Tarifs municipaux

RESTAURATION
Inscription régulière :
- Enfant scolarisé en école maternelle publique4,03 €
- Enfant scolarisé en école élémentaire publique4,11 €
- Adultes7,09 €
- Agents municipaux3,55 €
- Livraison de repas à domicile8,88 €
Inscription occasionnelle :
- Enfant scolarisé en école maternelle / élémentaire publique5,36 €
MÉDIATHÈQUE
Moins de 18 ans :
- Résident de Luynes y compris résidence secondaireGratuité
- Résident hors commune7,50 €
Plus de 18 ans :
- Résident de Luynes y compris résidence secondaire10,50 €
- Résident hors commune14,00 €
- Touriste / Passage (valable 2 mois)3,50 € + chèque caution de 40 €
Famille :
- Résident de Luynes y compris résidence secondaire16,00 €
- Résident hors commune21,00 €
- Touriste / Passage (valable 2 mois)5,50 € + chèque caution de 40 €
Demandeur d'emploi, bénéficiaire RSA, étudiants, bénéficiaire allocation adulte handicapé :
- Résident de Luynes y compris résidence secondaire5,00 €
- Résident hors commune6,00 €
Collectivités :
- LuynoisesGratuité
- Hors commune70,00 €
Impressions et Photocopies :
- Noir et blanc :
* Résident de Luynes y compris résidence secondaire
* Résident hors commune
* Touriste / Passage (valable 2 mois)
0,20 €
0,20 €
0,20 €
- Couleur :
* Résident de Luynes y compris résidence secondaire
* Résident hors commune
* Touriste / Passage (valable 2 mois)
0,50 €
0,50 €
0,50 €
Retards / remplacements :
Livre en retardSuspension des prêts en attente de la restitution de l'ouvrage à partir de deux semaines de retard et courrier de demande de remboursement du document au bout de quatre semaines sans restitution
Remplacement livres détériorés ou perdus Selon valeur d'achat
Tarifs pour la vente de livres déclassés :
- Livre de poche adulte ou enfant0,50 €
- Livre moyen format et album enfant1,00 €
- Livre grand format2,00 €
ENFANCE / JEUNESSE
Structure multi-accueil "Les P'tits Loups"Selon barème CAF
Accueil de loisirs "La Ruche d'Ernest"
Rémunération des animateurs / jour, repas du midi compris :
- Adjoint pédagogique69,00 €
- Animateur 1ère catégorie BAFA ou équivalence53,60 €
- Animateur 2ème catégorie BAFA en cours46,90 €
- Animateur 3ème catégorie non diplômé34,50 €
Tarifs applicables au 01/03/2021
Vacances + Mercredi journée de 7h30 à 18h30 (repas et goûter Inclus) - Amplitude 11h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,53,35 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,755,03 € – 5,63 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 17,51 € – 8,30 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 1,2210,14 € – 19,35 €
Mercredi demi-journée de 7h30 à 14h30 (repas inclus) - Amplitude 7h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,3182,13 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,4773,20 € – 3,58 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,6364,78 € – 5,28 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,7766,45 € – 12,31 €
Mercredi demi-journée de 11h30 à 18h30 (repas et goûter inclus) - Amplitude 7h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,3182,13 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,4773,20 € – 3,58 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,6364,78 € – 5,28 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,7766,45 € – 12,31 €
Majoration enfant extérieur à Luynes (prix de journée QF + majoration)
- Par jour18,50 €
- Par demi-journée10,50 €
Accueil périscolaire : tarifs applicables au 01/01/2021
- Par matin (de 7h30 à 8h45)1,50 €
- Par soir (option longue de 16h15 à 18h30)2,10 €
- Par soir (option courte de 16h15 à 17h15)1,50 €
Transport scolaire (tarifs applicables au 01/01/2021)
- Par matin0,50 €
- Par soir0,50 €
Pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance et fréquentant le Pôle enfance - jeunesse, le tarif moyen est défini annuellement et correspond au montant total des participations familiales N-1 divisé par le nombre total des actes réalisés N-1.
Montant total des participations familiales N-1 ÷ Nombre total des actes réalisés N-1 = tarif accueil moyen
Accueil de loisirs "La Passerelle"
Mercredi / Vacances scolaires : journée (repas et goûter inclus) de 7h30 à 9h00, de 17h00 à 18h30 (accueil libre non agréé) et de 9h00 à 17h00 (agréé) – Amplitude 8h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,53,35 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,755,03 € – 5,63 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 17,51 € – 8,30 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 1,2210,14 € – 19,35 €
Mercredi / Vacances scolaires : demi-journée (repas inclus), de 7h30 à 9h00 (accueil libre non agréé) et de 9h00 à 14h00 (agréé) – Amplitude 5h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,3132,10 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,4693,15 € – 3,52 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,6254,69 € – 5,19 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,7636,34 € – 12,31 €
Mercredi / Vacances scolaires : demi-journée (repas et goûter inclus), de 12h00 à 17h00 (agréé) et de 17h00 à 18h30 (accueil libre non agréé) – Amplitude 5h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,3132,10 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,4693,15 € – 3,52 €
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,6254,69 € – 5,19 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,7636,34 € – 12,31 €
Mercredi / Vacances scolaires : demi-journée (sans repas), de 7h30 à 9h00 (accueil libre non agrée) et de 9h00 à 12h00 (agréé) – Amplitude 3h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,1881,26 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,2811,89€ – 2,11€
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,3752,82 € – 3,11 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,4583,81 € – 9,24 €
Mercredi / Vacances scolaires : demi-journée (sans repas et goûter inclus), de 12h00 à 17h00 (agréé) et de 17h00 à 18h30 (accueil libre non agréé) – Amplitude 3h00
- Tranche 1 – Quotient Familial de 0 > 670 - Taux d'effort 0,1881,26 €
- Tranche 2 – Quotient Familial de 671 > 750 -Taux d'effort 0,2811,89€ – 2,11€
- Tranche 3 – Quotient Familial de 751 > 830 - Taux d'effort 0,3752,82 € – 3,11 €
- Tranche 4 – Quotient Familial > 831 - Taux d'effort 0,4583,81 € – 9,24 €
Majoration enfant extérieur à Luynes (prix de journée QF + majoration)
- Par jour (8h00)18,50 €
- Par demi-journée avec repas (5h00)10,50 €
- Par demi-journée sans repas (3h00)6,50 €
Cotisation mensuelle accueil libre (enfants fréquentant uniquement l'accueil libre)7,00 €
Pour les enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance et fréquentant le Pôle enfance - jeunesse, le tarif moyen est défini annuellement et correspond au montant total des participations familiales N-1 divisé par le nombre total des actes réalisés N-1.
Montant total des participations familiales N-1 ÷ Nombre total des actes réalisés N-1 = tarif accueil moyen
EMPLACEMENT TAXI (la place par an)95,00 €
MARCHÉ (droit de place / prestation)1,00 € / mètre linéaire
SALLE DES FÊTES
- ½ journée 115,00 €
- 1 journée jusqu’à 19h 190,00 €
- 1 jour et au-delà de 19h 380,00 €
- Associations luynoisesGratuit 1 fois par an (y compris A.G.)
- Locations suivantes pour les associations luynoises17,00 €
BADGE D'ENTRÉE des salles municipales (contrôle d’accès)
En cas de perte ou de détérioration, il sera demandé :
12,00 €
BADGE D'ACCÈS à la Place des Douves
En cas de perte ou détérioration, il sera demandé :
80,00 €
TENNIS
- Court (par heure)22,00 €
- Caution15,00 €
LOYERS ANNUELS PROPRIÉTÉS MUNICIPALES
- Local vétérinaire-
- Local radio Luynes (à partir de 2015 : logement au-dessus de La Poste)3 280,00 €
- Chauffage logements Camus, Alfred Baugé et au-dessus de La PosteRépartition en fonction des m²
- Loyer logement stade7 450,00 €
- Loyer logement Albert Camus-
- Loyer logement Rue Alfred Baugé8 900,00 €
- Loyer logement au-dessus de La Poste-
- Garage Presbytère-
- Terrain cadastré G 6761 200,00 €
CONCESSION CIMETIÈRE
15 ans160,00 €
30 ans400,00 €
50 ans600,00 €
Superpositions diverses30,00 €
Superpositions perpétuelles55,00 €
Ancien columbarium : 15 ans450,00 €
Ancien columbarium : 30 ans (voté en juin 2011)845,00 €
Nouveau columbarium : 15 ans (voté en juin 2011)930,00 €
Nouveau columbarium : 30 ans (voté en juin 2011)1290,00 €
Urne supplémentaire243,00 €
Jardin du souvenirGratuit
Caveau provisoire :
- Prise en charge
- Jour suivant
22,00 €
3,00 €
Vacation Police Municipale21,90 €
Dispersion des cendres + inscription plaque sur stèle dans Jardin du Souvenir55,00 €
Fourniture plaque pour urne columbarium55,00 €
LA GRANGE
Mise à disposition de La Grange :
- Ecoles et collège de Luynes Gratuit
- Association (sur dépôt de dossier culturel) Gratuit
- Location de La Grange à des entreprises privées pour séminaires ou conférences : journée (plus de 4h d'utilisation)1000,00 €
- Location de La Grange à des entreprises privées pour séminaires ou conférences : demi-journée ou soirée (4h maximum d'utilisation)600,00 €
- Location de La Grange à des entreprises privées pour séminaires ou conférences (2h d'utilisation)400,00 €
- Tarif complémentaire pour la location de la salle d'exposition de La Grange (accès salle d'exposition, hall d'accueil et sanitaires // par jour) 200,00 €
- Utilisation du parc de matériel scénique (conditionnée par un régisseur mis à disposition par la ville) 300,00 €
- Caution 1 000,00 €
TARIFS DE LA SAISON CULTURELLEDu 1er septembre 2020 à juin 31 août 2021
Délibération du 29/09/2020
Plein tarif :
- Manifestation dite exceptionnelle – Catégorie A12,00 €
- Tout public – Catégorie B10,00 €
- Petite forme – Catégorie C6,00 €
- Jeune public – Catégorie D (adultes et enfants à partir de 3 ans / Gratuit pour les moins de 3 ans)5,00 €
Tarif réduit (étudiants, 10-18 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires RSA, bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé, Intermittent du spectacle, personnel municipal) :
- Manifestation dite exceptionnelle – Catégorie A10,00 €
- Tout public – Catégorie B 8,00 €
- Petite forme – Catégorie C 4,00 €
Tarif groupe (plus de 10 personnes) :
- Manifestation dite exceptionnelle – Catégorie A10,00 €
- Tout public – Catégorie B 8,00 €
- Petite forme – Catégorie C 4,00 €
Tarif abonnement (pus de 3 spectacles tout public)
- Manifestation dite exceptionnelle – Catégorie A10,00 €
- Tout public – Catégorie B 8,00 €
Gratuité pour les moins de 10 ans
- Manifestation dite exceptionnelle – Catégorie AOui
- Tout public – Catégorie BOui
- Petite forme – Catégorie COui
- Jeune public – Catégorie D (adultes et enfants à partir de 3 ans / Gratuit pour les moins de 3 ans)Non
Séances scolaires (Tarif jeune public, catégorie D)
Établissements scolaires luynois (écoles et collège Lucie et Raymond Aubrac)2,00 € par élève et gratuité pour les accompagnateurs
Établissements scolaires extérieurs à Luynes4,00 € par élève et gratuité pour les accompagnateurs
Séances petite enfance (S.M.A. Les P'tits Loups + RAM intercommunal)
- Jeune public – Catégorie DGratuit
Séances La Ruche d'Ernest + La Passerelle
- Jeune public – Catégorie DGratuit
Centres de loisirs extérieurs à Luynes
- Jeune public – Catégorie D4,00 € par élève et gratuité pour les accompagnateurs
DROITS DE VOIRIE
Dépôt provisoire de matériaux ou matériel sur voie publique (toute semaine commencée est due) :
- Redevance hebdomadaire au m²2,50 €
- Montant minimum à percevoir17,00 €
Dépôt provisoire de matériaux ou matériel sur une place de stationnement :
- Par place et par jour5,00 €
- Montant minimum à percevoir17,00 €
Dépôt d'une benne à gravats ou autres matériaux (toute semaine commencée est due) :
- Redevance hebdomadaire au m²2,50 €
- Montant minimum à percevoir17,00 €
Palissade de clôture, de sécurité de chantier avec emprise sur le domaine public (toute semaine commencée est due) :
- Redevance hebdomadaire au m² d'emprise délimitée au sol par le matériel concerné2,50 €
- Montant minimum à percevoir17,00 €
Barrage complet de la rue
- Par demi-journée30,00 €
Échafaudage fixe sur pieds ou suspendu ainsi que les nacelles suspendues (toute semaine commencée est due) :
- Redevance hebdomadaire au m²2,50 €
- Montant minimum à percevoir17,00 €
Bungalow, bureau, abri provisoire (toute semaine commencée est due) :
- Redevance hebdomadaire au m² 4,50 €
MISE A DISPOSITION PODIUM ROULANT
Version podium seul :
- 1 jour 2 300,00 €
- 2 jours 3 910,00 €
- 3 jours 5 060,00 €
Version podium et avant-scène :
- 1 jour
- 2 jours 5 100,00 €
- 3 jours 6 600,00 €
W.C. mobile :
- Mise à disposition 250,00 €
- Jour supplémentaire 100,00 €
- Caution 1 000,00 €
PUBLICITE
Magazine semestriel Échos Luynois :
- 1/10ème de page 100,00 €
Agenda mensuel Le Tambour :
- 1 encart publicitaire de 4 x 4 cm 70,00 €
- 1 encart publicitaire de 9 x 4 cm 140,00 €
TARIFS DIVERS
Impression et photocopie noir et blanc :
- Unité (format A4) 0,60 €
- Unité (format A3) 0,80 €
Impression et photocopie couleurs :
- Unité (format A4) 0,80 €
- Unité (format A3) 1,10 €
REDEVANCE OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
- Terrasse bar / Étals commerces (par an)167,00 €
- Véhicule commercial (par prestation)175,00 €
FOURRIÈRE ANIMALE COMMUNALE (en année civile)
- 1ère fois180,00 €
- 2ème fois et plus300,00 €