Règlement Local de Publicité intercommunal (R.L.P.i.)

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité (R.L.P.) ?

Un R.L.P. est un document qui encadre l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes sur un territoire donné, afin de les intégrer au mieux au paysage. Il est un outil de protection des paysages et du cadre de vie et adapte la règlementation nationale (code de l’environnement) aux
spécificités locales.

Tours Métropole Val de Loire a engagé l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal par délibération du 17 décembre 2018, afin de disposer d’un outil d’encadrement de l’affichage extérieur.

 

Les limites d’un R.L.P. :

  • Il ne contrôle pas le contenu des affiches.
  • Il ne concerne pas les dispositifs installés à l’intérieur de locaux.
  • Il ne doit pas aboutir à une interdiction totale de publicité (la publicité bénéficie de la liberté d‘expression).

 

Les étapes du R.L.P.i. :

  • D’octobre à décembre 2019 : finalisation de l’avant-projet, réalisation du dossier R.L.P.i. complet pour arrêt
  • Février 2020 : Conseil métropolitain (bilan de la concertation et arrêt du projet de R.L.P.i.)
  • Mars-Mai 2020 : consultation des personnes publiques associées (P.P.A.) et de la commission départementale de la nature des sites et des paysages (C.D.N.P.S.)
  • Juin 2020 : enquête publique
  • Fin 2020 : approbation du R.L.P.i.

 

Pour en savoir plus :

 

Pour donner votre avis :

Des registres sont à votre disposition dans les locaux de Tours Métropole Val de Loire et dans les hôtels de ville de chacune des 22 communes de la métropole.

Vous pouvez également envoyer vos doléances par message électronique à rlpiconcertation@tours-metropole.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le Président de Tours Métropole Val de Loire, Concertation sur le Règlement Local de Publicité intercommunal, 60 avenue Marcel Dassault C.S. 30651, 37206 TOURS CEDEX 3