Tarifs municipaux

RESTAURATION
Inscription régulière :Jusqu'au 31/08/23 (à partir du 01/09/23)
- Enfant scolarisé en école maternelle publique4,44 € (5,44 €)
- Enfant scolarisé en école élémentaire publique4,54 € (5,54 €)
- Adultes7,81 € (8,81 €)
- Agents municipaux3,92 € (4,92 €)
- Livraison de repas à domicile9,79 € (10,79 €))
Inscription occasionnelle :
- Enfant scolarisé en école maternelle / élémentaire publique5,91 € (6,91 €)
MÉDIATHÈQUE
- Jeune 0-25 ans sur présentation d'un justificatifGratuité
- Adulte résident de Luynes y compris résidence secondaire11,00 €
- Adulte résident hors commune15,00 €
- Inscription temporaire (2 mois)5,00 €
Demandeur d'emploi, bénéficiaire RSA, minimas sociaux, étudiants, bénéficiaire allocation adulte handicapé :
- Résident de Luynes y compris résidence secondaire5,00 €
- Résident hors commune5,00 €
Collectivités (établissements scolaires, multi-accueil, A.L.S.H., I.M.E., centre hospitalier, associations socio-culturelles, etc.) :
- LuynoisesGratuité
- Hors commune75,00 €
Impressions et Photocopies :
- Noir et blanc :
* Résident de Luynes y compris résidence secondaire
* Résident hors commune
* Touriste / Passage (valable 2 mois)
0,20 €
0,20 €
0,20 €
- Couleur :
* Résident de Luynes y compris résidence secondaire
* Résident hors commune
* Touriste / Passage (valable 2 mois)
0,50 €
0,50 €
0,50 €
Retards / remplacements :
Livre en retardSuspension des prêts en attente de la restitution de l'ouvrage à partir de deux semaines de retard et courrier de demande de remboursement du document au bout de quatre semaines sans restitution
Remplacement livres détériorés ou perdus Remplacement ou valeur de rachat au prix public, incluant les droits de diffusion et/ou prêt
Tarifs pour la vente de livres déclassés :
- Livre de poche adulte ou enfant0,50 €
- Livre moyen format et album enfant1,00 €
- Livre grand format2,00 €
ENFANCE / JEUNESSE
Structure multi-accueil "Les P'tits Loups"Selon barème CAF
Accueil de loisirs "La Ruche d'Ernest"
Rémunération des animateurs / jour, repas du midi compris :
- Adjoint pédagogique75,00 €
- Animateur 1ère catégorie BAFA ou équivalence60,00 €
- Animateur 2ème catégorie BAFA en cours55,00 €
- Animateur 3ème catégorie non diplômé37,00 €
Tarifs applicables au 01/03/2022
Vacances + Mercredi journée de 7h30 à 18h30 (repas et goûter Inclus) - Amplitude 11h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,53,35 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,755,03 € – 5,63 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 17,51 € – 8,30 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 1,2210,14 € – 19,35 €
Mercredi demi-journée de 7h30 à 14h30 (repas inclus) - Amplitude 7h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,3182,13 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,4773,20 € – 3,58 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,6364,78 € – 5,28 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,7766,45 € – 12,31 €
Mercredi demi-journée de 11h30 à 18h30 (repas et goûter inclus) - Amplitude 7h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,3182,13 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,4773,20 € – 3,58 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,6364,78 € – 5,28 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,7766,45 € – 12,31 €
Majoration enfant extérieur à Luynes (prix de journée QF + majoration)
- Par jour18,50 €
- Par demi-journée10,50 €
Accueil périscolaire (tarifs applicables au 01/01/2022)
- Par matin (de 7h30 à 8h45)1,60 €
- Par soir (option longue de 16h15 à 18h30)2,25 €
- Par soir (option courte de 16h15 à 17h15)1,60 €
Transport scolaire (tarifs applicables au 01/01/2022)
- Par matin0,60 €
- Par soir0,60 €
Pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance et fréquentant le Pôle enfance - jeunesse, le tarif moyen est défini annuellement et correspond au montant total des participations familiales N-1 divisé par le nombre total des actes réalisés N-1.
Montant total des participations familiales N-1 ÷ Nombre total des actes réalisés N-1 = tarif accueil moyen
Accueil de loisirs "La Passerelle"Tarifs applicables au 01/03/2021
Mercredi / Vacances scolaires : journée (repas et goûter inclus) de 7h30 à 9h00, de 17h00 à 18h30 (accueil libre non agréé) et de 9h00 à 17h00 (agréé) – Amplitude 8h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,53,35 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,755,03 € – 5,63 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 17,51 € – 8,30 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 1,2210,14 € – 19,35 €
Mercredi / Vacances scolaires : demi-journée (repas inclus), de 7h30 à 9h00 (accueil libre non agréé) et de 9h00 à 14h00 (agréé) – Amplitude 5h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,3132,10 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,4693,15 € – 3,52 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,6254,69 € – 5,19 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,7636,34 € – 12,31 €
Mercredi / Vacances scolaires : demi-journée (repas et goûter inclus), de 12h00 à 17h00 (agréé) et de 17h00 à 18h30 (accueil libre non agréé) – Amplitude 5h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,3132,10 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,4693,15 € – 3,52 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,6254,69 € – 5,19 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,7636,34 € – 12,31 €
Mercredi / Vacances scolaires : demi-journée (sans repas), de 7h30 à 9h00 (accueil libre non agrée) et de 9h00 à 12h00 (agréé) – Amplitude 3h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,1881,26 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,2811,89€ – 2,11€
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,3752,82 € – 3,11 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,4583,81 € – 9,24 €
Mercredi / Vacances scolaires : demi-journée (sans repas et goûter inclus), de 12h00 à 17h00 (agréé) et de 17h00 à 18h30 (accueil libre non agréé) – Amplitude 3h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,1881,26 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,2811,89€ – 2,11€
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,3752,82 € – 3,11 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,4583,81 € – 9,24 €
Majoration enfant extérieur à Luynes (prix de journée QF + majoration)
- Par jour (8h00)18,50 €
- Par demi-journée avec repas (5h00)10,50 €
- Par demi-journée sans repas (3h00)6,50 €
Cotisation mensuelle accueil libre (enfants fréquentant uniquement l'accueil libre)7,50 €
Pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance et fréquentant le Pôle enfance - jeunesse, le tarif moyen est défini annuellement et correspond au montant total des participations familiales N-1 divisé par le nombre total des actes réalisés N-1.
Montant total des participations familiales N-1 ÷ Nombre total des actes réalisés N-1 = tarif accueil moyen
EMPLACEMENT TAXI (la place par an)100,00 €
MARCHÉ (droit de place / prestation)1,00 € / mètre linéaire
SALLE DES FÊTES
- ½ journée 125,00 €
- 1 journée jusqu’à 19h 200,00 €
- 1 jour et au-delà de 19h 390,00 €
- Associations luynoisesGratuit 1 fois par an (y compris A.G.)
- Locations suivantes pour les associations luynoises20,00 €
BADGE D'ENTRÉE des salles municipales (contrôle d’accès)
En cas de perte ou de détérioration, il sera demandé :
12,00 €
BADGES D'ACCÈS
En cas de perte ou détérioration, il sera demandé :
- Place des Douves80,00 €
- Parking de la maison médicale20,00 €
TENNIS
- Court (par heure)25,00 €
- Caution15,00 €
LOYERS ANNUELS PROPRIÉTÉS MUNICIPALES
- Local vétérinaire-
- Local radio Luynes (à partir de 2015 : logement au-dessus de La Poste)3 280,00 €
- Chauffage logements Camus, Alfred Baugé et au-dessus de La PosteRépartition en fonction des m²
- Loyer logement stade7800,00 €
- Loyer logement Albert Camus-
- Loyer logement Rue Alfred Baugé10000,00 €
- Loyer logement au-dessus de La Poste-
- Garage Presbytère-
- Terrain cadastré G 6761 200,00 €
CONCESSION CIMETIÈRE
15 ans170,00 €
30 ans420,00 €
50 ans650,00 €
Superpositions diverses35,00 €
Superpositions perpétuelles60,00 €
Ancien columbarium : 15 ans450,00 €
Ancien columbarium : 30 ans845,00 €
Nouveau columbarium : 15 ans1000,00 €
Nouveau columbarium : 30 ans1500,00 €
Urne supplémentaire260,00 €
Jardin du souvenirGratuit
Caveau provisoire :
- Prise en charge
- Jour suivant
25,00 €
5,00 €
Vacation Police Municipale21,90 €
Dispersion des cendres + inscription plaque sur stèle dans Jardin du Souvenir70,00 €
Fourniture plaque pour urne columbarium70,00 €
LA GRANGE
Mise à disposition de La Grange :
- Ecoles et collège de Luynes Gratuit
- Association (sur dépôt de dossier culturel) Gratuit
- Location de La Grange à des entreprises privées pour séminaires ou conférences : journée (plus de 4h d'utilisation)1000,00 €
- Location de La Grange à des entreprises privées pour séminaires ou conférences : demi-journée ou soirée (4h maximum d'utilisation)600,00 €
- Location de La Grange à des entreprises privées pour séminaires ou conférences (2h d'utilisation)400,00 €
- Tarif complémentaire pour la location de la salle d'exposition de La Grange (accès salle d'exposition, hall d'accueil et sanitaires // par jour) 200,00 €
- Utilisation du parc de matériel scénique (conditionnée par un régisseur mis à disposition par la ville) 300,00 €
- Caution 1 000,00 €
TARIFS DE LA SAISON CULTURELLEDu 1er septembre 2023 à 31 août 2024
Délibération du 29/06/2023
Catégorie A (soirée partagée)
- Plein tarif (en prévente)12,00 €
- Plein tarif (sur place)13,00 €
- Tarifs réduit* et groupe (plus de 10 personnes)10,00 €
- Tarifs abonnement**11,00 €
- Tarif enfant (3-11 ans)4,00 €
- Moins de 3 ansGratuit
Catégorie B (tout public)
- Plein tarif (en prévente)10,00 €
- Plein tarif (sur place)11,00 €
- Tarifs réduit* et groupe (plus de 10 personnes)8,00 €
- Tarifs abonnement**9,00 €
- Tarif enfant (3-11 ans)3,00 €
- Moins de 3 ansGratuit
Catégorie C (petite forme / jeune public)
- Plein tarif (en prévente)5,00 €
- Plein tarif (sur place)6,00 €
- Tarif enfant (3-11 ans)5,00 €
- Moins de 3 ansGratuit
Établissements scolaires luynois (écoles et collège Lucie et Raymond Aubrac), école de musique de Luynes – Jeune public / Catégorie C2,50 € par élève et gratuité pour les accompagnateurs
Établissements scolaires extérieurs à Luynes, accueil de loisirs extérieurs, structure petite enfance extérieure (sur réservation auprès du service culturel) – Jeune public / Catégorie C4,50 € par élève et gratuité pour les accompagnateurs
Pôle enfance-jeunesse (La Ruche d'Ernest, La Passerelle), S.M.A. Les P'tits Loups, Relais Petite Enfance intercommunal – Jeune public / Catégorie CGratuité
* Tarif réduit réservé aux étudiants, 12-18 ans, demandeurs d’emploi, bénéficiaires du pass Culture, des minimas sociaux RSA/allocation adulte handicapé/allocation de solidarité, intermittent du spectacle, personnel municipal ** Tarifs abonnement dès 3 spectacles tout public différents réservés et dès le deuxième spectacle différent pour les spectacles du festival Bruissements d’Elles – Les spectacles petite forme/jeune public et les spectacles gratuits ne peuvent pas faire l’objet d’un abonnement.
DROITS DE VOIRIE
Dépôt provisoire de matériaux ou matériel sur voie publique (toute semaine commencée est due) :
- Redevance hebdomadaire au m²2,50 €
- Montant minimum à percevoir17,00 €
Dépôt provisoire de matériaux ou matériel sur une place de stationnement :
- Par place et par jour5,00 €
- Montant minimum à percevoir17,00 €
Dépôt d'une benne à gravats ou autres matériaux (toute semaine commencée est due) :
- Redevance hebdomadaire au m²2,50 €
- Montant minimum à percevoir17,00 €
Palissade de clôture, de sécurité de chantier avec emprise sur le domaine public (toute semaine commencée est due) :
- Redevance hebdomadaire au m² d'emprise délimitée au sol par le matériel concerné2,50 €
- Montant minimum à percevoir17,00 €
Barrage complet de la rue
- Par demi-journée30,00 €
Échafaudage fixe sur pieds ou suspendu ainsi que les nacelles suspendues (toute semaine commencée est due) :
- Redevance hebdomadaire au m²2,50 €
- Montant minimum à percevoir17,00 €
Bungalow, bureau, abri provisoire (toute semaine commencée est due) :
- Redevance hebdomadaire au m²
MISE A DISPOSITION PODIUM ROULANT
Version podium seul :
- 1 jour 2 300,00 €
- 2 jours 3 910,00 €
- 3 jours 5 060,00 €
Version podium et avant-scène :
- 1 jour 3 000,00 €
- 2 jours 5 100,00 €
- 3 jours 6 600,00 €
W.C. mobile :
- Mise à disposition 250,00 €
- Jour supplémentaire 100,00 €
- Caution 1 000,00 €
PUBLICITE
Magazine semestriel Échos Luynois :
- 1/10ème de page 100,00 €
Agenda mensuel Le Tambour :
- 1 encart publicitaire de 4 x 4 cm 70,00 €
- 1 encart publicitaire de 9 x 4 cm 140,00 €
TARIFS DIVERS
Impression et photocopie noir et blanc :
- Unité (format A4) 0,60 €
- Unité (format A3) 0,80 €
Impression et photocopie couleurs :
- Unité (format A4) 0,80 €
- Unité (format A3) 1,10 €
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
- Terrasse bar / Étals commerces (par an)170,00 €
- Véhicule commercial (par prestation)200,00 €
FOURRIÈRE ANIMALE COMMUNALE (en année civile)
- 1ère fois250,00 €
- 2ème fois et plus500,00 €