Arrêtés préfectoraux

Liste des arrêtés préfectoraux en vigueur à Luynes :

• Arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire (19/05/2022)
• Arrêté autorisant les agents de l’institut national de l’information géographique et forestière (IGN) à pénétrer dans les propriétés publiques et privées (28/12/2021)
• Arrêté instituant des réserves permanentes de pêche dans le département de l’Indre-et-Loire pour la période 2019-2023 (21/12/2021)
• Arrêté relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire pour l’année 2022 (21/12/2021) + Périodes d’ouverture
• Arrêté prescrivant les mesures visant à lutter contre la propagation de la Covid-19 en Indre-et-Loire (26/11/2021) + Avis ARS Centre-Val de Loire
• Arrêté prescrivant les conditions du port du masque dans le département d’Indre-et-Loire (29/12/2021) + Avis ARS Centre-Val de Loire + Carte
• Arrêté désignant les centres de vaccination contre la COVID-19 en Indre-et-Loire (06/09/2021)
• Arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau (02/09/2021) + Carte
• Arrêté de mise en demeure pris en application de l’article 9-11 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée (04/08/2021)
• Arrêté désignant les centres de vaccination contre la COVID-19 en Indre-et-Loire pour cette période estivale (27/07/2021)
• Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2021-2022 dans le département d’Indre-et-Loire (26/05/2021)
• Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical (25/06/2021)
• Arrêté portant interdiction de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique dans le département d’Indre-et-Loire à l’occasion de la fête de la musique (18/06/2021)
• Arrêté portant interdiction de l’organisation de concerts dans les restaurants et débits de boissons ainsi que sur la voie publique à l’occasion de la fête de la musique (18/06/2021)

 

 

Plus d’information sur indre-et-loire.gouv.fr