Liste des arrêtés préfectoraux en vigueur à Luynes

Arrêté modificatif fixant la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou des entretiens en vue d’une rupture conventionnelle
Consulter l’arrêté (publié le 19/02/2024)

 

Arrêté réglementant la pratique de l’agrainage dans le département d’Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 11/01/2024)

 

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Fondettes et Luynes pour permettre la réalisation d’études topographiques, géotechniques, environnementales et acoustiques
Consulter l’arrêté (publié le 05/12/2023)

 

Arrêté portant retrait de l’arrêté du 19 juillet 2023 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour l’espèce blaireau dans le département d’Indre-et-Loire pour la campagne 2023-2024
Consulter l’arrêté (publié le 05/12/2023)

 

Limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 13/10/2023)

Annexes :

 

Réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Consulter l’arrêté (publié le 06/07/2023)

 

Interdiction temporaire de la vente et de l’utilisation d’artifices de divertissement
Consulter l’arrêté (publié le 03/07/2023)

 

Interdiction temporaire de la vente, du transport et de l’utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs
Consulter l’arrêté (publié le 03/07/2023)

 

Campagne de chasse 2023-2024 dans le département d’Indre-et-Loire

 

Désignation de zones d’alerte, des seuils d’alerte, des seuils de crise et de la procédure relative aux mesures de restriction temporaires des usages de l’eau, dans le département d’Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 29/03/2023)

Annexes :

  • Annexe 1
  • Annexe 2 : Liste des communes incluses dans les zones d’alerte de référence
  • Annexe 3 : Carte des zones d’alerte
  • Annexe 4 : Modèle de présentation des propositions de tours d’eau sur les rivières moyennes et les grands cours d’eau visés à l’article 9

 

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