L’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit qu’à compter du 1er juillet 2022 les actes des communes de plus de 3 500 habitants doivent faire l’objet d’une publication électronique sur le site internet de la collectivité.
Cette disposition est également applicable aux actes :
- du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public administratif rattaché à la commune conformément à l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
- des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) auxquels appartient la commune et plus particulièrement :
- Tours Métropole Val de Loire
- Syndicat Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des Collèges
Cette rubrique vous permet, en fonction de la collectivité, de retrouver les actes concernés par cette nouvelle disposition de publicité.
Commune
Pour la commune sont concernés par la disposition de l’article L2131-1 du C.G.C.T., les actes suivants :
- Les délibérations du Conseil municipal : actes comprenant les décisions de l’assemblée délibérante sans les débats
- Les décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T. : acte pris entre deux séances du Conseil municipal et par délégation de cette assemblée pour le Maire
- Les arrêtés municipaux : actes relevant des pouvoirs de l’exécutif municipal (Maire ou Adjoints au Maire en fonction des délégations)
L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle), soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Il est précisé que la publication électronique ne concerne pas les actes individuels qui font l’objet d’une notification aux personnes intéressées.
Vous trouverez dans cette rubrique les actes susvisés, classés par catégorie.
Délibérations du conseil municipal
Les documents sont classés par ordre chronologique des séances.
- Séance du 5 juillet 2022
- Convocation (date de publication : 27/06/2022)
- Procès-verbal (date de publication : 29/09/2022)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 08/07/2022)
- Extraits du registre des délibérations :
- 05-07-2022/02 : Création d’un conseil municipal jeunes (date de publication : 12/07/2022)
- 05-07-2022/03 : Tarifs du service de restauration collective 2022-2023 (date de publication : 12/07/2022)
- 05-07-2022/04 : Tarifs saison culturelle 2022-2023 (date de publication : 12/07/2022)
- 05-07-2022/05 : Règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil Les P’tits Loups (date de publication : 12/07/2022) – Annexe
- 05-07-2022/06 : Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (M.P.O.) du Centre de gestion d’Indre-et-Loire (date de publication : 12/07/2022) – Annexe
- 05-07-2022/07 : Modification du tableau des effectifs du personnel municipal (date de publication : 12/07/2022)
- 05-07-2022/08 : Demande de fonds de concours 2022 a la métropole dans le cadre de la mutation énergétique des bâtiments communaux (date de publication : 12/07/2022)
- Séance du 27 septembre 2022
- Convocation (date de publication : 21/09/2022)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 28/09/2022)
- Procès-verbal (date de publication : 17/11/2022)
- Extraits du registre des délibérations :
- 27-09-2022/01 : Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation (date de publication : 28/09/2022)
- 27-09-2022/02 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal (date de publication : 29/09/2022)
- 27-09-2022/03 : Avis sur le classement des massifs forestiers d’Indre-et-Loire à risque d’incendie (date de publication : 29/09/2022)
- 27-09-2022/04 : Prise en charge des frais de déplacements d’un adjoint au maire – Rencontres nationales des Petites Cités de Caractère 2022 (date de publication : 29/09/2022)
- 27-09-2022/05 : Don à la commune de sept œuvres de l’artiste Jean-Alfredo Albert (date de publication : 29/09/2022)
- 27-09-2022/06 : Dérogations année 2023, au repos dominical des commerces de détail : avis du conseil municipal (date de publication : 29/09/2022)
- Séance du 15 novembre 2022
- Convocation (date de publication : 08/11/2022)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 17/11/2022)
- Procès-verbal (date de publication : 15/12/2022)
- Extraits du registre des délibérations :
- 15-11-2022/01 : Installation d’un nouveau conseiller municipal liste Luynes Avenir (date de publication : 23/11/2022)
- 15-11-2022/02 : Modification de la composition des commissions municipales (date de publication : 23/11/2022)
- 15-11-2022/03 : Motion de l’association des Maires de France (date de publication : 24/11/2022)
- 15-11-2022/04 : Budget communal 2022 : décision modificative n°1 (date de publication : 23/11/2022)
- 15-11-2022/05 : Prise en charge des frais de déplacement d’un adjoint au maire a la région Centre-Val de Loire (date de publication : 24/11/2022)
- 15-11-2022/06 : Convention de mise à disposition de l’animatrice du Relais Petite Enfance (R.P.E.) de Fondettes et des communes de Luynes et de Saint-Étienne-de-Chigny (date de publication : 23/11/2022)
- 15-11-2022/07 : Renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion d’Indre-et-Loire de la fonction publique territoriale (date de publication : 23/11/2022) – Convention
- 15-11-2022/08 : Convention Territoriale Globale des services aux familles avec la CAF (date de publication : 24/11/2022)
- Séance du 13 décembre 2022
- Convocation (date de publication : 05/12/2022)
- Procès-verbal (date de publication : 02/02/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 15/12/2022)
- Extraits du registre des délibérations :
- 13-12-2022/01 : Tours Métropole Val de Loire – Rapport 2021 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement (date de publication : 15/12/2022) – Annexe
- 13-12-2022/02 : Budget communal 2022 : décision modificative n°2 (date de publication : 15/12/2022)
- 13-12-2022/03 : Autorisation d’engagement et de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget (date de publication : 15/12/2022)
- 13-12-2022/04 : Tarifs publics 2023 (date de publication : 15/12/2022) – Annexe
- 13-12-2022/05 : Modification du règlement intérieur de la médiathèque (date de publication : 15/12/2022) – Annexe
- 13-12-2022/06 : Modification du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les P’tits Loups » (date de publication : 15/12/2022) – Annexe
- 13-12-2022/07 : Mise à jour des chemins ruraux au P.D.I.P.R. (date de publication : 15/12/2022) – Annexe n°1 / Annexe n°2
- 13-12-2022/08 : Conventions de mise à disposition (ascendante et descendante) de services ou partie de services entre Tours Métropole Val de Loire et la commune (date de publication : 15/12/2022)
- 13-12-2022/09 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal (date de publication : 15/12/2022)
- 13-12-2022/10 : Contribution financière pour les enfants résidents hors commune scolarisés à Luynes – Année 2022-2023 (date de publication : 15/12/2022)
- 13-12-2022/11 : Subvention exceptionnelle à l’école Albert Camus (date de publication : 15/12/2022)
- Séance du 31 janvier 2023
- Convocation (date de publication : 25/01/2023)
- Procès-verbal (date de publication : 22/03/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 02/02/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- 31-01-2023/01 : Installation d’un nouveau conseiller municipal « liste Luynes Avenir » (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/02 : Fixation du nombre d’adjoints au maire (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/03 : Élection d’un nouvel d’adjoint au maire (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/04 : Ordre du tableau du conseil municipal (date de publication : 02/02/2023) – Annexe
- 31-01-2023/05 : Modification de la délibération n°09-06-2020/01a en date du 09/06/2020 concernant les indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués : détermination du montant des indemnités de fonctions dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/06 : Modification de la délibération n°09-06-2020/01b en date du 09/06/2020 concernant les indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire, des conseillers municipaux délégués : application de la majoration prévue a l’article L.2123-22 alinéa 1 du C.G.C.T. (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/07 : Modification de la délibération n°09-06-2020/02 en date du 09/06/2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, selon l’article l.2122-22 du C.G.C.T. (date de publication : 02/02/2023) – Annexe
- 31-01-2023/08 : Modification de la composition des commissions municipales (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/09a : Modification de la représentation de la commune au sein des différents organismes extérieurs – Syndicat des collèges (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/09b : Modification de la représentation de la commune au sein des différents organismes extérieurs – Mission Locale (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/09c : Modification de la représentation de la commune au sein des différents organismes extérieurs – SEM Pompes Funèbres (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/10 : Désignation d’un membre du conseil municipal de la liste « Luynes Avenir » pour siéger au sein du conseil d’administration du C.C.A.S. (date de publication : 02/02/2023)
- 31-01-2023/11 : Modification du tableau des effectifs du personnel (date de publication : 02/02/2023)
- Séance du 21 mars 2023
- Convocation (date de publication : 15/03/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 22/03/2023)
Décisions du Maire au titre de l’article L2122-22 du C.G.C.T.
Les documents sont classés par ordre chronologique.
- Délibération n°09-06-2020/02 : Délégation d’attributions du Conseil municipal au maire – Annexe
- 2022 :
- DGS/2022/069 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 08/07/2022)
- DGS/2022/070 portant signature d’une convention de prestation de service relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la soirée festive du 13 juillet 2022 (date de publication : 08/07/2022)
- DGS/2022/071 portant attribution du marché de prestations de transport en autocar avec chauffeur pour des besoins réguliers et occasionnels de la ville de Luynes à la Société GROSBOIS TAV VOYAGES (date de publication : 08/07/2022)
- DGS/2022/072 portant renouvellement d’affiliation au dispositif YEP’S 2022/2023 avec la Région Centre Val de Loire (date de publication : 13/07/2022) – Charte d’engagement / Règlement 2022-2023
- DGS/2022/073 portant signature d’un contrat de cession tripartite du droits d’exploitation du spectacle intitulé « Un flocon dans ma gorge » avec la Compagnie Jabberwock (date de publication : 13/07/2022)
- DGS/2022/074 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Six bonnes raisons d’arrêter de lire » avec le Collectif COQCIGRUE (date de publication : 13/07/2022)
- DGS/2022/075 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation d’un concert par le groupe BACK AND FORTH avec l’Association Lyloprod (date de publication : 13/07/2022)
- DGS/2022/076 portant signature d’un contrat de cession tripartite du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Villes de papier » avec l’Association C.LOY (date de publication : 13/07/2022)
- DGS/2022/077 portant demande de subvention dans le cadre d’un appel à projets « Patrimoine, Tourisme et Création Artistique » auprès de la Région Centre-Val de Loire (date de publication : 12/07/2022)
- DGS/2022/078 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Chansons d’Al Andalus au Pays d’Oïl » avec l’Association Diabolus in Musica (date de publication : 13/07/2022)
- DGS/2022/079 portant souscription d’un contrat de prêt d’un montant de 350 000€ auprès de la Caisse d’Épargne Loire Centre (date de publication : 20/07/2022)
- DGS/2022/080 portant signature d’une convention d’occupation d’un terrain communal par l’Association Culturelle Luynoise (A.C.L.) – section la batellerie du port de Luynes pour la période du 01/09/2022 au 31/08/2023 (date de publication : 02/08/2022) – Convention
- DGS/2022/081 portant signature d’une convention d’utilisation des salles communales par l’Association Culturelle Luynoise (ACL) du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 (date de publication : 26/07/2022) – Convention
- DGS/2022/082 portant signature d’une convention d’utilisation d’une salle communale par l’Association Sportive Luynoise (date de publication : 01/08/2022) – Convention
- DGS/2022/083 portant signature d’un bulletin de renouvellement d’affiliation et d’adhésions 2022/2023 à la Ligue de l’Enseignement (date de publication : 27/07/2022)
- DGS/2022/084 portant signature d’un avenant n°2 à la convention de partenariat entre l’association EDUC PRO SPORTS et le Pôle enfance-jeunesse de la commune (date de publication : 27/07/2022)
- DGS/2022/085 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/086 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/087 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/088 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’Association ZEST’CIE (date de publication : 29/07/2022)
- DGS/2022/089 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et la compagnie Pih-Poh (date de publication : 01/08/2022)
- DGS/2022/090 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « DYS SUR DIX » avec l’Association PIH-POH (date de publication : 01/08/2022)
- DGS/2022/091 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et la Compagnie Grand Tigre (date de publication : 03/08/2022)
- DGS/2022/092 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’une lecture intitulée « amuse-bouche » avec l’association les fous de bassan ! (date de publication : 04/08/2022)
- DGS/2022/093 portant signature d’une convention d’utilisation de la petite salle Courteline par l’Association Val de Luynes Événements – Festival de Théâtre en Val de Luynes (date de publication : 08/08/2022) – Convention
- DGS/2022/094 portant signature d’un contrat de prêt de matériel (date de publication : 08/08/2022)
- DGS/2022/095 portant signature d’un contrat d’assurance pour des instruments de musique avec Groupama Collectivités (date de publication : 08/08/2022)
- DGS/2022/096 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/097 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/098 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/099 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 12/09/2022)
- DGS/2022/100 portant signature d’un contrat de maintenance des matériels, des logiciels et d’assistance téléphonique relatif au système de gestion des accès aux équipements sportifs de la ville de Luynes (date de publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/101 portant signature d’un contrat d’acquisition et de renouvellement d’un certificat S.S.L. avec la SAS PMB SERVICES (date de publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/102 portant signature d’une convention d’occupation de locaux en mairie de Luynes par les services du Département d’Indre-et-Loire (date de publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/103 portant signature d’un contrat de services « Coût à la page » avec la société ILIANE (date de publication : 21/09/2022)
- DGS/2022/104 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Une très ancienne berceuse » avec l’Association Arbre Compagnie (date publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/105 portant signature d’un contrat d’accueil en résidence d’artiste dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation (date de publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/106 portant signature d’un contrat de cession de droits de reproduction entre Anne-Sarah Sachez et la commune (date de publication : 19/09/2022)
- DGS/2022/107 portant signature d’une convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles avec la société Air Liquide (date de publication : 21/09/2022)
- DGS/2022/108 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 21/09/2022)
- DGS/2022/109 portant signature d’une convention relative au prêt de matériel avec le collège Lucie et Raymond Aubrac de Luynes, dans le cadre du repas des anciens (date de publication : 23/09/2022)
- DGS/2022/110 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 03/10/2022)
- DGS/2022/111 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 03/10/2022)
- DGS/2022/112 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Mandoline tes radis » avec le Collectif Coqcigrue (date de publication : 03/10/2022)
- DGS/2022/113 portant signature d’un avenant n°1 au contrat de cession tripartite du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Un flocon dans ma gorge » avec la compagnie Jabberwock (date de publication : 18/10/2022)
- DGS/2022/114 portant information de transfert du contrat d’assistance Planitech avec la société Jesplan vers la société Jes (date de publication : 20/10/2022)
- DGS/2022/115 portant signature d’une charte avec le collectif Musiques Actuelles Jeune Public (M.A.J.P.) (date de publication : 24/10/2022)
- DGS/2022/116 portant signature d’une convention de mise à disposition d’un volontaire en Service Civique dans une structure d’accueil (date de publication : 24/10/2022)
- DGS/2022/117 portant demande de subvention au titre du soutien aux PACT (projets artistiques et culturels de territoire) pour l’année 2023 auprès de la Région centre-val de Loire (date de publication : 24/10/2022)
- DGS/2022/118 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/119 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/120 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Amours » avec l’association Arbre Compagnie (date de publication : 21/11/2022)
- DGS/2022/121 portant signature d’un avenant n°1 à la convention de partenariat dans la cadre du Projet Artistique et Culturel de Territoire (PACT) pour l’année 2021 (date de publication : 21/11/2022)
- DGS/2022/122 portant signature d’un accord cadre pour le nettoyage du gymnase et du dojo municipal (date de publication : 30/11/2022)
- DGS/2022/123 portant signature d’un accord cadre pour les vérifications et contrôles réglementaires (date de publication : 30/11/2022)
- DGS/2022/124 portant signature d’un accord cadre pour les vérifications et contrôles réglementaires (date de publication : 30/11/2022)
- DGS/2022/125 portant signature d’un accord cadre pour les vérifications et contrôles réglementaires (date de publication : 30/11/2022)
- DGS/2022/126 portant signature d’un accord cadre pour les vérifications et contrôles réglementaires (date de publication : 30/11/2022)
- DGS/2022/127 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Encabanée » avec la Compagnie Supernovae (date de publication : 06/12/2022)
- DGS/2022/128 : acte individuel non publiable
- DGS/2022/129 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « MOVERE, GESTES et Beat Matazz » avec la Compagnie Entité (date de publication : 09/12/2022)
- DGS/2022/130 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 12/12/2022)
- DGS/2022/131 portant signature d’un contrat de fourniture de logiciels Microsoft 365 (date de publication : 12/12/2022)
- DGS/2022/132 portant demande de subvention au Conseil départemental dans le cadre du Fonds Départemental de Développement (F2D) – Année 2023 (date de publication : 27/12/2022)
- DGS/2022/133 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 02/01/2023)
- 2023 :
- DGS/2023/001 : acte individuel non publiable
- DGS/2023/002 portant signature d’une convention avec l’association « À fleur de conte » (date de publication : 06/01/2023)
- DGS/2023/003 portant demande de subvention à l’État dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux – Année 2023 (date de publication : 16/01/2023)
- DGS/2023/004 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « La promenade de Flaubert » avec l’association La générale des mômes (date de publication : 10/01/2023)
- DGS/2023/005 portant signature d’un contrat de mise à disposition d’usagers d’ESAT dans le milieu de travail ordinaire avec l’association « Les Elfes » (date de publication : 16/01/2023)
- DGS/2023/006 portant signature d’une convention avec la région Centre-Val de Loire dans le cadre d’un appel à projets « Patrimoine, tourisme et création artistique » (date de publication : 16/01/2023)
- DGS/2023/007 portant signature d’un formulaire d’adhésion 2023 à l’association Devenir Art (date de publication : 18/01/2023)
- DGS/2023/008 portant signature d’une convention de prestation dans le cadre d’une animation a l’accueil de loisirs La Ruche d’Ernest (date de publication : 30/01/2023)
- DGS/2023/009 portant signature d’une convention de prestation de service relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion du carnaval de Luynes (date de publication : 30/01/2023)
- DGS/2023/010 portant signature d’un contrat annuel d’hébergement et d’assistance hotline avec la S.A.S. PMB Services (date de publication : 30/01/2023)
- DGS/2023/011 portant signature d’une convention de prêt pour l’exposition temporaire intitulée « La marine de Loire au XVIIIe siècle » (date de publication : 30/01/2023)
- Délibération n°31-01-2023/07 : Modification de la délibération n°09-06-2020/02 en date du 09/06/2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, selon l’article l.2122-22 du C.G.C.T. (date de publication : 02/02/2023) – Annexe
- 2023 : (suite)
- DGS/2023/012 portant signature d’un contrat de mise à disposition d’usagers d’ESAT dans le milieu de travail ordinaire avec l’association Les Elfes (date de publication : 02/02/2023)
- DGS/2023/013 portant signature d’un avenant n°1 au contrat de mise à disposition d’usagers de l’ESAT dans le milieu de travail ordinaire avec l’association Les Elfes (date de publication : 09/02/2023)
- DGS/2023/014 portant signature d’un contrat d’assistance et de maintenance avec la société ABS INFRA (date de publication : 15/02/2023)
- DGS/2023/015 portant signature d’un contrat d’assistance et de maintenance du matériel informatique des écoles Louis Pasteur/S.H.-L. avec la société ABS INFRA (date de publication : 15/02/2023)
- DGS/2023/016 autorisant Monsieur le Maire à saisir un avocat afin de défendre les intérêts de la commune auprès du Tribunal Administratif d’Orléans (date de publication : 15/02/2023)
- DGS/2023/017 : acte individuel non publiable
- DGS/2023/018 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 20/02/2023)
- DGS/2023/019 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 20/02/2023)
- DGS/2023/020 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Petit terrien… entre ici et là» avec l’association Va et Viens (date de publication : 20/02/2023)
- DGS/2023/021 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « La pie qui dit » avec l’association Le chat perplexe (date de publication : 20/02/2023)
- DGS/2023/022 portant adhésion de la commune au Réseau Jeune Public au Centre – Année 2023 (date de publication : 02/03/2023)
- DGS/2023/023 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’association Éclectique Music Diffusion (date de publication : 09/03/2023)
- DGS/2023/024 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’association Sur la voix des mots (date de publication : 21/03/2023)
- DGS/2023/025 portant signature d’un avenant au marché d’assurance lot n°2 « Assurance des responsabilités et des risques annexes » avec la société Groupama (date de publication : 21/03/2023)
Arrêtés municipaux
Les documents sont classés par service émetteur puis ordre chronologique.
- Direction générale
- 2022 :
- Arrêté DGS/2022/006 portant nomination de régisseurs de recettes titulaire et suppléants structure multi-accueil (date de publication : 28/09/2022)
- Arrêté DGS/2022/007 portant autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail le dimanche – Année 2023 (date de publication : 28/11/2022)
- Arrêté DGS/2022/008 instituant un bureau principal de vote pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial (date de publication : 28/11/2022)
- 2023 :
- Arrêté DGS/2023/001 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Alain Sellier, premier Adjoint au Maire (date de publication : 09/02/2023)
- Arrêté DGS-2023-002 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Odile Ritouret, deuxième Adjointe au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/003 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Éric Verhille, troisième Adjoint au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/004 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Danièle Houdu, quatrième Adjointe au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/005 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Michel Hirtz, cinquième Adjoint au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/006 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Sylviane Fortun, sixième Adjointe au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/007 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Gilles Ferrand, septième Adjoint au Maire (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/008 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Christine Ménoret, huitième Adjointe au Maire (date de publication : 09/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/009 portant délégation de fonctions et de signatures à Madame Sophie Boré, Conseillère municipale déléguée (date de publication : 09/02/2023)
- Arrêté DGS/2023/010 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Daniel Perrichot, Conseiller municipal délégué (date de publication : 09/02/2023)
- 2022 :
- Administration générale
- 2022 :
- Arrêté ADM/2022/062 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 16/11/2022)
- Arrêté ADM/2022/063 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 16/11/2022)
- Arrêté ADM/2022/064 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 19/12/2022)
- 2023 :
- Arrêté ADM/2023/004 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 16/01/2023)
- Arrêté ADM/2023/006 portant modification de l’autorisation d’exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal en faveur de SARLU Yoann Bolève-Gerbier (date de publication : 03/02/2023)
- Arrêté ADM/2023/011 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 01/03/2023)
- Arrêté ADM/2023/012 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 01/03/2023)
- Arrêté ADM/2023/015 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 01/03/2023)
- Arrêté ADM/2023/017 portant modification de l’autorisation d’exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal en faveur de Christine B Taxi E.I.R.L. Baudusseau (date de publication : 15/02/2023)
- Arrêté ADM/2023/018 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 14/02/2023)
- Arrêté ADM/2023/021 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 01/03/2023)
- 2022 :
- Centre technique municipal
- 2022 :
- Arrêté ST/2022/099 réglementant la circulation des véhicules sur la commune de Luynes (date de publication : 02/08/2022)
- Arrêté ST/2022/103 réglementant la fermeture du parking La Serre mercredi 24 août 2022 de 8h à 17h pour entretien des espaces verts (date de publication : 22/08/2022)
- Arrêté ST/2022/104 réglementant la fermeture du parking de l’hôtel-Dieu vendredi 26 août 2022 de 8h à 16h pour entretien des espaces verts (date de publication : 22/08/2022)
- Arrêté ST/2022/114 réglementant la vitesse sur la V.C. 6 « de Pernay à Saint-Roch » du 12/09/22 au 17/03/23 (date de publication : 13/09/2022)
- Arrêté ST/2022/121 réglementant la circulation et le stationnement rue Guillaume Apollinaire (date de publication : 28/09/2022)
- Arrêté ST/2022/126 réglementant l’utilisation des terrains de sports – Terrain d’honneur de football (date de publication : 11/10/2022)
- Arrêté ST/2022/130 réglementant le stationnement Le Bouge au Vin (date de publication : 25/10/2022)
- Arrêté ST/2022/133 réglementant le stationnement et la circulation en centre-ville (date de publication : 07/11/2022)
- Arrêté ST/2022/136 réglementant l’utilisation des aires de jeux skate parc (date de publication : 07/11/2022)
- Arrêté ST/2022/141 réglementant la fermeture du parking La Serre, rue Alfred Baugé (date de publication : 21/11/2022)
- Arrêté ST/2022/142 réglementant la fermeture du parking de l’hôtel-Dieu, allée Aimé Richardeau (date de publication : 21/11/2022)
- Arrêté ST/2022/144 réglementant l’utilisation des aires de jeux – Skate parc (date de publication : 02/12/2022)
- Arrêté ST/2022/146 réglementant la circulation et le stationnement – Commune de Luynes (date de publication : 02/12/2022)
- Arrêté ST/2022/151 réglementant la circulation et le stationnement rue des Halles (date de publication : 13/12/2022)
- Arrêté ST/2022/152 réglementant l’utilisation des terrains de sports – Terrain d’honneur de football (date de publication : 13/12/2022)
- Arrêté ST/2022/154 réglementant la circulation et le stationnement – Commune de Luynes (date de publication : 16/12/2022)
- Arrêté ST/2022/155 réglementant la circulation et le stationnement – Commune de Luynes (date de publication : 16/12/2022)
- Arrêté ST/2022/157 réglementant la circulation et le stationnement – Rue Saint-Venant (date de publication : 21/12/2022)
- Arrêté ST/2022/158 réglementant la circulation et le stationnement – Commune de Luynes (date de publication : 02/01/2023)
- Arrêté ST/2022/159 réglementant la circulation et le stationnement – Centre-ville (date de publication : 02/01/2023)
- 2023 :
- Arrêté ST/2023/001 réglementant la circulation et le stationnement rues Saint-Venant, Léon Gambetta et allée Aimé Richardeau (date de publication : 06/01/2023)
- Arrêté ST/2023/002 réglementant l’utilisation des terrains de sports terrains des varennes et terrain d’honneur (date de publication : 11/01/2023)
- Arrêté ST/2023/003 réglementant le stationnement et la circulation rue Léon Gambetta (date de publication : 13/01/2023)
- Arrêté ST/2023/004 réglementant l’utilisation des terrains de sports, terrains des Varennes et terrain d’honneur (date de publication : 17/01/2023)
- Arrêté ST/2023/005 réglementant le stationnement et la circulation rue de l’Aqueduc (date de publication : 19/01/2023)
- Arrêté ST/2023/006 réglementant la circulation et le stationnement rues Joseph Thierry et des Lapidaires (date de publication : 03/02/2023)
- Arrêté ST/2023/007 réglementant la circulation et le stationnement rue du Grand Verger (date de publication : 03/02/2023)
- Arrêté ST/2023/008 réglementant la circulation et le stationnement rue Saint-Venant (date de publication : 03/02/2023)
- Arrêté ST/2023/009 réglementant le stationnement et la circulation rue Jacques Prévert (date de publication : 06/02/2023)
- Arrêté ST/2023/010 réglementant le stationnement et la circulation rue de la Fontaine – D49 (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté ST/2023/011 réglementant le stationnement et la circulation vallée de Vaugareau – D49 (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté ST/2023/012 réglementant le stationnement et la circulation avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes – D49 (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté ST/2023/013 réglementant le stationnement et la circulation Rue de l’Aqueduc (date de publication : 20/02/2023)
- Arrêté ST/2023/014 réglementant le stationnement et la circulation Rue de la Corderie (date de publication : 20/02/2023)
- Arrêté ST/2023/015 réglementant le stationnement et la circulation Le Moulin Hodoux (date de publication : 20/02/2023)
- Arrêté ST/2023/016 réglementant le stationnement et la circulation Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 20/02/2023)
- Arrêté ST/2023/017 réglementant le stationnement et la circulation centre-ville (date de publication : 02/03/2023)
- Arrêté ST/2023/018 réglementant le stationnement et la circulation Rue de la Fontaine et Place des Victoires (date de publication : 02/03/2023)
- Arrêté ST/2023/019 réglementant le stationnement et la circulation 18 Rue Guillaume Apollinaire (date de publication : 07/03/2023)
- Arrêté ST/2023/020 réglementant le stationnement et la circulation Z.I. Les Pins/Rue des Artisans (date de publication : 07/03/2023)
- Arrêté ST/2023/021 réglementant le stationnement et la circulation Rue Saint-Venant (date de publication : 13/03/2023)
- Arrêté ST/2023/022 réglementant le stationnement et la circulation Paul-Louis Courier (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/023 réglementant le stationnement et la circulation Rue de la République (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/024 réglementant le stationnement et la circulation Le Moulin Hodoux (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/025 réglementant le stationnement et la circulation Rue Joseph Thierry (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/026 réglementant le stationnement et la circulation Rue Victor Hugo (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/027 réglementant le stationnement et la circulation rues des Lapidaires, de l’Aqueduc, de la République et Joseph Thierry (date de publication : 15/03/2023)
- Arrêté ST/2023/028 réglementant le stationnement et la circulation rues de la Fontaine, Joseph Thierry et Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 23/03/2023)
- Arrêté ST/2023/029 réglementant le stationnement et la circulation Avenue du Clos Mignot et Rue du Grand Verger (date de publication : 23/03/2023)
- Arrêté ST/2023/030 réglementant le stationnement et la circulation rues de l’Aqueduc et des Lapidaires (date de publication : 23/03/2023)
- 2022 :
- Ressources Humaines (en construction)
- Urbanisme
- 2022 :
- Arrêté URB/2022/033 de refus de permis de construire (date de publication : 12/09/2022)
- Arrêté URB/2022/035 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 13/09/2022)
- Arrêté URB/2022/036 de refus de permis de construire (date de publication : 29/11/2022)
- Arrêté URB/2022/037 portant ouverture d’un établissement recevant du public (date de publication : 14/12/2022)
- Arrêté URB/2022/038 favorable de permis de construire (date de publication : 14/12/2022)
- 2023 :
- Arrêté URB/2023/001 d’opposition à une déclaration préalable DP03713922U0066 (date de publication : 13/01/2023)
- Arrêté URB/2023/002 d’opposition à une déclaration préalable DP03713922U0068 (date de publication : 25/01/2023)
- Arrêté URB/2023/003 favorable de permis de construire modificatif PC03713921U0002M01 (date de publication : 31/01/2023)
- Arrêté URB/2023/004 portant sur la numérotation Rue des Artisans (date de publication : 10/02/2023)
- Arrêté URB/2023/005 de non opposition à une déclaration préalable DP03713922U0072 (date de publication : 13/02/2023)
- Arrêté URB/2023/006 portant sur la numérotation Rue du Petit Verger (date de publication : 20/03/2023)
- 2022 :
Centre Communal d’Action Social
Les documents sont classés par ordre chronologique.
- Arrêté CCAS/2023/01 portant délégation de pouvoir et de signature à Madame Christine Ménoret, Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale (date de publication : 17/03/2023)
Les documents sont classés par ordre chronologique des séances.
- Séance du 15 décembre 2022
- Extraits du registre des délibérations :
- 15-12/2022-01 : Désignation de la présidence de séance (date de publication : 04/01/2023)
- 15-12/2022-06 : Contrat pour l’animation de la galette des rois (date de publication : 04/01/2023)
- Extraits du registre des délibérations :
- Séance du 2 mars 2023
- Extraits du registre des délibérations :
- 02-03/2023-01 : Installation d’un nouvel élu au sein du Conseil d’administration représentant le Conseil municipal (date de publication : 17/03/2023)
- 02-03/2023-02 : Élection Vice-président(e) du C.C.A.S. (date de publication : 17/03/2023)
- 02-03/2023-03 : Délégation du Conseil d’administration du C.C.A.S. au Président (date de publication : 17/03/2023)
- 02-03/2023-04 : Orientations budgétaires 2023 (date de publication : 17/03/2023)
- 02-03/2023-05 : Acte individuel non publiable
- 02-03/2023-06 : Acte individuel non publiable
- Extraits du registre des délibérations :
Syndicat Intercommunal de Gestion des transports scolaires à destination des collèges (en construction)
Tours Métropole Val de Loire
Les documents sont classés par ordre chronologique des séances.
- Séance du 19 septembre 2022
- Procès-verbal (date de publication : 13/12/2022)
- Séance du 14 novembre 2022
- Procès-verbal (date de publication : 03/01/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 13/12/2022)
- Séance du 12 décembre 2022
- Procès-verbal (date de publication : 06/03/2023)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 16/12/2022)
- Séance du 27 février 2023
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 06/03/2023)