L’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit qu’à compter du 1er juillet 2022 les actes des communes de plus de 3 500 habitants doivent faire l’objet d’une publication électronique sur le site internet de la collectivité.
Cette disposition est également applicable aux actes :
- du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public administratif rattaché à la commune conformément à l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
- des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) auxquels appartient la commune et plus particulièrement :
- Tours Métropole Val de Loire
- Syndicat Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des Collèges
Cette rubrique vous permet, en fonction de la collectivité, de retrouver les actes concernés par cette nouvelle disposition de publicité.
Commune
Pour la commune sont concernés par la disposition de l’article L2131-1 du C.G.C.T., les actes suivants :
- Les délibérations du Conseil municipal : actes comprenant les décisions de l’assemblée délibérante sans les débats
- Les décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T. : acte pris entre deux séances du Conseil municipal et par délégation de cette assemblée pour le Maire
- Les arrêtés municipaux : actes relevant des pouvoirs de l’exécutif municipal (Maire ou Adjoints au Maire en fonction des délégations)
L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle), soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Il est précisé que la publication électronique ne concerne pas les actes individuels qui font l’objet d’une notification aux personnes intéressées.
Vous trouverez dans cette rubrique les actes susvisés, classés par catégorie.
Délibérations du conseil municipal
Les documents sont classés par ordre chronologique des séances.
- Séance du 5 juillet 2022
- Convocation (date de publication : 27/06/2022)
- Procès-verbal (date de publication : 29/09/2022)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 08/07/2022)
- Extraits du registre des délibérations :
- 05-07-2022/02 : Création d’un conseil municipal jeunes (date de publication : 12/07/2022)
- 05-07-2022/03 : Tarifs du service de restauration collective 2022-2023 (date de publication : 12/07/2022)
- 05-07-2022/04 : Tarifs saison culturelle 2022-2023 (date de publication : 12/07/2022)
- 05-07-2022/05 : Règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil Les P’tits Loups (date de publication : 12/07/2022) – Annexe
- 05-07-2022/06 : Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (M.P.O.) du Centre de gestion d’Indre-et-Loire (date de publication : 12/07/2022) – Annexe
- 05-07-2022/07 : Modification du tableau des effectifs du personnel municipal (date de publication : 12/07/2022)
- 05-07-2022/08 : Demande de fonds de concours 2022 a la métropole dans le cadre de la mutation énergétique des bâtiments communaux (date de publication : 12/07/2022)
- Séance du 27 septembre 2022
- Convocation (date de publication : 21/09/2022)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 28/09/2022)
- Procès-verbal (date de publication : 17/11/2022)
- Extraits du registre des délibérations :
- 27-09-2022/01 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation (date de publication : 28/09/2022)
- 27-09-2022/02 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal (date de publication : 29/09/2022)
- 27-09-2022/03 : Avis sur le classement des massifs forestiers d’Indre-et-Loire à risque d’incendie (date de publication : 29/09/2022)
- 27-09-2022/04 : Prise en charge des frais de déplacements d’un adjoint au maire – Rencontres nationales des Petites Cités de Caractère 2022 (date de publication : 29/09/2022)
- 27-09-2022/05 : Don à la commune de sept œuvres de l’artiste Jean-Alfredo Albert (date de publication : 29/09/2022)
- 27-09-2022/06 : Dérogations année 2023, au repos dominical des commerces de détail : avis du conseil municipal (date de publication : 29/09/2022)
- Séance du 15 novembre 2022
- Convocation (date de publication : 08/11/2022)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 17/11/2022)
- Procès-verbal (date de publication : 15/12/2022)
- Extraits du registre des délibérations :
- 15-11-2022/01 : Installation d’un nouveau conseiller municipal liste Luynes Avenir (date de publication : 23/11/2022)
- 15-11-2022/02 : Modification de la composition des commissions municipales (date de publication : 23/11/2022)
- 15-11-2022/03 : Motion de l’association des Maires de France (date de publication : 24/11/2022)
- 15-11-2022/04 : Budget communal 2022 : décision modificative n°1 (date de publication : 23/11/2022)
- 15-11-2022/05 : Prise en charge des frais de déplacement d’un adjoint au maire a la région Centre-Val de Loire (date de publication : 24/11/2022)
- 15-11-2022/06 : Convention de mise à disposition de l’animatrice du Relais Petite Enfance (R.P.E.) de Fondettes et des communes de Luynes et de Saint-Étienne-de-Chigny (date de publication : 23/11/2022)
- 15-11-2022/07 : Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion d’Indre-et-Loire de la fonction publique territoriale (date de publication : 23/11/2022) – Convention
- 15-11-2022/08 : Convention Territoriale Globale des services aux familles avec la CAF (date de publication : 24/11/2022)
- Séance du 13 décembre 2022
- Convocation (date de publication : 05/12/2022)
- Procès-verbal (date de publication : 02/02/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 15/12/2022)
- Extraits du registre des délibérations :
- 13-12-2022/01 : Tours Métropole Val de Loire – Rapport 2021 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement (date de publication : 15/12/2022) – Annexe
- 13-12-2022/02 : Budget communal 2022 : décision modificative n°2 (date de publication : 15/12/2022)
- 13-12-2022/03 : Autorisation d’engagement et de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget (date de publication : 15/12/2022)
- 13-12-2022/04 : Tarifs publics 2023 (date de publication : 15/12/2022) – Annexe
- 13-12-2022/05 : Modification du règlement intérieur de la médiathèque (date de publication : 15/12/2022) – Annexe
- 13-12-2022/06 : Modification du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les P’tits Loups » (date de publication : 15/12/2022) – Annexe
- 13-12-2022/07 : Mise à jour des chemins ruraux au P.D.I.P.R. (date de publication : 15/12/2022) – Annexe n°1 / Annexe n°2
- 13-12-2022/08 : Conventions de mise à disposition (ascendante et descendante) de services ou partie de services entre Tours Métropole Val de Loire et la commune (date de publication : 15/12/2022)
- 13-12-2022/09 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal (date de publication : 15/12/2022)
- 13-12-2022/10 : Contribution financière pour les enfants résidents hors commune scolarisés à Luynes – Année 2022-2023 (date de publication : 15/12/2022)
- 13-12-2022/11 : Subvention exceptionnelle à l’école Albert Camus (date de publication : 15/12/2022)
- Séance du 31 janvier 2023
- Convocation (date de publication : 25/01/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 22/03/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 02/02/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 31-01-2023/01 : Installation d’un nouveau conseiller municipal « liste Luynes Avenir » (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/02 : Fixation du nombre d’adjoints au maire (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/03 : Élection d’un nouvel d’adjoint au maire (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/04 : Ordre du tableau du conseil municipal (date de publication : 02/02/2023) – Annexe
- 31-01-2023/05 : Modification de la délibération n°09-06-2020/01a en date du 09/06/2020 concernant les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués : détermination du montant des indemnités de fonctions dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/06 : Modification de la délibération n°09-06-2020/01b en date du 09/06/2020 concernant les indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire, des conseillers municipaux délégués : application de la majoration prévue a l’article L.2123-22 alinéa 1 du C.G.C.T. (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/07 : Modification de la délibération n°09-06-2020/02 en date du 09/06/2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, selon l’article l.2122-22 du C.G.C.T. (date de publication : 02/02/2023) – Annexe
- 31-01-2023/08 : Modification de la composition des commissions municipales (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/09a : Modification de la représentation de la commune au sein des différents organismes extérieurs – Syndicat des collèges (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/09b : Modification de la représentation de la commune au sein des différents organismes extérieurs – Mission Locale (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/09c : Modification de la représentation de la commune au sein des différents organismes extérieurs – SEM Pompes Funèbres (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/10 : Désignation d’un membre du conseil municipal de la liste « Luynes Avenir » pour siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S. (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/11 : Modification du tableau des effectifs du personnel (date de publication : 02/02/2023)
- Séance du 21 mars 2023
- Convocation (date de publication : 15/03/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 12/04/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 22/03/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 21-03-2023/01 : Débat d’Orientations Budgétaires 2023 (date de publication : 27/03/2023) – Annexe
- 21-03-2023/02 : Délibération de principe : dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » (date de publication : 27/03/2023)
- 21-03-2023/03 : Adhésion de principe au service d’intérim territorial du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (date de publication : 27/03/2023) – Annexe
- Séance du 11 avril 2023
- Convocation (date de publication : 30/03/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 12/06/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 12/04/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 11-04-2023/01 : Compte de gestion 2022 – Budget ville (date de publication : 13/04/2023)
- 11-04-2023/02 : Approbation du Compte administratif 2022 – Budget ville (date de publication : 13/04/2023) – Annexe
- 11-04-2023/03 : Bilan de la formation des élus du conseil municipal – Année 2022 (date de publication : 13/04/2023)
- 11-04-2023/04 : Bilan de acquisitions et cessions foncières – Année 2022 (date de publication : 13/04/2023)
- 11-04-2023/05 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022 (date de publication : 13/04/2023)
- 11-04-2023-06 : Approbation du Budget primitif 2023 (date de publication : 13/04/2023) – Annexe 1 / Annexe 2
- 11-04-2023-07 : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2023 (date de publication : 13/04/2023)
- 11-04-2023-08 : Subventions 2023 aux associations (date de publication : 13/04/2023)
- 11-04-2023/09 : Subvention 2023 au budget C.C.A.S. (date de publication : 13/04/2023)
- 11-04-2023/10 : Participation pour le contrat d’association école Sainte-Geneviève – Année 2023 (date de publication : 13/04/2023)
- 11-04-2023/11 : Fonds de concours Tours Métropole Val de Loire – Année 2023 (date de publication : 13/04/2023)
- 11-04-2023/12 : Approbation des transferts de charges 2023 entre la commune et la métropole (date de publication : 13/04/2023)
- Séance du 9 juin 2023
- Arrêté préfectoral relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs suppléants et au nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023 (date de publication : 15/05/2023)
- Convocation (date de publication : 02/06/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 18/09/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication (12/06/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 09-06-2023/01 : Élection des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs (date de publication : 12/06/2023) – Annexe 1 / Annexe 2
- 09-06-2023/02 : Fonds de concours Tours Métropole Val de Loire – Année 2023 – Annulation de la délibération du 11/04/2023 (date de publication : 12/06/2023)
- 09-06-2023/03 : Adoption d’une convention de délégation portant sur l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de micro-mobilités en libre service sans station d’attache au Syndicat des Mobilités de Touraine en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité (date de publication : 12/06/2023)
- 09-06-2023/04a : Modification du tableau des effectifs du personnel municipal – Transformation de postes (date de publication : 12/06/2023)
- 09-06-2023/04b : Création d’un poste de direction de l’accueil de loisirs – Contrat d’Engagement Éducatif (date de publication : 12/06/2023)
- 09-06-2023/05 : Tarifs de la saison culturelle 2023-2024 (date de publication : 12/06/2023)
- Séance du 4 juillet 2023
- Convocation (date de publication : 27/06/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication (19/09/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 04-07-2023/01 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 (date de publication : 06/07/2023)
- 04-07-2023/02 : Provisions pour créances douteuses – Adoption d’une méthode de calcul (date de publication : 06/07/2023)
- 04-07-2023/03 : Décision modificative n°1 – Budget commune – Exercice 2023 (date de publication : 06/07/2023)
- 04-07-2023/04 : Tarifs du service de restauration collective – Année 2023-2024 (date de publication : 06/07/2023)
- 04-07-2023/05 : Subvention exceptionnelle 2023 – Association Rando-Club Luynois « Les aigrettes » (date de publication : 06/07/2023)
- Séance du 26 septembre 2023
- Convocation (date de publication : 19/09/2023)
Décisions du Maire au titre de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
Les documents sont classés par ordre chronologique.
- Délibération n°09-06-2020/02 : Délégation d’attributions du Conseil municipal au maire – Annexe
- 2022 :
- DGS/2022/069 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 08/07/2022)
- DGS/2022/070 portant signature d’une convention de prestation de service relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la soirée festive du 13 juillet 2022 (date de publication : 08/07/2022)
- DGS/2022/071 portant attribution du marché de prestations de transport en autocar avec chauffeur pour des besoins réguliers et occasionnels de la ville de Luynes à la Société GROSBOIS TAV VOYAGES (date de publication : 08/07/2022)
- DGS/2022/072 portant renouvellement d’affiliation au dispositif YEP’S 2022/2023 avec la Région Centre Val de Loire (date de publication : 13/07/2022) – Charte d’engagement / Règlement 2022-2023
- DGS/2022/073 portant signature d’un contrat de cession tripartite du droits d’exploitation du spectacle intitulé « Un flocon dans ma gorge » avec la Compagnie Jabberwock (date de publication : 13/07/2022)
- DGS/2022/074 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Six bonnes raisons d’arrêter de lire » avec le Collectif COQCIGRUE (date de publication : 13/07/2022)
- DGS/2022/075 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un concert par le groupe BACK AND FORTH avec l’Association Lyloprod (date de publication : 13/07/2022)
- DGS/2022/076 portant signature d’un contrat de cession tripartite du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Villes de papier » avec l’Association C.LOY (date de publication : 13/07/2022)
- DGS/2022/077 portant demande de subvention dans le cadre d’un appel à projets « Patrimoine, Tourisme et Création Artistique » auprès de la Région Centre-Val de Loire (date de publication : 12/07/2022)
- DGS/2022/078 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Chansons d’Al Andalus au Pays d’Oïl » avec l’Association Diabolus in Musica (date de publication : 13/07/2022)
- DGS/2022/079 portant souscription d’un contrat de prêt d’un montant de 350 000€ auprès de la Caisse d’Épargne Loire Centre (date de publication : 20/07/2022)
- DGS/2022/080 portant signature d’une convention d’occupation d’un terrain communal par l’Association Culturelle Luynoise (A.C.L.) – section la batellerie du port de Luynes pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2023 (date de publication : 02/08/2022) – Convention
- DGS/2022/081 portant signature d’une convention d’utilisation des salles communales par l’Association Culturelle Luynoise (ACL) du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 (date de publication : 26/07/2022) – Convention
- DGS/2022/082 portant signature d’une convention d’utilisation d’une salle communale par l’Association Sportive Luynoise (date de publication : 01/08/2022) – Convention
- DGS/2022/083 portant signature d’un bulletin de renouvellement d’affiliation et d’adhésions 2022/2023 à la Ligue de l’Enseignement (date de publication : 27/07/2022)
- DGS/2022/084 portant signature d’un avenant n°2 à la convention de partenariat entre l’association EDUC PRO SPORTS et le Pôle enfance-jeunesse de la commune (date de publication : 27/07/2022)
- DGS/2022/085 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/086 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/087 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/088 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’Association ZEST’CIE (date de publication : 29/07/2022)
- DGS/2022/089 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et la compagnie Pih-Poh (date de publication : 01/08/2022)
- DGS/2022/090 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « DYS SUR DIX » avec l’Association PIH-POH (date de publication : 01/08/2022)
- DGS/2022/091 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et la Compagnie Grand Tigre (date de publication : 03/08/2022)
- DGS/2022/092 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’une lecture intitulée « amuse-bouche » avec l’association les fous de bassan ! (date de publication : 04/08/2022)
- DGS/2022/093 portant signature d’une convention d’utilisation de la petite salle Courteline par l’Association Val de Luynes Événements – Festival de Théâtre en Val de Luynes (date de publication : 08/08/2022) – Convention
- DGS/2022/094 portant signature d’un contrat de prêt de matériel (date de publication : 08/08/2022)
- DGS/2022/095 portant signature d’un contrat d’assurance pour des instruments de musique avec Groupama Collectivités (date de publication : 08/08/2022)
- DGS/2022/096 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/097 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/098 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/099 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 12/09/2022)
- DGS/2022/100 portant signature d’un contrat de maintenance des matériels, des logiciels et d’assistance téléphonique relatif au système de gestion des accès aux équipements sportifs de la ville de Luynes (date de publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/101 portant signature d’un contrat d’acquisition et de renouvellement d’un certificat S.S.L. avec la SAS PMB SERVICES (date de publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/102 portant signature d’une convention d’occupation de locaux en mairie de Luynes par les services du Département d’Indre-et-Loire (date de publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/103 portant signature d’un contrat de services « Coût à la page » avec la société ILIANE (date de publication : 21/09/2022)
- DGS/2022/104 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Une très ancienne berceuse » avec l’Association Arbre Compagnie (date publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/105 portant signature d’un contrat d’accueil en résidence d’artiste dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation (date de publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/106 portant signature d’un contrat de cession de droits de reproduction entre Anne-Sarah Sachez et la commune (date de publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/107 portant signature d’une convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles avec la société Air Liquide (date de publication : 21/09/2022)
- DGS/2022/108 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 21/09/2022)
- DGS/2022/109 portant signature d’une convention relative au prêt de matériel avec le collège Lucie et Raymond Aubrac de Luynes, dans le cadre du repas des anciens (date de publication : 23/09/2022)
- DGS/2022/110 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 03/10/2022)
- DGS/2022/111 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 03/10/2022)
- DGS/2022/112 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Mandoline tes radis » avec le Collectif Coqcigrue (date de publication : 03/10/2022)
- DGS/2022/113 portant signature d’un avenant n°1 au contrat de cession tripartite du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Un flocon dans ma gorge » avec la compagnie Jabberwock (date de publication : 18/10/2022)
- DGS/2022/114 portant information de transfert du contrat d’assistance Planitech avec la société Jesplan vers la société Jes (date de publication : 20/10/2022)
- DGS/2022/115 portant signature d’une charte avec le collectif Musiques Actuelles Jeune Public (M.A.J.P.) (date de publication : 24/10/2022)
- DGS/2022/116 portant signature d’une convention de mise à disposition d’un volontaire en Service Civique dans une structure d’accueil (date de publication : 24/10/2022)
- DGS/2022/117 portant demande de subvention au titre du soutien aux PACT (projets artistiques et culturels de territoire) pour l’année 2023 auprès de la Région centre-val de Loire (date de publication : 24/10/2022)
- DGS/2022/118 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/119 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/120 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Amours » avec l’association Arbre Compagnie (date de publication : 21/11/2022)
- DGS/2022/121 portant signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat dans la cadre du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) pour l’année 2021 (date de publication : 21/11/2022)
- DGS/2022/122 portant signature d’un accord cadre pour le nettoyage du gymnase et du dojo municipal (date de publication : 30/11/2022)
- DGS/2022/123 portant signature d’un accord cadre pour les vérifications et contrôles réglementaires (date de publication : 30/11/2022)
- DGS/2022/124 portant signature d’un accord cadre pour les vérifications et contrôles réglementaires (date de publication : 30/11/2022)
- DGS/2022/125 portant signature d’un accord cadre pour les vérifications et contrôles réglementaires (date de publication : 30/11/2022)
- DGS/2022/126 portant signature d’un accord cadre pour les vérifications et contrôles réglementaires (date de publication : 30/11/2022)
- DGS/2022/127 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Encabanée » avec la Compagnie Supernovae (date de publication : 06/12/2022)
- DGS/2022/128 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/129 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « MOVERE, GESTES et Beat Matazz » avec la Compagnie Entité (date de publication : 09/12/2022)
- DGS/2022/130 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 12/12/2022)
- DGS/2022/131 portant signature d’un contrat de fourniture de logiciels Microsoft 365 (date de publication : 12/12/2022)
- DGS/2022/132 portant demande de subvention au Conseil départemental dans le cadre du Fonds Départemental de Développement (F2D) – Année 2023 (date de publication : 27/12/2022)
- DGS/2022/133 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 02/01/2023)
- 2023 :
- DGS/2023/001 : acte individuel non publiable
- DGS/2023/002 portant signature d’une convention avec l’association « À fleur de conte » (date de publication : 06/01/2023)
- DGS/2023/003 portant demande de subvention à l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – Année 2023 (date de publication : 16/01/2023)
- DGS/2023/004 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « La promenade de Flaubert » avec l’association La générale des mômes (date de publication : 10/01/2023)
- DGS/2023/005 portant signature d’un contrat de mise à disposition d’usagers d’ESAT dans le milieu de travail ordinaire avec l’association « Les Elfes » (date de publication : 16/01/2023)
- DGS/2023/006 portant signature d’une convention avec la région Centre-Val de Loire dans le cadre d’un appel à projets « Patrimoine, tourisme et création artistique » (date de publication : 16/01/2023)
- DGS/2023/007 portant signature d’un formulaire d’adhésion 2023 à l’association Devenir Art (date de publication : 18/01/2023)
- DGS/2023/008 portant signature d’une convention de prestation dans le cadre d’une animation a l’accueil de loisirs La Ruche d’Ernest (date de publication : 30/01/2023)
- DGS/2023/009 portant signature d’une convention de prestation de service relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion du carnaval de Luynes (date de publication : 30/01/2023)
- DGS/2023/010 portant signature d’un contrat annuel d’hébergement et d’assistance hotline avec la S.A.S. PMB Services (date de publication : 30/01/2023)
- DGS/2023/011 portant signature d’une convention de prêt pour l’exposition temporaire intitulée « La marine de Loire au XVIIIe siècle » (date de publication : 30/01/2023)
- Délibération n°31-01-2023/07 : Modification de la délibération n°09-06-2020/02 en date du 09/06/2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, selon l’article l.2122-22 du C.G.C.T. (date de publication : 02/02/2023) – Annexe
- 2023 : (suite)
- DGS/2023/012 portant signature d’un contrat de mise à disposition d’usagers d’ESAT dans le milieu de travail ordinaire avec l’association Les Elfes (date de publication : 02/02/2023)
- DGS/2023/013 portant signature d’un avenant n°1 au contrat de mise à disposition d’usagers de l’ESAT dans le milieu de travail ordinaire avec l’association Les Elfes (date de publication : 09/02/2023)
- DGS/2023/014 portant signature d’un contrat d’assistance et de maintenance avec la société ABS INFRA (date de publication : 15/02/2023)
- DGS/2023/015 portant signature d’un contrat d’assistance et de maintenance du matériel informatique des écoles Louis Pasteur/S.H.-L. avec la société ABS INFRA (date de publication : 15/02/2023)
- DGS/2023/016 autorisant Monsieur le Maire à saisir un avocat afin de défendre les intérêts de la commune auprès du Tribunal Administratif d’Orléans (date de publication : 15/02/2023)
- DGS/2023/017 : acte individuel non publiable
- DGS/2023/018 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 20/02/2023)
- DGS/2023/019 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 20/02/2023)
- DGS/2023/020 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Petit terrien… entre ici et là» avec l’association Va et Viens (date de publication : 20/02/2023)
- DGS/2023/021 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « La pie qui dit » avec l’association Le chat perplexe (date de publication : 20/02/2023)
- DGS/2023/022 portant adhésion de la commune au Réseau Jeune Public au Centre – Année 2023 (date de publication : 02/03/2023)
- DGS/2023/023 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’association Éclectique Music Diffusion (date de publication : 09/03/2023)
- DGS/2023/024 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’association Sur la voix des mots (date de publication : 21/03/2023)
- DGS/2023/025 portant signature d’un avenant au marché d’assurance lot n°2 « Assurance des responsabilités et des risques annexes » avec la société Groupama (date de publication : 21/03/2023)
- DGS/2023/026 portant signature d’une convention de formation professionnelle avec CEMÉA CENTRE (date de publication : 27/03/2023)
- DGS/2023/027 portant signature d’un avenant n°2 au contrat de mise à disposition d’usagers d’ESAT dans le milieu de travail ordinaire avec l’Association « Les Elfes » (date de publication : 27/03/2023)
- DGS/2023/028 portant signature d’une convention de mise à disposition du centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 03/04/2023)
- DGS/2023/029 : acte individuel non publiable
- DGS/2023/030 portant signature d’une convention de mise à disposition du centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 03/04/2023)
- DGS/2023/031 portant signature d’une convention de tournage d’un court-métrage (date de publication : 06/04/2023)
- DGS/2023/032 portant signature d’un avenant n°2 au marché d’assurance lot n°3 « Assurance des véhicules et des risques annexes » avec la société Groupama Paris-Val de Loire (date de publication : 17/04/2023)
- DGS/2023/033 portant signature d’un contrat d’entretien des espaces verts communaux avec l’association « Les Elfes » (date de publication : 20/04/2023)
- DGS/2023/034 portant signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat entre l’association radiophonique informations arts et loisirs « ARIAL R.F.L. 101 » et la commune de Luynes (date de publication : 20/04/2023)
- DGS/2023/035 portant signature d’une convention de prestation de service relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la fête de la musique/Feu de la Saint-Jean (date de publication : 24/04/2023)
- DGS/2023/036 portant signature d’un avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public de la terrasse sous la halle (date de publication : 17/05/2023)
- DGS/2023/037 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 11/05/2023)
- DGS/2023/038 portant signature d’une convention de mise à disposition du centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 11/05/2023)
- DGS/2023/039 : acte individuel non publiable
- DGS/2023/040 portant engagement du groupe musical Potter Rock’n’Roll dans le cadre de l’animation de la Fête de la musique/Feu de la Saint-Jean (date de publication : 11/05/2023)
- DGS/2023/041 portant signature d’une convention de mise à disposition de la salle de réunion de l’hôtel de ville (date de publication : 22/05/2023)
- DGS/2023/042 portant signature d’une convention de mise à disposition de la maison à pans de bois dite « Maison du XVe » (date de publication : 01/06/2023)
- DGS/2023/043 portant signature d’une convention entre le Collège Lucie et Raymond Aubrac à Luynes et l’accueil de loisir sans hébergement La Passerelle (date de publication : 01/06/2023)
- DGS/2023/044 portant signature d’un contrat de co-réalisation pour la représentation théâtrale du spectacle intitulé « Le cercle de craie caucasien » avec le Théâtre de l’Ante (date de publication : 05/06/2023)
- DGS/2023/045 portant signature d’une convention de mise à disposition du centre culturel de Luynes La Grange (date de publication : 05/06/2023)
- DGS/2023/046 portant signature d’un contrat de location de structures gonflables avec la S.A.R.L. L.A (date de publication : 08/06/2023)
- DGS/2023/047 portant signature d’un contrat d’exposition entre Madame Anne Sarah Sanchez et la commune (date de publication : 08/06/2023)
- DGS/2023/048 portant signature d’une convention de formation professionnelle avec CEMÉA Normandie (date de publication : 12/06/2023)
- DGS/2023/049 portant signature d’un contrat d’adhésion au contrat collectif facultatif de maintien de salaire avec Territoria Mutuelle (date de publication : 12/06/2023)
- DGS/2023/050 : acte individuel non publiable
- DGS/2023/051 : acte individuel non publiable
- DGS/2023/052 portant signature d’une convention de subvention exceptionnelle et transitoire (hors P.A.C.T) avec la Région Centre-Val de Loire (date de publication : 15/06/2023)
- DGS/2023/053 portant signature d’un avenant n°1 à l’accord-cadre pour les vérifications et contrôles réglementaires (date de publication : 26/06/2023)
- DGS/2023/054 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du concert de Bella Schutz avec l’association Nota Bene (date de publication : 29/06/2023)
- DGS/2023/055 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « L’homme qui rit » avec l’association Un Temps (date de publication : 29/06/2023)
- DGS/2023/056 portant signature d’une convention de prestation de service relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la soirée festive du 13 juillet 2023 (date de publication : 29/06/2023)
- DGS/2023/057 portant signature d’un contrat de session tripartite du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Crin blanc » avec l’association ANAYA (date de publication : 29/06/2023)
- DGS/2023/058 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Poï, des poireaux et des bébés » avec l’association Switch (date de publication : 29/06/2023)
- DGS/2023/059 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Marianne Piketty & Le Concert Idéal – Académie » avec l’association Le Concert Idéal (date de publication : 06/07/2023)
- DGS/2023/060 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Un petit mouton dans mon pull » avec Le Théâtre T (date de publication : 06/07/2023)
- DGS/2023/061 portant signature d’une convention de partenariat avec le Rando-Club Luynois « Les Aigrettes » (date de publication : 06/07/2023)
- DGS/2023/062 portant signature d’un contrat de prestations de conteur-animateur au centre de loisirs La Ruche d’Ernest (date de publication : 06/07/2023)
- DGS/2023/063 portant autorisation de signature d’une convention de ligne de trésorerie avec Caisse d’Épargne Centre-Val de Loire (date de publication : 06/07/2023)
- DGS/2023/064 portant signature d’une convention de livraison de repas pour la structure multi-accueil Les P’tits Loups (date de publication : 06/07/2023)
- DGS/2023/065 portant attribution du marché d’aménagement d’un équipement multi-sports (date de publication : 11/07/2023)
- DGS/2023/066 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’association Zest’Compagnie (date de publication : 10/07/2023)
- DGS/2023/067 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du concert intitulé « Malika Zarra » avec l’association D.ZED PROD (date de publication : 10/07/2023)
- DGS/2023/068 portant signature d’un avenant n°1 à la convention pour l’animation cinématographique avec l’association CINÉ-OFF (date de publication : 10/07/2023)
- DGS/2023/069 portant signature d’un contrat annuel d’hébergement du progiciel OXALIS et d’un pack « sérénité » avec la société OPERIS (date de publication : 13/07/2023)
- DGS/2023/070 portant signature d’un contrat d’exposition entre Madame Nathalie Borowski et la commune (date de publication : 13/07/2023)
- DGS/2023/071 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du concert intitulé « Les frères Dübz » avec l’association LYLOPROD (date de publication : 13/07/2023)
- DGS/2023/072 portant signature d’une convention de partenariat dans le cadre du PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) pour l’année 2023 (date de publication : 13/07/2023)
- DGS/2023/073 portant signature d’un contrat annuel d’hébergement du progiciel G.N.A.U. et d’un pack « sérénité » avec la société OPERIS (date de publication : 13/07/2023)
- DGS/2023/074 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 13/07/2023)
- DGS/2023/075 portant signature d’un avenant n°1 au contrat de maintenance progiciel URBAPRO/OXALIS avec la société OPERIS (date de publication : 13/07/2023)
- DGS/2023/076 portant signature d’une convention d’occupation d’un terrain communal par l’Association Culturelle Luynoise – Section La batellerie du Port de Luynes pour la période du 01/09/2023 au 31/08/2024 (date de publication : 31/07/2023)
- DGS/2023/077 portant signature d’une convention d’utilisation des salles communales par l’Association Culturelle Luynoise (A.C.L.) du 01/09/2023 au 31/08/2024 (date de publication : 19/07/2023)
- DGS/2023/078 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’association POSO (date de publication : 26/07/2023)
- DGS/2023/079 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’association ZAMZAMREC (date de publication : 26/07/2023)
- DGS/2023/080 portant signature d’un contrat d’acquisition d’une sculpture de l’artiste Anne Sarah Sanchez (date de publication : 26/07/2023)
- DGS/2023/081 portant signature d’un contrat de location du logement sis 9 rue Alfred Baugé à Luynes (date de publication : 26/07/2023)
- DGS/2023/082 portant signature d’une convention de mise à disposition de La Grange (date de publication : 27/07/2023)
- DGS/2023/083 portant signature d’une convention de partenariat entre l’association Educ Pro Sports et le Pôle enfance-jeunesse de la commune de Luynes (date de publication : 31/07/2023)
- DGS/2023/084 portant signature d’une convention de partenariat tripartite dans le cadre de La Grande Remontée 2023 (date de publication : 31/07/2023)
- DGS/2023/085 : acte individuel non publiable
- DGS/2023/086 : acte individuel non publiable
- DGS/2023/087 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’association Compagnie Rebondire (date de publication : 02/08/2023)
- DGS/2023/088 portant signature d’un contrat d’acquisition et de renouvellement d’un certificat SSL avec la S.A.S. PMB Services (date de publication : 14/09/2023)
- DGS/2023/089 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé Sillonons déRIDÉS avec l’association Zest’Cie (date de publication : 18/09/2023)
- DGS/2023/090 portant signature d’une convention d’utilisation de la petite salle Courteline par l’association Val de Luynes Évènements – Festival de Théâtre en Val de Luynes pour la période de septembre 2023 à juin 2024 (date de publication : 14/09/2023)
- DGS/2023/091 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé Star Show + Les Envahisseurs avec la compagnie Bakélite (date de publication : 14/09/2023)
Arrêtés municipaux
Les documents sont classés par service émetteur puis ordre chronologique.
- Direction générale
- 2022 :
- Arrêté DGS/2022/006 portant nomination de régisseurs de recettes titulaire et suppléants structure multi-accueil (date de publication : 28/09/2022)
- Arrêté DGS/2022/007 portant autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail le dimanche – Année 2023 (date de publication : 28/11/2022)
- Arrêté DGS/2022/008 instituant un bureau principal de vote pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial (date de publication : 28/11/2022)
- 2023 :
- Arrêté DGS/2023/001 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Alain Sellier, premier Adjoint au Maire (date de publication : 09/02/2023)
- Arrêté DGS-2023-002 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Odile Ritouret, deuxième Adjointe au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/003 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Éric Verhille, troisième Adjoint au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/004 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Danièle Houdu, quatrième Adjointe au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/005 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Michel Hirtz, cinquième Adjoint au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/006 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Sylviane Fortun, sixième Adjointe au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/007 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Gilles Ferrand, septième Adjoint au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/008 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Christine Ménoret, huitième Adjointe au Maire (date de publication : 09/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/009 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Sophie Boré, Conseillère municipale déléguée (date de publication : 09/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/010 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Daniel Perrichot, Conseiller municipal délégué (date de publication : 09/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/011 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique du 1er juin 2023 au 30 octobre 2023 (date de publication : 27/04/2023)
- Arrêté DGS/2023/012 portant autorisation d’organisation d’une tombola dans le cadre de la prochaine édition du festival Luynes à l’assaut de l’Amérique 8 (date de publication : 05/05/2023)
- 2022 :
- Administration générale
- 2022 :
- Arrêté ADM/2022/062 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 16/11/2022)
- Arrêté ADM/2022/063 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 16/11/2022)
- Arrêté ADM/2022/064 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 19/12/2022)
- 2023 :
- Arrêté ADM/2023/004 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 16/01/2023)
- Arrêté ADM/2023/006 portant modification de l’autorisation d’exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal en faveur de SARLU Yoann Bolève-Gerbier (date de publication : 03/02/2023)
- Arrêté ADM/2023/011 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 01/03/2023)
- Arrêté ADM/2023/012 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 01/03/2023)
- Arrêté ADM/2023/013 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 26/04/2023)
- Arrêté ADM/2023/014 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 26/04/2023)
- Arrêté ADM/2023/015 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 01/03/2023)
- Arrêté ADM/2023/016 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 26/04/2023)
- Arrêté ADM/2023/017 portant modification de l’autorisation d’exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal en faveur de Christine B Taxi E.I.R.L. Baudusseau (date de publication : 15/02/2023)
- Arrêté ADM/2023/018 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 14/02/2023)
- Arrêté ADM/2023/021 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 01/03/2023)
- Arrêté ADM/2023/024 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 20/04/2023)
- Arrêté ADM/2023/026 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 22/05/2023)
- Arrêté ADM/2023/031 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 25/05/2023)
- Arrêté ADM/2023/035 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 20/06/2023)
- Arrêté ADM/2023/036 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 20/06/2023)
- 2022 :
- Centre technique municipal
- 2022 :
- Arrêté ST/2022/099 réglementant la circulation des véhicules sur la commune de Luynes (date de publication : 02/08/2022)
- Arrêté ST/2022/103 réglementant la fermeture du parking La Serre mercredi 24 août 2022 de 8h à 17h pour entretien des espaces verts (date de publication : 22/08/2022)
- Arrêté ST/2022/104 réglementant la fermeture du parking de l’hôtel-Dieu vendredi 26 août 2022 de 8h à 16h pour entretien des espaces verts (date de publication : 22/08/2022)
- Arrêté ST/2022/114 réglementant la vitesse sur la V.C. 6 « de Pernay à Saint-Roch » du 12/09/22 au 17/03/23 (date de publication : 13/09/2022)
- Arrêté ST/2022/121 réglementant la circulation et le stationnement rue Guillaume Apollinaire (date de publication : 28/09/2022)
- Arrêté ST/2022/126 réglementant l’utilisation des terrains de sports – Terrain d’honneur de football (date de publication : 11/10/2022)
- Arrêté ST/2022/130 réglementant le stationnement Le Bouge au Vin (date de publication : 25/10/2022)
- Arrêté ST/2022/133 réglementant le stationnement et la circulation en centre-ville (date de publication : 07/11/2022)
- Arrêté ST/2022/136 réglementant l’utilisation des aires de jeux skate parc (date de publication : 07/11/2022)
- Arrêté ST/2022/141 réglementant la fermeture du parking La Serre, rue Alfred Baugé (date de publication : 21/11/2022)
- Arrêté ST/2022/142 réglementant la fermeture du parking de l’hôtel-Dieu, allée Aimé Richardeau (date de publication : 21/11/2022)
- Arrêté ST/2022/144 réglementant l’utilisation des aires de jeux – Skate parc (date de publication : 02/12/2022)
- Arrêté ST/2022/146 réglementant la circulation et le stationnement – Commune de Luynes (date de publication : 02/12/2022)
- Arrêté ST/2022/151 réglementant la circulation et le stationnement rue des Halles (date de publication : 13/12/2022)
- Arrêté ST/2022/152 réglementant l’utilisation des terrains de sports – Terrain d’honneur de football (date de publication : 13/12/2022)
- Arrêté ST/2022/154 réglementant la circulation et le stationnement – Commune de Luynes (date de publication : 16/12/2022)
- Arrêté ST/2022/155 réglementant la circulation et le stationnement – Commune de Luynes (date de publication : 16/12/2022)
- Arrêté ST/2022/157 réglementant la circulation et le stationnement – Rue Saint-Venant (date de publication : 21/12/2022)
- Arrêté ST/2022/158 réglementant la circulation et le stationnement – Commune de Luynes (date de publication : 02/01/2023)
- Arrêté ST/2022/159 réglementant la circulation et le stationnement – Centre-ville (date de publication : 02/01/2023)
- 2023 :
- Arrêté ST/2023/001 réglementant la circulation et le stationnement rues Saint-Venant, Léon Gambetta et allée Aimé Richardeau (date de publication : 06/01/2023)
- Arrêté ST/2023/002 réglementant l’utilisation des terrains de sports terrains des varennes et terrain d’honneur (date de publication : 11/01/2023)
- Arrêté ST/2023/003 réglementant le stationnement et la circulation rue Léon Gambetta (date de publication : 13/01/2023)
- Arrêté ST/2023/004 réglementant l’utilisation des terrains de sports, terrains des Varennes et terrain d’honneur (date de publication : 17/01/2023)
- Arrêté ST/2023/005 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Aqueduc (date de publication : 19/01/2023)
- Arrêté ST/2023/006 réglementant la circulation et le stationnement rues Joseph Thierry et des Lapidaires (date de publication : 03/02/2023)
- Arrêté ST/2023/007 réglementant la circulation et le stationnement rue du Grand Verger (date de publication : 03/02/2023)
- Arrêté ST/2023/008 réglementant la circulation et le stationnement rue Saint-Venant (date de publication : 03/02/2023)
- Arrêté ST/2023/009 réglementant le stationnement et la circulation rue Jacques Prévert (date de publication : 06/02/2023)
- Arrêté ST/2023/010 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Fontaine – D49 (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté ST/2023/011 réglementant le stationnement et la circulation vallée de Vaugareau – D49 (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté ST/2023/012 réglementant le stationnement et la circulation avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes – D49 (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté ST/2023/013 réglementant le stationnement et la circulation Rue de l’Aqueduc (date de publication : 20/02/2023)
- Arrêté ST/2023/014 réglementant le stationnement et la circulation Rue de la Corderie (date de publication : 20/02/2023)
- Arrêté ST/2023/015 réglementant le stationnement et la circulation Le Moulin Hodoux (date de publication : 20/02/2023)
- Arrêté ST/2023/016 réglementant le stationnement et la circulation Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 20/02/2023)
- Arrêté ST/2023/017 réglementant le stationnement et la circulation centre-ville (date de publication : 02/03/2023)
- Arrêté ST/2023/018 réglementant le stationnement et la circulation Rue de la Fontaine et Place des Victoires (date de publication : 02/03/2023)
- Arrêté ST/2023/019 réglementant le stationnement et la circulation 18 Rue Guillaume Apollinaire (date de publication : 07/03/2023)
- Arrêté ST/2023/020 réglementant le stationnement et la circulation Z.I. Les Pins/Rue des Artisans (date de publication : 07/03/2023)
- Arrêté ST/2023/021 réglementant le stationnement et la circulation Rue Saint-Venant (date de publication : 13/03/2023)
- Arrêté ST/2023/022 réglementant le stationnement et la circulation Paul-Louis Courier (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/023 réglementant le stationnement et la circulation Rue de la République (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/024 réglementant le stationnement et la circulation Le Moulin Hodoux (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/025 réglementant le stationnement et la circulation Rue Joseph Thierry (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/026 réglementant le stationnement et la circulation Rue Victor Hugo (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/027 réglementant le stationnement et la circulation rues des Lapidaires, de l’Aqueduc, de la République et Joseph Thierry (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/028 réglementant le stationnement et la circulation rues de la Fontaine, Joseph Thierry et Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 23/03/2023)
- Arrêté ST/2023/029 réglementant le stationnement et la circulation Avenue du Clos Mignot et Rue du Grand Verger (date de publication : 23/03/2023)
- Arrêté ST/2023/030 réglementant le stationnement et la circulation rues de l’Aqueduc et des Lapidaires (date de publication : 23/03/2023)
- Arrêté ST/2023/031 réglementant le stationnement et la circulation rues de l’Aqueduc et des Lapidaires (date de publication : 28/03/2023)
- Arrêté ST/2023/032 réglementant le stationnement et la circulation lieu-dit Villeronde (date de publication : 28/03/2023)
- Arrêté ST/2023/033 réglementant le stationnement et la circulation Promenade des Varennes / 13 Rue Saint-Venant (date de publication : 31/03/2023)
- Arrêté ST/2023/034 réglementant le stationnement et la circulation Place de l’Alma / Impasse de la Fontaine(date de publication : 31/03/2023)
- Arrêté ST/2023/035 réglementant le stationnement et la circulation Rue Léon Gambetta (date de publication : 31/03/2023)
- Arrêté ST/2023/036 réglementant le stationnement Parking de l’Hôtel-Dieu (date de publication : 04/04/2023)
- Arrêté ST/2023/037 réglementant le stationnement Parking de La Serre (date de publication : 04/04/2023)
- Arrêté ST/2023/038 réglementant le stationnement et la circulation Rue de la République (date de publication : 04/04/2023)
- Arrêté ST/2023/039 réglementant le stationnement et la circulation Rue Saint-Venant, Rue Léon Gambetta et Allée Aimé Richardeau (date de publication : 04/04/2023)
- Arrêté ST/2023/040 réglementant le stationnement et la circulation Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 05/04/2023)
- Arrêté ST/2023/041 réglementant le stationnement et la circulation rues des Lilas et Victor Hugo (date de publication : 11/04/2023)
- Arrêté ST/2023/042 réglementant le stationnement et la circulation Rue Victor Hugo (date de publication : 14/04/2023)
- Arrêté ST/2023/043 réglementant le stationnement et la circulation Place des Victoires, Place des Douves, Rue du Docteur Caillet, Rue des Halles, Rue Léon Gambetta et Place Sadi Carnot (date de publication : 14/04/2023)
- Arrêté ST/2023/044 réglementant le stationnement et la circulation pour la cérémonie du 8 mai (date de publication : 18/04/2023)
- Arrêté ST/2023/045 réglementant le stationnement et la circulation Avenue du Clos Mignot et Rue du Grand Verger (date de publication : 14/04/2023)
- Arrêté ST/2023/046 réglementant le stationnement et la circulation 53 Rue Joseph Thierry (date de publication : 18/04/2023)
- Arrêté ST/2023/047 réglementant le stationnement et la circulation Le Bouge au Vin (date de publication : 18/04/2023)
- Arrêté ST/2023/048 réglementant le stationnement et la circulation Avenue de la Liberté (date de publication : 20/04/2023)
- Arrêté ST/2023/049 réglementant le stationnement et la circulation Rue des Artisans (date de publication : 20/04/2023)
- Arrêté ST/2023/050 réglementant le stationnement et la circulation Rue des Artisans (date de publication : 27/04/2023)
- Arrêté ST/2023/052 réglementant le stationnement et la circulation Rue des Halles (date de publication : 05/05/2023)
- Arrêté ST/2023/053 réglementant le stationnement et la circulation Parking de l’Hôtel-Dieu (date de publication : 05/05/2023)
- Arrêté ST/2023/054 réglementant le stationnement et la circulation Parking de La Serre (date de publication : 05/05/2023)
- Arrêté ST/2023/055 réglementant le stationnement et la circulation Rue Victor Hugo (date de publication : 12/05/2023)
- Arrêté ST/2023/056 réglementant le stationnement et la circulation Rue de la Chantepleure (date de publication : 15/05/2023)
- Arrêté ST/2023/057 réglementant le stationnement et la circulation Place des Douves et Rue des Halles (date de publication : 15/05/2023)
- Arrêté ST/2023/058 réglementant le stationnement et la circulation Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes, Rue Victor Hugo et Rue des Lilas (date de publication : 23/05/2023)
- Arrêté ST/2023/059 réglementant le stationnement et la circulation Place des Douves (date de publication : 23/05/2023)
- Arrêté ST/2023/060 réglementant le stationnement et la circulation au n°2 Rue des Halles (date de publication : 25/05/2023)
- Arrêté ST/2023/061 réglementant le stationnement et la circulation au n°11 Rue de la République (date de publication : 25/05/2023)
- Arrêté ST/2023/062 réglementant le stationnement et la circulation au n°2 Rue des Halles (date de publication : 25/05/2023)
- Arrêté ST/2023/063 réglementant le stationnement et la circulation au n°3 Rue de la Fontaine (date de publication : 31/05/2023)
- Arrêté ST/2023/064 – Avenant 05/2023 à l’arrêté permanent réglementant la circulation des véhicules sur la commune de Luynes (date de publication : 07/06/2023)
- Arrêté ST/2023/065 réglementant la circulation et le stationnement – Terrain d’honneur de football (date de publication : 07/06/2023)
- Arrêté ST/2023/066 réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint-Venant (date de publication : 07/06/2023)
- Arrêté ST/2023/067 réglementant la circulation et le stationnement Promenade des Varennes (date de publication : 09/06/2023)
- Arrêté ST/2023/068 réglementant le stationnement parking « La Serre » (date de publication : 09/06/2023)
- Arrêté ST/2023/069 réglementant le stationnement parking « Hôtel-Dieu » (date de publication : 09/06/2023)
- Arrêté ST/2023/070 réglementant la circulation et le stationnement Route de la Vallée des Traits (date de publication: 13/06/2023)
- Arrêté ST/2023/071 réglementant la circulation et le stationnement Rue Hippolyte Veau (date de publication: 20/06/2023)
- Arrêté ST/2023/072 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 13/06/2023)
- Arrêté ST/2023/073 réglementant la circulation et le stationnement 3 Impasse des Bleuets (date de publication: 20/06/2023)
- Arrêté ST/2023/074 réglementant le stationnement Avenue du Général de Gaulle (date de publication : 13/06/2023)
- Arrêté ST/2023/075 réglementant la circulation et le stationnement Impasse Georges Dreux (date de publication: 20/06/2023)
- Arrêté ST/2023/076 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication: 20/06/2023)
- Arrêté ST/2023/077 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 23/06/2023)
- Arrêté ST/2023/078 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication: 23/06/2023)
- Arrêté ST/2023/079 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles et Place des Douves (date de publication: 23/06/2023)
- Arrêté ST/2023/080 réglementant la circulation et le stationnement dans le centre-ville (date de publication: 03/07/2023)
- Arrêté ST/2023/081 réglementant la circulation et le stationnement Places Sadi Carnot, des Douves et des Victoires, Rues des Halles et du Docteur Caillet (date de publication: 03/07/2023)
- Arrêté ST/2023/082 réglementant la circulation et le stationnement Impasse des Jonquilles (date de publication: 03/07/2023)
- Arrêté ST/2023/083 réglementant la circulation et le stationnement 26 bis Vallée de Vaugareau (date de publication: 06/07/2023)
- Arrêté ST/2023/084 réglementant la circulation et le stationnement 36 Rue Jacques Prévert (date de publication: 06/07/2023)
- Arrêté ST/2023/085 réglementant la circulation et le stationnement 1-70 Rue Saint-Venant et lieux-dits La Borde Buisson, La Maison Neuve, Le Maupas, Le Quart, Le Grenouiller, Le Guénivier, La Bourdonnière, La Perruche et Le Hallier (date de publication: 06/07/2023)
- Arrêté ST/2023/086 réglementant la circulation et le stationnement 17 bis Rue Saint-Venant (date de publication: 06/07/2023)
- Arrêté ST/2023/087 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication: 10/07/2023)
- Arrêté ST/2023/088 réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul-Louis Courier et Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 10/07/2023)
- Arrêté ST/2023/089 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication: 19/07/2023)
- Arrêté ST/2023/090 réglementant la circulation et le stationnement Place des Douves (date de publication: 19/07/2023)
- Arrêté ST/2023/091 réglementant la circulation et le stationnement Place des Douves (date de publication: 19/07/2023)
- Arrêté ST/2023/092 réglementant le stationnement Rue Saint-Venant (date de publication: 20/07/2023)
- Arrêté ST/2023/093 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit La Grange de Lournay (date de publication: 20/07/2023)
- Arrêté ST/2023/094 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Haut Verger (date de publication: 20/07/2023)
- Arrêté ST/2023/095 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit La Barre (date de publication: 20/07/2023)
- Arrêté ST/2023/096 réglementant la circulation et le stationnement Rue Victor Hugo (date de publication: 20/07/2023)
- Arrêté ST/2023/097 réglementant la circulation et le stationnement Les Doguins/La Bennerie (date de publication: 25/07/2023)
- Arrêté ST/2023/098 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 26/07/2023)
- Arrêté ST/2023/099 réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint-venant, La Grande Noue et La Barre (date de publication: 26/07/2023)
- Arrêté ST/2023/100 réglementant la circulation et le stationnement Rue de l’Alma, La Sécheresse, La Cossonnière, Le Port de Luynes et Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 26/07/2023)
- Arrêté ST/2023/101 réglementant la circulation et le stationnement Rue Victor Hugo, Rue du Clos Taku et Les Breuils (date de publication: 26/07/2023)
- Arrêté ST/2023/102 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Chantepleure (date de publication: 26/07/2023)
- Arrêté ST/2023/103 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 26/07/2023)
- Arrêté ST/2023/104 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Lilas (date de publication: 26/07/2023)
- Arrêté ST/2023/105 réglementant la circulation et le stationnement Rue Alfred Baugé (date de publication: 26/07/2023)
- Arrêté ST/2023/106 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit La Grange de Lournay (date de publication: 01/08/2023)
- Arrêté ST/2023/107 réglementant la circulation et le stationnement Rue Victor Hugo (date de publication: 01/08/2023)
- Arrêté ST/2023/108 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit la Barre (date de publication: 01/08/2023)
- Arrêté ST/2023/109 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Haut Verger (date de publication: 01/08/2023)
- Arrêté ST/2023/110 réglementant la circulation et le stationnement Rues Saint-Venant, Rue Léon Gambetta et Allée Aimé Richardeau (date de publication: 01/08/2023)
- Arrêté ST/2023/111 réglementant la circulation et le stationnement Rue Alfred Baugé (date de publication: 04/08/2023)
- Arrêté ST/2023/112 réglementant le stationnement en « arrêt minute » dans le Ville de Luynes (date de publication: 04/08/2023)
- Arrêté ST/2023/113 réglementant la circulation et le stationnement Parking de l’Hôtel-Dieu (date de publication: 04/08/2023)
- Arrêté ST/2023/114 réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint-Venant (date de publication: 10/08/2023)
- Arrêté ST/2023/115 réglementant la circulation et le stationnement Rue Joseph Thierry (date de publication: 10/08/2023)
- Arrêté ST/2023/116 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit La Roberdière (date de publication: 10/08/2023)
- Arrêté ST/2023/117 réglementant la circulation et le stationnement Vallée de Vaugareau (date de publication: 29/08/2023)
- Arrêté ST/2023/118 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Le Verger Cotineau (date de publication: 29/08/2023)
- Arrêté ST/2023/119 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 04/09/2023)
- Arrêté ST/2023/120 réglementant la circulation et le stationnement Promenade des Varennes (date de publication: 04/09/2023)
- Arrêté ST/2023/121 réglementant la circulation et le stationnement Les Breuils (date de publication: 06/09/2023)
- Arrêté ST/2023/122 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Clos Taku (date de publication: 06/09/2023)
- Arrêté ST/2023/123 réglementant la circulation et le stationnement Rue Jacques Prévert (date de publication: 06/09/2023)
- Arrêté ST/2023/124 réglementant la circulation et le stationnement La Bourdonnière, 245 La Borde Buisson, Le Guénivier, 782 Le Grenouiller (date de publication: 06/09/2023)
- Arrêté ST/2023/125 réglementant le stationnement sur le parking de La Serre (date de publication: 18/09/2023)
- Arrêté ST/2023/126 réglementant la circulation et le stationnement Route de la Vallée des Traits (date de publication: 12/09/2023)
- Arrêté ST/2023/127 réglementant la circulation et le stationnement Vallée de Vaugareau (date de publication: 12/09/2023)
- Arrêté ST/2023/128 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Le Grand Breuil (date de publication: 12/09/2023)
- Arrêté ST/2023/129 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit La Grande Noue (date de publication: 12/09/2023)
- Arrêté ST/2023/130 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Le Pont de Grenouille (date de publication: 12/09/2023)
- Arrêté ST/2023/131 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Le Turbais (date de publication: 12/09/2023)
- Arrêté ST/2023/132 réglementant la circulation et le stationnement du n°1 au n°70 Rue Saint-Venant, Lieux-dits La Borde Buisson, La Maison Neuve, Le Maupas, Le Quart, Le Grenouiller, Le Guénivier, La Bourdonnière, La Perruche, Le Hallier (date de publication: 12/09/2023)
- Arrêté ST/2023/133 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine (date de publication: 12/09/2023)
- Arrêté ST/2023/134 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication: 12/09/2023)
- Arrêté ST/2023/135 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication: 14/09/2023)
- Arrêté ST/2023/136 réglementant la circulation et le stationnement Rue Alfred Baugé (date de publication: 18/09/2023)
- Arrêté ST/2023/137 réglementant la circulation et le stationnement Rue Joseph Thierry (date de publication: 18/09/2023)
- Arrêté ST/2023/138 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit La Grande Noue (date de publication: 18/09/2023)
- Arrêté ST/2023/139 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit le Grand Breuil (date de publication: 18/09/2023)
- Arrêté ST/2023/140 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Le Turbais (date de publication: 18/09/2023)
- Arrêté ST/2023/141 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 18/09/2023)
- 2022 :
- Ressources Humaines (en construction)
- Urbanisme
- 2022 :
- Arrêté URB/2022/033 de refus de permis de construire (date de publication : 12/09/2022)
- Arrêté URB/2022/035 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 13/09/2022)
- Arrêté URB/2022/036 de refus de permis de construire (date de publication : 29/11/2022)
- Arrêté URB/2022/037 portant ouverture d’un établissement recevant du public (date de publication : 14/12/2022)
- Arrêté URB/2022/038 favorable de permis de construire (date de publication : 14/12/2022)
- 2023 :
- Arrêté URB/2023/001 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 13/01/2023)
- Arrêté URB/2023/002 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 25/01/2023)
- Arrêté URB/2023/003 favorable de permis de construire modificatif (date de publication : 31/01/2023)
- Arrêté URB/2023/004 portant sur la numérotation Rue des Artisans (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté URB/2023/005 de non opposition à une déclaration préalable (date de publication : 13/02/2023)
- Arrêté URB/2023/006 portant sur la numérotation Rue du Petit Verger (date de publication : 20/03/2023)
- Arrêté URB/2023/007 de non opposition à une déclaration préalable (date de publication : 28/03/2023)
- Arrêté URB/2023/008 favorable de permis de construire (date de publication : 29/03/2023)
- Arrêté URB/2023/010 d’autorisation de pose d’enseigne (date de publication : 04/04/2023)
- Arrêté URB/2023/012 de non opposition à une déclaration préalable (date de publication : 20/06/2023)
- Arrêté URB/2023/014 portant sur la numérotation du Lieu-dit Le Pont Clouet (date de publication : 04/07/2023)
- Arrêté URB/2023/016 de non opposition à une déclaration préalable (date de publication : 11/07/2023)
- Arrêté URB/2023/017 de non opposition à une déclaration préalable (date de publication : 11/07/2023)
- Arrêté URB/2023/018 portant ouverture d’un établissement recevant du public (date de publication : 28/07/2023)
- Arrêté URB/2023/019 portant sur le numérotation de la Route de la Vallée des Traits (date de publication : 28/08/2023)
- Arrêté URB/2023/020 portant sur le numérotation du Lieu-dit Le Mortier Derouet (date de publication : 28/08/2023)
- Arrêté URB/2023/021 de retrait de la déclaration préalable n°DP03713921U0087 (date de publication : 06/09/2023)
- Arrêté URB/2023/022 de retrait de la déclaration préalable n°DP03713921U0125 (date de publication : 06/09/2023)
- Arrêté URB/2023/023 d’autorisation de travaux (date de publication : 06/09/2023)
- Arrêté URB/2023/024 portant maintien d’ouverture d’un établissement recevant du public (date de publication : 06/09/2023)
- 2022 :
Centre Communal d’Action Social
Les documents sont classés par ordre chronologique.
- Arrêté CCAS-2023-01 portant délégation de pouvoir et de signature à Madame Christine Ménoret, Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale (date de publication : 17/03/2023)
Les documents sont classés par ordre chronologique des séances.
- Séance du 10 mars 2022
- Convocation (date de publication : 23/05/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 23/05/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 23/05/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 10-03-2022/01 : Orientations budgétaires 2022 (date de publication : 23/05/2023)
- Séance du 7 avril 2022
- Convocation (date de publication : 23/05/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 23/05/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 23/05/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 07-04-2022/01 : Approbation du compte de gestion 2021 (date de publication : 23/05/2023)
- 07-04-2022/02 : Approbation du compte administratif 2021 (date de publication : 23/05/2023)
- 07-04-2022/03 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2021 (date de publication : 23/05/2023)
- 07-04-2022/04 : Budget primitif 2022 (date de publication : 23/05/2023)
- 07-04-2022/05 : Subventions 2022 (date de publication : 23/05/2023)
- 07-04-2022/06 : acte individuel non publiable
- 07-04-2022/07 : acte individuel non publiable
- Séance du 6 octobre 2022
- Convocation (date de publication : 23/05/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 23/05/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 23/05/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 06-10-2022/01 : Colis de Noël 2022 – Règles d’attribution (date de publication : 23/05/2023)
- 06-10-2022/02 : acte individuel non publiable
- 06-10-2022/03 : acte individuel non publiable
- 06-10-2022/04 : acte individuel non publiable
- 06-10-2022/05 : acte individuel non publiable
- Séance du 15 décembre 2022
- Convocation (date de publication : 23/05/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 23/05/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 23/05/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 15-12/2022-01 : Désignation de la présidence de séance (date de publication : 04/01/2023)
- 15-12/2022-02 : acte individuel non publiable
- 15-12/2022-03 : acte individuel non publiable
- 15-12/2022-04 : acte individuel non publiable
- 15-12/2022-05 : acte individuel non publiable
- 15-12/2022-06 : Contrat pour l’animation de la galette des rois (date de publication : 04/01/2023)
- Séance du 2 mars 2023
- Convocation (date de publication : 23/05/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 23/05/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 23/05/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 02-03/2023-01 : Installation d’un nouvel élu au sein du Conseil d’administration représentant le Conseil municipal (date de publication : 17/03/2023)
- 02-03/2023-02 : Élection Vice-président(e) du C.C.A.S. (date de publication : 17/03/2023)
- 02-03/2023-03 : Délégation du Conseil d’administration du C.C.A.S. au Président (date de publication : 17/03/2023)
- 02-03/2023-04 : Orientations budgétaires 2023 (date de publication : 17/03/2023)
- 02-03/2023-05 : Acte individuel non publiable
- 02-03/2023-06 : Acte individuel non publiable
- Séance du 6 avril 2023
- Convocation (date de publication : 23/05/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 23/05/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 06-04/2023-01 : Approbation du compte de gestion 2022 (date de publication : 26/04/2023)
- 06-04/2023-02 : Approbation du compte administratif 2022 (date de publication : 26/04/2023)
- 06-04/2023-03 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2022 (date de publication : 26/04/2023)
- 06-04/2023-04 : Budget primitif 2023 (date de publication : 26/04/2023)
- 06-04/2023-05 : Subventions 2023 (date de publication : 26/04/2023)
- 06-04/2023-06 : Acte individuel non publiable
Syndicat Intercommunal de Gestion des transports scolaires à destination des collèges
Les documents sont classés par ordre chronologique des séances.
- Séance du 29 mars 2023
- Procès-verbal (date de publication : 11/07/2023)
- Séance du 28 juin 2023
- Convocation (date de publication : 29/06/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 29/06/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 28-06-2023/01 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 (date de publication : 04/07/2023)
- 28-06-2023/02 : Choix du mode de publicité des actes (date de publication : 04/07/2023)
Tours Métropole Val de Loire
Les documents sont classés par ordre chronologique des séances.
- Séance du 19 septembre 2022
- Procès-verbal (date de publication : 13/12/2022)
- Séance du 14 novembre 2022
- Procès-verbal (date de publication : 03/01/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 13/12/2022)
- Séance du 12 décembre 2022
- Procès-verbal (date de publication : 06/03/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 16/12/2022)
- Séance du 27 février 2023
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 06/03/2023)
- Séance du 17 mars 2023
- Procès-verbal (date de publication : 02/06/2023)
- Séance du 4 avril 2023
- Procès-verbal (date de publication : 02/06/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 12/04/2023)
- Séance du 22 mai 2023
- Ordre du jour (date de publication : 17/05/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 02/06/2023)
- Séance du 26 juin 2023
- Ordre du jour (date de publication : 23/06/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 03/07/2023)
- Séance du 25 septembre 2023
- Ordre du jour (date de publication : 21/09/2023)