Liste des arrêtés préfectoraux en vigueur à Luynes

Limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 13/10/2023)

Annexes :

Réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Consulter l’arrêté (publié le 06/07/2023)

 

Interdiction temporaire de la vente et de l’utilisation d’artifices de divertissement
Consulter l’arrêté (publié le 03/07/2023)

 

Interdiction temporaire de la vente, du transport et de l’utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs
Consulter l’arrêté (publié le 03/07/2023)

 

Campagne de chasse 2023-2024 dans le département d’Indre-et-Loire

 

Désignation de zones d’alerte, des seuils d’alerte, des seuils de crise et de la procédure relative aux mesures de restriction temporaires des usages de l’eau, dans le département d’Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 29/03/2023)

Annexes :

  • Annexe 1
  • Annexe 2 : Liste des communes incluses dans les zones d’alerte de référence
  • Annexe 3 : Carte des zones d’alerte
  • Annexe 4 : Modèle de présentation des propositions de tours d’eau sur les rivières moyennes et les grands cours d’eau visés à l’article 9

 

⇒ Plus d’information sur indre-et-loire.gouv.fr