La Police municipale de Luynes agit au quotidien pour préserver la qualité de vie, la tranquillité et la sécurité publiques. Placée sous l’autorité du Maire, elle intervient dans de nombreux domaines de la vie locale et participe activement au maintien du bon ordre sur le territoire communal. Son action s’inscrit dans le cadre des dispositions des articles L.511-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure et des articles L.2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, qui définissent les compétences et les missions des policiers municipaux.
Les missions de la Police municipale
La Police municipale intervient principalement dans quatre grands domaines relevant du pouvoir de police du Maire :
⇒ Le bon ordre : La Police municipale veille au bon déroulement de la vie collective et des manifestations organisées sur la commune.
Exemples :
- Surveillance du marché hebdomadaire
- Sécurisation des manifestations communales
- Gestion de l’occupation du domaine public
- Prévention des troubles à l’ordre public
⇒ La tranquillité publique : La Police municipale contribue à préserver la tranquillité des habitants en intervenant notamment en matière de nuisances du quotidien.
Exemples :
- Nuisances sonores
- Conflits de voisinage relevant de la tranquillité publique
- Troubles de la quiétude publique
- Respect des règles de vie collective
⇒ La sécurité publique : La Police municipale participe à la prévention et à la surveillance de la voie publique, en complémentarité avec la Gendarmerie nationale.
Exemples :
- Surveillance des espaces publics
- Sécurisation des abords des écoles
- Signalement de faits délictueux
- Prévention des atteintes aux personnes et aux biens
⇒ La salubrité publique : La Police municipale veille au respect des règles destinées à protéger l’hygiène et le cadre de vie.
Exemples :
- Dépôts sauvages de déchets
- Problèmes d’hygiène sur le domaine public
- Respect des règlements municipaux relatifs à la propreté
Faire respecter les règles de la commune
La Police municipale contribue à la bonne application des règles destinées à garantir la sécurité et le bien-vivre de tous. À Luynes, la Police municipale est notamment chargée des missions suivantes :
- Assurer l’exécution des arrêtés pris par le Maire
- Constater par procès-verbal les infractions aux arrêtés municipaux
- Faire respecter les réglementations locales applicables sur le territoire communal
Police municipale et sécurité routière
La Police municipale dispose de compétences définies par la loi pour constater certaines infractions au Code de la route. Elle intervient notamment pour :
- Veiller au respect des règles de stationnement ;
- Contribuer à la sécurité des usagers de la route ;
- Relever les infractions entrant dans son champ de compétence.
Ces missions participent à la sécurité des déplacements sur le territoire communal.
Constatation et coopération avec la Gendarmerie
Conformément aux compétences qui lui sont attribuées par la loi, la Police municipale peut également constater certaines contraventions prévues par le Code pénal. Ces prérogatives s’exercent dans un cadre strictement défini par les textes législatifs et en coordination avec les forces de sécurité de l’État. Dans ce cadre, la Police municipale et la Gendarmerie nationale exercent des missions complémentaires.
La Police municipale assure une présence de proximité au cœur de la commune et intervient principalement sur les problématiques du quotidien, tandis que la Gendarmerie est compétente pour les missions de police judiciaire et les enquêtes. Cette coopération permet d’apporter aux habitants une réponse adaptée aux enjeux de sécurité et de tranquillité publique.
Contacter la Police municipale de Luynes
Pour toute question relevant des compétences de la Police municipale, les administrés sont invités à envoyer leur demande à policemunicipale@luynes.fr.
