Limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 13/10/2023)
Annexes :
Réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Consulter l’arrêté (publié le 06/07/2023)
Interdiction temporaire de la vente et de l’utilisation d’artifices de divertissement
Consulter l’arrêté (publié le 03/07/2023)
Interdiction temporaire de la vente, du transport et de l’utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs
Consulter l’arrêté (publié le 03/07/2023)
Campagne de chasse 2023-2024 dans le département d’Indre-et-Loire
- Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse
- Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du lièvre
- Arrêté fixant le cadre du plan de chasse du grand gibier
- Arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD)
- Arrêté définissant les secteurs où la présence de la loutre ou du castor d’Eurasie est avérée
- Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour l’espèce blaireau
Désignation de zones d’alerte, des seuils d’alerte, des seuils de crise et de la procédure relative aux mesures de restriction temporaires des usages de l’eau, dans le département d’Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 29/03/2023)
Annexes :
- Annexe 1
- Annexe 2 : Liste des communes incluses dans les zones d’alerte de référence
- Annexe 3 : Carte des zones d’alerte
- Annexe 4 : Modèle de présentation des propositions de tours d’eau sur les rivières moyennes et les grands cours d’eau visés à l’article 9
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