Arrêté portant limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau en Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 25/06/2025)
Annexes : cartographie du territoire / cartographie des cours d’eau
Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour l’espèce blaireau sur l’Indre-et-Loire pour la campagne 2025-2026
Consulter l’arrêté (publié le 25/06/2025)
Arrêtés préfectoraux réglementant la saison de chasse 2025-2026 en Indre-et-Loire
Consulter les arrêtés sur www.indre-et-loire.gouv.fr
Arrêté ordonnant l’organisation d’une battue administrative de destruction de sangliers sur les communes de Saint-Étienne-de-Chigny et Luynes
Consulter l’arrêté (publié le 18/02/2025)
Arrêté approuvant le Schéma départemental de gestion cynégétique d’Indre-et-Loire 2025-2031
Consulter l’arrêté (publié le 24/01/2025)
Annexe : Schéma départemental de gestion cynégétique d’Indre-et-Loire 2025-2031
Arrêté relatif à la pêche fluviale dans le département d’Indre-et-Loire pour l’année 2025
Consulter l’arrêté (publié le 09/01/2025)
Annexe : avis annuel
Arrêté modifiant l’arrêté instituant des réserves permanentes de pêche dans le département de l’Indre-et-Loire 2024-2028
Consulter l’arrêté (publié le 09/01/2025)
Arrêté déclarant d’intérêt général et autorisant les travaux de restauration et d’entretien des masses d’eaux du bassin de la Bresme réalisés par le Syndicat mixte des affluents Nord-Val de Loire
Consulter l’arrêté (publié le 09/01/2025)
Arrêté préfectoral de suspension de l’agrainage en Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 07/10/2024)
Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour l’espèce blaireau dans le département d’Indre-et-Loire pour la campagne 2024-2025
Consulter l’arrêté (publié le 16/07/2023)
Arrêté préfectoral concernant l’ouverture et clôture de la chasse pour 2024-2025
Consulter l’arrêté (publié le 06/06/2024)
Arrêté modificatif fixant la liste des personnes habilitées à assister les salariés lors de l’entretien préalable au licenciement ou des entretiens en vue d’une rupture conventionnelle
Consulter l’arrêté (publié le 19/02/2024)
Arrêté réglementant la pratique de l’agrainage dans le département d’Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 11/01/2024)
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Fondettes et Luynes pour permettre la réalisation d’études topographiques, géotechniques, environnementales et acoustiques
Consulter l’arrêté (publié le 05/12/2023)
Limitation ou suspension temporaire des usages de l’eau du département d’Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 13/10/2023)
Annexes :
Réglementation de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
Consulter l’arrêté (publié le 06/07/2023)
Interdiction temporaire de la vente et de l’utilisation d’artifices de divertissement
Consulter l’arrêté (publié le 03/07/2023)
Interdiction temporaire de la vente, du transport et de l’utilisation de produits chimiques, inflammables ou explosifs
Consulter l’arrêté (publié le 03/07/2023)
Désignation de zones d’alerte, des seuils d’alerte, des seuils de crise et de la procédure relative aux mesures de restriction temporaires des usages de l’eau, dans le département d’Indre-et-Loire
Consulter l’arrêté (publié le 29/03/2023)
Annexes :
- Annexe 1
- Annexe 2 : Liste des communes incluses dans les zones d’alerte de référence
- Annexe 3 : Carte des zones d’alerte
- Annexe 4 : Modèle de présentation des propositions de tours d’eau sur les rivières moyennes et les grands cours d’eau visés à l’article 9
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