L’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit qu’à compter du 1er juillet 2022 les actes des communes de plus de 3 500 habitants doivent faire l’objet d’une publication électronique sur le site internet de la collectivité.
Cette disposition est également applicable aux actes du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), établissement public administratif rattaché à la commune conformément à l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, et ceux des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) auxquels appartient la commune et plus particulièrement Tours Métropole Val de Loire et le Syndicat Intercommunal de Gestion du Transport Scolaire à Destination des Collèges.
Cette rubrique vous permet, en fonction de la collectivité, de retrouver les actes concernés par cette nouvelle disposition de publicité.
Accès rapides :
- Actes communaux
- Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
- Syndicat Intercommunal de Gestion des transports scolaires à destination des collèges
- Tours Métropole Val de Loire
Actes communaux
Pour la commune sont concernés par la disposition de l’article L2131-1 du C.G.C.T., les actes suivants :
- Les délibérations du Conseil municipal : actes comprenant les décisions de l’assemblée délibérante sans les débats
- Les décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22 du C.G.C.T. : acte pris entre deux séances du Conseil municipal et par délégation de cette assemblée pour le Maire
- Les arrêtés municipaux : actes relevant des pouvoirs de l’exécutif municipal (Maire ou Adjoints au Maire en fonction des délégations)
L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle), soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Il est précisé que la publication électronique ne concerne pas les actes individuels qui font l’objet d’une notification aux personnes intéressées. Vous trouverez dans cette rubrique les actes susvisés, classés par catégorie.
Délibérations du conseil municipal
Les documents sont classés par ordre chronologique des séances.
Séance du 26 mars 2024
- Convocation (date de publication : 20/03/2024)
- Procès-verbal : (date de publication : 11/04/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 27/03/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 26-03-2024/01 : Débat d’orientations budgétaires 2024 – Annexe (date de publication : 28/03/2024)
- 26-03-2024/02 : État récapitulatif des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2023 (date de publication : 28/03/2024)
- 26-03-2024/03 : Instauration d’une redevance d’occupation du domaine public pour les emplacements de stationnement des vélos en libre-service (date de publication : 28/03/2024)
- 26-03-2024/04 : Demande de mise à disposition par Tours Métropole Val de Loire du service Déclaloc – Annexe (date de publication : 28/03/2024)
- 26-03-2024/05 : Modification du tableau des effectifs (date de publication : 28/03/2024)
Séance du 9 avril 2024
- Convocation (date de publication : 03/04/2024)
- Procès-verbal : (date de publication : 06/06/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 11/04/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 09-04-2024/01 : Compte de gestion 2023 – Budget ville (date de publication : 11/04/2024) – Annexe
- 09-04-2024/02 : Approbation du compte administratif 2023 / Budget ville – Annexe (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/03 : Bilan de la formation des élus du Conseil Municipal – Année 2023 (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/04 : Bilan des acquisitions et cessions foncières – Année 2023 (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/05 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023 (date de publication : 12/04/2024)
- 09.04.2024/06 : Adoption du budget primitif 2024 (date de publication : 11/04/2024) – Budget primitif 2024 / Rapport de présentation du budget primitif 2024
- 09-04-2024/07 : Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024 – Annexe (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/08 : Subventions 2024 aux associations (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/09 : Subvention 2024 au budget C.C.A.S. (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/10 : Participation pour le contrat d’association École Sainte Geneviève – Année 2024 (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/11 : Fonds de concours Tours Métropole Val de Loire – Année 2024 (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/12 : Renouvellement de la convention du Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs avec la CAF – Période 2024-2025 (date de publication : 12/04/2024)
- 09-04-2024/13 : Tarifs 2024-2025 des services du Pôle Enfance Jeunesse (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/14: Mise à jour du règlement intérieur des services du Pôle Enfance Jeunesse – Annexe (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/15 : Avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/16 : Protection sociale complémentaire – Participation de la commune à la consultation pour la mise en place par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/17 : Syndicat des Cavités 37 – Adhésion d’une nouvelle commune (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/18 : Approbation des transferts de charges 2024 entre la commune et la métropole (date de publication : 11/04/2024)
- 09-04-2024/19 : Convention entre la ville et la SPA relative à la capture, l’identification et la stérilisation des chats errants non identifiés (date de publication : 11/04/2024)
Séance du 4 juin 2024
- Convocation (date de publication : 27/05/2024)
- Procès-verbal (date de publication : 05/07/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication: 05/06/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 04-06-2024/01 Tours Métropole Val de Loire -Adhésion de la commune de Saint-Pierre-des-Corps au service commun de l’énergie (date de publication : 06/06/2024)
- 04-06-2024/02 Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) – Carte (date de publication 06/06/2024)
- 04-06-2024/03 Modification du tableau des effectifs (date de publication: 06/06/2024)
- 04-06-2024/04 Garantie par la commune d’un emprunt souscrit par Val Touraine Habitat « Opération Clos Mignot 3 » (date de publication : 07/06/2024)
- 04-06-2024/05 Admission en non-valeur (date de publication : 06/06/2024)
- 04-06-2024/06 Motion relative aux mesures d’économies annoncées par l’État susceptibles d’affecter les finances locales à l’initiative de l’association des Petites Villes de France (date de publication : 06/06/2024)
Séance du 2 juillet 2024
- Convocation (date de publication : 26/06/2024)
- Convocation C.M.J (date de publication : 26/06/2024)
- Procès-verbal (date de publication : 26/09/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 09/07/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 02-07-2024/01 Tarifs de la saison culturelle 2024/2025 (date de publication : 05/07/2024)
- 02-07-2024/02 Tarifs de la pause méridienne et de la restauration collective 2024/2025 (date de publication : 05/07/2024)
- 02-07-2024/03 Boutique éphémère 2024 : Tarif et conditions d’occupation (date de publication : 05/07/2024)
- 02-07-2024/04 Demande d’attribution du fonds de concours « Fonds Vert 2 (2024/2025) » – Tours Métropole Val de Loire (date de publication : 05/07/2024)
Séance du 11 juillet 2024
- Convocation (date de publication : 09/07/2024)
- Procès-verbal (date de publication : 26/09/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 15/07/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 11-07-2024/01 Délibération sur l’urgence de la convocation de ce jour (date de publication : 17/07/2024)
- 11-07-2024/02 Vote sur le huis clos de la séance (date de publication : 17/07/2024)
- 11-07-2024/03 Convention de partenariat entre le Cirque Georget et la Commune – Mise à disposition d’une partie d’un terrain communal – Convention (date de publication : 17/07/2024)
Séance du 24 septembre 2024
- Convocation (date de publication : 17/09/2024)
- Procès-verbal (date de publication : 14/11/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 26/09/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 24-09-2024/01 Décision modificative n°1 – Budget commune – Exercice 2024 (date de publication (07/10/2024)
- 24-09-2024/02 Adhésion au contrat groupe souscrit par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel (date de publication : 26/09/2024)
- 24-09-2024/03 Adhésion de la commune à la mission d’accompagnement de l’archivage proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire (date de publication : 26/09/2024)
- 24-09-2024/04 Création d’un groupe de travail dans le cadre de la convention de partenariat entre le Cirque Georget et la Commune (date de publication : 26/09/2024)
- 24-09-2024/05 Tours Métropole Val de Loire – Adoption des montants définitifs des attributions de compensation 2024 (date de publication : 26/09/2024)
- 24-09-2024/06 Tours Métropole Val de Loire – Demande de financement dans le cadre du Fonds Vert 2 (date de publication : 26/09/2024)
- 24-09-2024/07 Dérogations année 2025 au repos dominical des commerces de détail – Avis du Conseil Municipal (date de publication : 26/09/2024)
Séance du 12 novembre 2024
- Convocation (date de publication : 05/11/2024)
- Procès-verbal (date de publication : 17/03/2025)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 13/11/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 12-11-2024/01 Révision de la charte informatique de la Médiathèque (annexe au règlement intérieur de la Médiathèque). Charte (date de publication : 14/11/2024)
- 12-11-2024/02 Modification de l’indice de rémunération de l’emploi de chargé de communication (emploi permanent de catégorie A) (date de publication : 14/11/2024)
- 12-11-2024/03 « Bonus attractivité » de la CAF au profit des employeurs publics (date de publication : 14/11/2024)
- 12-11-2024/04 Mise à jour du régime indemnitaire applicable au personnel communal (date de publication : 14/11/2024)
- 12-11-2024/05 Protection sociale complémentaire : Risque Prévoyance (date de publication : 14/11/2024)
Séance du 10 décembre 2024
- Convocation (date de publication : 03/12/2024)
- Convocation C.M.J (date de publication : 03/12/2024)
- Procès-verbal (date de publication : 17/03/2025)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 12/12/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 10-12-2024/01 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal – Liste « Luynes Avenir » (date de publication : 16/12/2024)
- 10-12-2024/02 Rapport d’activité 2023 de Tours Métropole Val de Loire – Annexe (date de publication : 16/12/2024)
- 10-12-2024/03 Tours Métropole Val de Loire : Rapport 2023 sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement – Annexe (date de publication : 16/12/2024)
- 10-12-2024/04 Tours Métropole Val de Loire : Rapport d’activité 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers – Annexe (date de publication : 16/12/2024)
- 10-12-2024/05 Décision modificative n°2 – Exercice 2024 – Budget ville (date de publication : 16/12/2024)
- 10-12-2024/06 Prise en charge des frais de déplacement d’un Adjoint au Maire (date de publication : 17/12/2024)
- 10-12-2024/07 Tarifs publics 2025 – Annexe (date de publication : 18/12/2024)
- 10-12-2024/08 Autorisation d’engagement et de paiement des dépenses d’investissement avant le vote du budget (date de publication : 17/12/2024)
- 10-12-2024/09 Contribution financière pour les enfants résidents hors commune, scolarisés à Luynes – Année 2024/2025 (date de publication : 17/12/2024)
- 10-12-2024/10 Groupement de commande pour la fourniture de papiers et de produits d’emballage – Adhésion de la commune au groupement (date de publication : 18/12/2024)
- 10-12-2024/11 Modification du règlement intérieur du Pôle Enfance Jeunesse – Annexe (date de publication : 17/12/2024)
- 10-12-2024/12 Recensement de la population 2025 : Création de postes d’agents recenseurs et fixation des règles pour leur rémunération (date de publication : 17/12/2024)
- 10-12-2024/13A Modification du tableau des effectifs (date de publication : 17/12/2024)
- 10-12-2024/13B Modification du tableau des effectifs (date de publication : 19/12/2024)
- 10-12-2024/14 Convention de portage foncier avec l’Établissement Public Foncier Local (EPFL), pour l’acquisition de la parcelle BE 216 (date de publication : 18/12/2024)
Décisions du Maire
Décisions du Maire au titre de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
Les documents sont classés par ordre chronologique.
- Délibération n°09-06-2020/02 : Délégation d’attributions du Conseil municipal au maire – Annexe
- Délibération n°31-01-2023/07 : Modification de la délibération n°09-06-2020/02 en date du 09/06/2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire, selon l’article L.2122-22 du C.G.C.T. (date de publication : 02/02/2023) – Annexe
- DGS/2024/001 portant signature d’un contrat annuel d’hébergement et d’assistance hotline avec la S.A.S. PMB Services (date de publication : 22/01/2024)
- DGS/2024/002 portant adhésion de la commune au Réseau Jeune Public au Centre – Année 2024 (date de publication : 22/01/2024)
- DGS/2024/003 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « J’vais l’dire » avec la compagnie Rebondire (date de publication : 25/01/2024)
- DGS/2024/004 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Ouvrir le temps » de la compagnie E7KA (date de publication : 30/01/2024)
- DGS/2024/005 : acte individuel non publiable
- DGS/2024/006 : acte individuel non publiable
- DGS/2024/007 : acte individuel non publiable
- DGS/2024/008 : acte individuel non publiable
- DGS/2024/009 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Journal de bord » avec le collectif La Mouvante (date de publication : 05/02/2024)
- DGS/2024/010 portant demande de subvention dans le cadre d’un appel à projets « Nouvelles Renaissances 2024 » auprès de la Région Centre-Val de Loire (date de publication : 06/02/2024)
- DGS/2024/011 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 08/02/2024)
- DGS/2024/012 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 08/02/2024)
- DGS/2024/013 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 08/02/2024)
- DGS/2024/014 portant signature d’une convention de mise à disposition d’un volontaire en Service Civique dans une structure d’accueil (date de publication : 08/02/2024)
- DGS/2024/015 portant signature d’une convention de partenariat avec l’association Scène O Centre (date de publication : 12/02/2024)
- DGS/2024/016 portant adhésion de la commune à l’Association Régionale pour le Fleurissement et l’embellissement des communes (A.R.F.) Centre-Val de Loire – Année 2024 (date de publication : 12/02/2024)
- DGS/2024/017 portant signature d’une convention de prestation de service relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la Fête de la musique (Feu de la Saint-Jean) (date de publication : 12/02/2024)
- DGS/2024/018 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’association Outsiders (date de publication : 07/03/2024)
- DGS/2024/019 portant signature d’un contrat d’accueil en résidence d’artiste dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation (date de publication : 07/03/2024)
- DGS/2024/020 portant signature d’un contrat d’entretien des espaces verts communaux avec l’association Les Elfes (date de publication : 07/03/2024)
- DGS/2024/021 portant signature d’un contrat de cession de droits de reproduction entre Madame Marine Lefebvre et la commune (date de publication : 07/03/2024)
- DGS/2024/022 portant signature d’un avenant n°1 au contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Poï, des poireaux et des bébés » avec l’association Switch (date de publication : 07/03/2024)
- DGS/2024/023 portant signature d’un avenant n°1 au contrat de cession du droit de représentation du spectacle intitulé « Opération Lune ! » avec la Compagnie Matulu (date de publication : 11/03/2024)
- DGS/2024/024 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « La nuit d’après » avec l’association Les fous de bassan ! (date de publication : 11/03/2024)
- DGS/2024/025 portant signature d’une convention de formation professionnelle « Gestes qui sauvent » avec la société SOFIS SAS (date de publication : 28/03/2024)
- DGS/2024/026 portant signature d’une convention de mise à disposition temporaire de la maison à pans de bois dite « Maison du XVe » (date de publication : 04/04/2024)
- DGS/2024/027 : acte individuel non publiable
- DGS/2024/028 portant signature d’une convention relative à la mise en œuvre du processus de verbalisation électronique sur le territoire de la commune avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) (date de publication : 04/04/2024)
- DGS/2024/029 portant signature d’une convention entre l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et la Ville de Luynes relative au traitement des avis de fourrière (date de publication : 08/04/2024)
- DGS/2024/030 portant signature d’un avenant n°1 à la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un emplacement de parking et d’un local à Luynes (date de publication : 08/04/2024)
- DGS/2024/031 portant signature d’un avenant n°3 au marché d’assurance lot n°3 « Assurance des véhicules et des risques annexes » avec la Société Groupama Paris Val de Loire (date de publication : 11/04/2024)
- DGS/2024/032 portant signature d’un contrat de maintenance technique pour la balayeuse municipale avec la Société Europe Service (date de publication : 22/04/2024)
- DGS/2024/033 portant signature d’une convention de partenariat relative à l’organisation de l’exposition intitulée « World Collage Day » (date de publication : 22/04/2024)
- DGS/2024/034 portant signature d’un contrat de cession des droits d’exploitation du spectacle intitulé « Je vous aime » avec la Compagnie « Répète un peu pour voir » (date de publication : 23/04/2024)
- DGS/2024/035 portant signature d’une convention de labellisation « Territoire vélo » avec la Fédération Française de Cyclotourisme (date de publication : 23/04/2024)
- DGS/2024/036 portant signature d’une convention de servitudes entre la commune de Luynes et la Société ENEDIS (date de publication : 24/04/2024)
- DGS/2024/037 portant signature d’une convention d’occupation d’une cave et d’un terrain communal par l’entreprise COLAS (date de publication : 24/04/2024)
- DGS/2024/038 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication: 15/05/2024)
- DGS/2024/039 portant signature d’un contrat de mesure et d’analyse de poste en milieu de travail et de mesure au bruit et temps de réverbération à la Structure Mutli-Accueil « Les P’tits Loups » avec le Bureau Véritas (date de publication : 15/05/2024)
- DGS/2024/040 portant signature d’une convention de mise à disposition d’emballages de gaz médium et grandes bouteilles avec la Société Air Liquide (date de publication: 24/05/2024)
- DGS/2024/041 portant signature d’une convention fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025 entre l’INSEE et la Commune de Luynes – Annexe (date de publication : 27/05/2024)
- DGS/2024/042 portant clôture de la régie de recettes concernant l’encaissement des produits des copies d’extraits cadastraux (date de publication : 27/05/2024)
- DGS/2024/043 portant clôture de la régie de recettes concernant l’encaissement des produits de location des courts de tennis municipaux (date de publication : 27/05/2024)
- DGS/2024/044 portant clôture de la régie de recettes concernant l’encaissement des produits liés aux inscriptions pour les emplacements du marché de noël de la commune (date de publication: 27/05/2024)
- DGS/2024/045 portant modification de la régie d’avances pour le paiement de différentes dépenses (date de publication: 05/06/2024)
- DGS/2024/046 portant modification de la régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à l’activité de la Structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups » (date de publication : 05/06/2024)
- DGS/2024/047 portant création d’une régie unique de recettes pour l’encaissement des produits liés à l’activité du service de l’administration générale de la commune de Luynes (date de publication : 05/06/2024)
- DGS/2024/048 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes « La Grange » (date de publication: 03/06/2024)
- DGS/2024/049 portant signature d’un contrat de coréalisation pour la représentation théâtrale du spectacle intitulé « Assunta, au fil de la ligne … » avec le Théâtre de l’Ante (date de publication: 03/06/2024).
- DGS/2024/050 portant signature d’une convention de subvention exceptionnelle et transitoire (hors P.A.C.T) avec la Région Centre-Val de Loire (date de publication : 06/06/2024)
- DGS/2024/051 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Amrat Hussain Brothers trio invite Ashraf Sharif Kahn » avec l’Association OUVEM’AZULIS (date de publication : 17/06/2024).
- DGS/2024/052 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du concert intitulé « Jekyll Wood » avec l’Association LABEL TIME IS OUT (date de publication : 18/06/2024)
- DGS/2024/053 portant acceptation d’une indemnité de sinistre (date de publication : 18/06/2024)
- DGS/2024/054 portant autorisation de signature d’une convention de ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou (date de publication : 24/06/2024)
- DGS/2024/055 portant signature d’un contrat d’exposition entre Madame Marine LEFEBVRE et la commune (date de publication: 27/06/2024)
- DGS/2024/056 portant signature d’une convention de partenariat dans le cadre du PACT (Projet Artistique et Culturel de Territoire) pour l’année 2024 (date de publication : 27/06/2024)
- DGS/2024/057 portant signature d’un contrat de cession du droit de représentation du concert « Ukulélé Baroque » avec l’Association Nota Bene (date de publication : 27/06/2024)
- DGS/2024/058 portant signature de deux conventions relatives au prêt de matériel avec le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire (date de publication : 01/07/2024)
- DGS/2024/059 portant signature d’une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec la Société CITÉO (date de publication : 27/06/2024)
- DGS/2024/060 portant signature d’un contrat d’assistance du système d’affichage sportif du gymnase municipal (date de publication : 01/07/2024)
- DGS/2024/061 portant signature d’un marché à procédure adaptée pour l’acquisition d’une tondeuse auto-portée (date de publication : 01/07/2024)
- DGS/2024/062 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « PAPY STUB » avec l’Association CADENCE (date de publication : 01/07/2024)
- DGS/2024/063 portant signature d’une convention de prestation de service relative à la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à l’occasion de la retraite aux flambeaux et du bal du 13 juillet (date de publication 04/07/2024).
- DGS/2024/064 portant signature d’un contrat d’assistance Webkiosk pour la gestion et la sécurisation des postes publics de la Médiathèque avec la Société AESIS Conseil (date de publictaion : 08/07/2024)
- DGS/2024/065 portant signature d’une convention commune labellisée Territoire Vélo (date de publication : 08/07/2024)
- DGS/2024/066 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Le son des voiles » avec l’Association SYSTEMIC (date de publication : 12/07/2024)
- DGS/2024/067 portant signature d’un contrat de cession du spectacle intitulé « La Rose » avec l’Association OUTSIDERS (date de publication : 17/07/2024)
- DGS/2024/068 portant signature d’une convention d’occupation d’un terrain communal par l’Association Culturelle Luynoise – Section La Batellerie du Port de Luynes, pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 (date de publication : 31/07/2024).
- DGS/2024/069 portant signature d’une convention d’utilisation des salles communales par l’Association Culturelle Luynoise (ACL) du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 (date de publication : 23/07/2024).
- DGS/2024/070 portant signature d’une convention d’utilisation de la petite salle Courteline par l’Association Val de Luynes Événements – Festival de Théâtre en Val de Luynes pour la période de septembre 2024 à juin 2025 (date de publication : 30/07/2024).
- DGS/2024/071 portant signature d’un contrat de cession tripartite du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Robot » avec la Compagnie Chamar Bell Clochette (date de publication : 26/07/2024).
- DGS/2024/072 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « William, Yolanda, Paul et les autres » avec l’Association Collectif Coqcigrue (date de publication : 26/07/2024).
- DGS/2024/073 portant signature d’une convention de location du Centre Culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 30/07/2024)
- DGS/2024/074 portant signature d’un contrat d’acquisition d’une peinture de l’artiste Marine LEFEBVRE (nom d’artiste Marina VANDRA) (date de publication : 30/07/2024)
- DGS/2024/075 portant signature d’un contrat d’acquisition et de renouvellement d’un certificat SSL avec la SAS PMB Services (date de publication : 06/08/2024)
- DGS/2024/076 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 06/08/2024)
- DGS/2024/077 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et la Compagnie Grand Tigre (date de publication : 07/08/2024)
- DGS/2024/078 portant signature d’un contrat d’accueil en résidence d’artiste dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation (date de publication : 19/09/2024).
- DGS/2024/079 portant signature d’un contrat de cession de droits de reproduction entre Monsieur Fabien TABUR et la commune de Luynes (date de publication : 19/09/2024)
- DGS/2024/080 portant signature d’un bulletin de renouvellement d’affiliation et d’adhésion 2024/2025 avec l’association La Ligue de l’Enseignement (date de publication : 18/09/2024)
- DGS/2024/081 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’association Coriace Compagnie (date de publication : 19/09/2024)
- DGS/2024/082 portant signature d’un contrat de cession ou de concession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « Funkies » avec l’association Tous en Scène (date de publication : 18/09/2024)
- DGS/2024/083 portant signature d’un contrat de maintenance du logiciel « CD-ROM Mariage des étrangers en France » avec la Société A.D.I.C Informatique (date de publication : 26/09/2024.
- DGS/2024/084 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 26/09/2024)
- DGS/2024/085 portant signature d’un contrat de cession pour le spectacle intitulé « M.O.L.I.E.R.E » avec la Compagnie Grand Tigre (date de publication : 26/09/2024)
- DGS/2024/086 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 26/09/2024)
- DGS/2024/087 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’artiste-auteur Anne-Marie Filaire (date de publication : 26/09/2024)
- DGS/2024/088 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle intitulé « OKA » avec la Compagnie du Porte-Voix (date de publication : 07/10/2024).
- DGS/2024/089 portant signature d’un avenant n°2 à la convention pour l’animation cinématographique avec l’Association CINÉ OFF (date de publication : 07/10/2024).
- DGS/2024/090 portant signature d’une convention de mise à disposition du Centre Culturel de Luynes « La Grange » (date de publication : 07/10/2024)
- DGS/2024/091 portant signature d’un avenant n°1 à la convention d’utilisation des salles communales par l’Association Culturelle Luynoise (ACL) du 1er septembre 2024 au 31 août 2025 (date de publication 24/10/2024)
- DGS/2024/092 portant signature d’une convention de partenariat pour un portail commun de ressourses numériques au sein du réseau des bibliothèques du département d’Indre-et-Loire (date de publication : 10/10/2024)
- DGS/2024/093 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’une exposition intitulée « Marionnettes du bout du monde » avec l’Association Les Ateliers de la Pinguennetière (date de publication : 18/10/2024)
- DGS/2024/094 portant signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle intitulé « L’impromptu marionnettique » avec l’Association Les Ateliers de la Pinguennetière (date de publication : 18/10/2024).
- DGS/2024/095 : acte individuel non publiable
- DGS/2024/096 : acte individuel non publiable
- DGS/2024/097 portant signature d’une convention avec l’Association « À Fleur de Conte » (date de publication : 24/10/2024)
- DGS/2024/098 portant signature d’un contrat de prêt de documents originaux avec les archives départementales d’Indre-et-Loire (date de publication : 24/10/2024).
- DGS/2024/099 portant signature d’une convention de résidence courte entre la commune de Luynes et l’Association Sur la Voix des Mots (date de publication : 08/11/2024)
- DGS/2024/100 portant souscription d’un contrat de prêt d’un montant de 350 000 € auprès de la Caisse d’Épargne Loire-Centre (date de publication : 20/11/2024)
- DGS/2024/101 portant demande de subvention au titre du soutien aux P.A.C.T (Projets Artistiques et Culturels de Territoire), pour l’année 2025 auprès de la Région Centre-Val de Loire (date de publication : 25/11/2024).
- DGS/2024/102 portant signature d’un contrat de cession pour le spectacle intitulé « Petite galerie du déclin » avec l’Association Portés Disparus (date de publication : 05/12/2024)
- DGS/2024/103 M57 Fongibilité des crédits : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de chapitre à chapitre (date de publication: 12/12/2024)
- DGS/2024/104 portant demande de subvention à l’État, dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) – Année 2025 (date de publication : 16/12/2024)
- DGS/2024/105 portant signature d’un contrat de cession pour le spectacle intitulé « L’œil du loup », avec l’association Compagnie Ô (date de publication : 19/12/2024)
- DGS/2024/106 portant signature d’une convention tripartite de rugby adapté entre la commune, l’ASL et le Pôle ITEP de l’Association Enfance Pluriel (date de publication : 17/03/2025)
- DGS/2024/107 portant demande de subvention au Conseil Départemental, dans le cadre du Fonds Départemental de Développement (F2D) – Année 2025 (date de publication : 18/12/2024)
Arrêtés municipaux
Les documents sont classés par service émetteur puis ordre chronologique.
- Direction générale des services :
- Arrêté DGS/2024/05 interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 (date de publication : 24/05/2024)
- Arrêté DGS/2024/06 portant autorisation d’organisation d’une tombola, dans le cadre de la prochaine édition du Festival « Luynes à l’assaut de l’Amérique 9 » (date de publication : 12/06/2024)
- Arrêté DGS/2024/07 portant nomination de régisseurs de recettes titulaire et suppléant de la régie d’avance, pour le paiement de différentes dépenses (date de publication : 07/06/2024)
- Arrêté DGS/2024/08 portant nomination de régisseurs de recettes titulaire et suppléant pour l’encaissement des produits liés à l’activité de la structure Multi-Accueil « Les P’tits Loups » (date de publication : 10/06/2024)
- Arrêté DGS/2024/09 portant nomination de régisseurs de recettes titulaire et suppléants pour l’encaissement des prestations liées à l’activité du service de l’administration générale de la commune de Luynes (date de publication : 10/06/2024).
- Arrêté DGS/2024/10 portant nomination de régisseurs de recettes titulaire et suppléants pour l’encaissement des prestations proposées dans le cadre du service culturel de la ville (date de publication : 10/06/2024).
- Arrêté DGS/2024/14 portant retrait de délégation à Monsieur Antoine MAQUIN, Conseiller Municipal délégué en charge de la communictaion et de l’événementiel communal (date de publication : 08/10/2024)
- Arrêté DGS/2024/15 portant autorisation d’ouverture exceptionnelle des commerces de détail le dimanche – Année 2025 (date de publication : 08/10/2024)
- Administration générale :
- Arrêté ADM/2024/001 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 12/01/2024)
- Arrêté ADM/2024/002 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/003 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/004 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/005 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/006 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/007 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/008 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/009 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/010 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/011 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 07/03/2024)
- Arrêté ADM/2024/012 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 07/03/2024)
- Arrêté ADM/2024/013 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 07/03/2024)
- Arrêté ADM/2024/014 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 07/03/2024)
- Arrêté ADM/2024/015 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 07/03/2024)
- Arrêté ADM/2024/016 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 08/03/2024)
- Arrêté ADM/2024/017 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 08/03/2024)
- Arrêté ADM/2024/018 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 18/03/2024)
- Arrêté ADM/2024/019 annulant l’arrêté ADM/2024/011 de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 18/03/2024)
- Arrêté ADM/2024/020 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/021 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/022 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/023 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/024 annulant l’arrêté ADM/2024/012 de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 10/04/2024)
- Arrêté ADM/2024/025 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/026 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 18/04/2024)
- Arrêté ADM/2024/027 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 23/04/2024)
- Arrêté ADM/2024/028 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/029 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/030 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/031 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/032 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/033 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/034 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/035 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/036 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/037 portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’État Civil à Monsieur Antoine Maquin, Conseiller municipal délégué (date de publication : 28/05/2024)
- Arrêté ADM/2024/038 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 30/05/2024)
- Arrêté ADM/2024/039 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 30/05/2024)
- Arrêté ADM/2024/040 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 30/05/2024)
- Arrêté ADM/2024/041 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 30/05/2024)
- Arrêté ADM/2024/042 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 30/05/2024)
- Arrêté ADM/2024/043 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 30/05/2024)
- Arrêté ADM/2024/044 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 30/05/2024)
- Arrêté ADM/2024/045 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 30/05/2024)
- Arrêté ADM/2024/046 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 18/06/2024)
- Arrêté ADM/2024/047 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/048 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/049 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/050 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/051 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/052 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/053 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/054 portant modification de l’autorisation d’exploiter un taxi et de stationner sur le domaine public communal en faveur de la société Taxi Martine 37 (date de publication : 07/08/2024)
- Arrêté ADM/2024/055 portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’État Civil (date de publication : 09/08/2024)
- Arrêté ADM/2024/056 portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’État Civil (date de publication : 09/08/2024)
- Arrêté ADM/2024/057 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 28/08/2024)
- Arrêté ADM/2024/058 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 28/08/2024)
- Arrêté ADM/2024/059 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/060 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/061 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/062 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/063 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/064 portant délégation temporaire dans les fonctions d’officier d’État Civil (date de publication : 17/09/2024)
- Arrêté ADM/2024/065 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/066 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/067 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/068 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/069 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/070 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/071 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/072 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/073 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/074 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/075 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/076 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/077 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 31/10/2024)
- Arrêté ADM/2024/078 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/079 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/080 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/081 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/082 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/083 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/084 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 02/12/2024)
- Arrêté ADM/2024/085 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 02/12/2024)
- Arrêté ADM/2024/086 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/087 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/088 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/089 : acte individuel non publiable
- Arrêté ADM/2024/090 autorisant l’ouverture temporaire de débit de boissons de 2ème catégorie (date de publication : 18/12/2024)
- Centre technique municipal :
- Arrêté ST/2024/001 réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul-Louis Courier (date de publication: 09/01/2024)
- Arrêté ST/2024/002 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication: 09/01/2024)
- Arrêté ST/2024/003 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Corderie (date de publication: 11/01/2024)
- Arrêté ST/2024/004 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit La Pérée (date de publication: 11/01/2024)
- Arrêté ST/2024/005 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 11/01/2024)
- Arrêté ST/2024/006 réglementant la circulation et le stationnement Rue Alfred Baugé (date de publication: 17/01/2024)
- Arrêté ST/2024/007 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine (date de publication: 17/01/2024)
- Arrêté ST/2024/008 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit La Pérée (date de publication: 22/01/2024)
- Arrêté ST/2024/009 réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint-Venant (date de publication: 22/01/2024)
- Arrêté ST/2024/010 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication: 19/01/2024)
- Arrêté ST/2024/011 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 22/01/2024)
- Arrêté ST/2024/012 réglementant la circulation et le stationnement Place du Maréchal Leclerc (date de publication: 25/01/2024)
- Arrêté ST/2024/013 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication: 23/01/2024)
- Arrêté ST/2024/014 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit La Pérée (date de publication: 05/02/2024)
- Arrêté ST/2024/015 réglementant la circulation et le stationnement Rue Victor Hugo, Chemin du Moulin à Tan, C.R. 118 (date de publication: 05/02/2024)
- Arrêté ST/2024/016 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes, Rue des Lilas (date de publication: 05/02/2024)
- Arrêté ST/2024/017 réglementant la circulation et le stationnement à Luynes (date de publication: 05/02/2024)
- Arrêté ST/2024/018 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication: 08/02/2024)
- Arrêté ST/2024/019 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication: 08/02/2024)
- Arrêté ST/2024/020 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication: 13/02/2024)
- Arrêté ST/2024/021 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 15/02/2024)
- Arrêté ST/2024/022 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication: 20/02/2024)
- Arrêté ST/2024/023 réglementant l’utilisation du skate-park (date de publication: 22/02/2024)
- Arrêté ST/2024/024 réglementant la circulation et le stationnement Vallée de Vaugareau (date de publication: 26/02/2024)
- Arrêté ST/2024/025 réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint-Venant (date de publication: 26/02/2024)
- Arrêté ST/2024/026 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Vallées (date de publication: 26/02/2024)
- Arrêté ST/2024/027 réglementant la circulation et le stationnement voie communale n°11 (date de publication: 26/02/2024)
- Arrêté ST/2024/028 réglementant le stationnement Allée Aimé Richardeau (date de publication: 26/02/2024)
- Arrêté ST/2024/029 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 26/02/2024)
- Arrêté ST/2024/030 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune (date de publication: 27/02/2024)
- Arrêté ST/2024/031 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication: 26/02/2024)
- Arrêté ST/2024/032 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 26/02/2024)
- Arrêté ST/2024/033 réglementant la circulation et le stationnement Place Georges Courteline (date de publication: 27/02/2024)
- Arrêté ST/2024/034 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine (date de publication: 29/02/2024)
- Arrêté ST/2024/035 : avenant à l’arrêté permanent réglementant la circulation des véhicules sur la commune de Luynes (date de publication: 08/03/2024)
- Arrêté ST/2024/036 réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul-Louis Courier (date de publication: 08/03/2024)
- Arrêté ST/2024/037 réglementant le stationnement Parking de l’Alma (date de publication: 08/03/2024)
- Arrêté ST/2024/038 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication : 12/03/2024)
- Arrêté ST/2024/039 réglementant la circulation et le stationnement Route de la Vallée des Traits (date de publication : 15/03/2024)
- Arrêté ST/2024/040 réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint-Venant (date de publication : 18/03/2024)
- Arrêté ST/2024/041 réglementant la circulation et le stationnement voie communale n°300 (date de publication : 18/03/2024)
- Arrêté ST/2024/042 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 18/03/2024)
- Arrêté ST/2024/043 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune (date de publication : 18/03/2024)
- Arrêté ST/2024/044 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication : 19/03/2024)
- Arrêté ST/2024/045 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 21/03/2024)
- Arrêté ST/2024/046 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 21/03/2024)
- Arrêté ST/2024/047 réglementant la circulation et le stationnement Rue Jules Ferry (date de publication : 25/03/2024)
- Arrêté ST/2024/048 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Mariniers (date de publication : 25/03/2024)
- Arrêté ST/2024/049 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Chantepleure (date de publication : 26/03/2024)
- Arrêté ST/2024/050 réglementant la circulation et le stationnement Le Turbais (date de publication : 26/03/2024)
- Arrêté ST/2024/051 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication : 25/03/2024)
- Arrêté ST/2024/052 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication : 28/03/2024)
- Arrêté ST/2024/053 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la République (date de publication : 29/03/2024)
- Arrêté ST/2024/054 réglementant la circulation dans le centre-ville (date de publication : 29/03/2024)
- Arrêté ST/2024/055 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 02/04/2024)
- Arrêté ST/2024/056 réglementant la circulation et le stationnement Place des Douves (date de publication : 02/04/2024)
- Arrêté ST/2024/057 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication : 02/04/2024)
- Arrêté ST/2024/058 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 04/04/2024)
- Arrêté ST/2024/059 réglementant la circulation et le stationnement Place des Victoires, Place des Douves, Rue du Docteur Caillet, Rue des Halles, Rue Léon Gambetta et Place Sadi Carnot (date de publication : 05/04/2024)
- Arrêté ST/2024/060 réglementant la circulation et le stationnement Rue Joseph Thierry (date de publication : 08/04/2024)
- Arrêté ST/2024/061 réglementant la circulation et le stationnement Le Moulin Houdoux (date de publication : 09/04/2024)
- Arrêté ST/2024/062 réglementant la circulation et le stationnement pour la cérémonie du 8 mai (date de publication : 08/04/2024)
- Arrêté ST/2024/063 réglementant la circulation et le stationnement « La Falaisière » (date de publication : 11/04/2024)
- Arrêté ST/2024/064 réglementant l’utilisation des terrais de sports – Terrains des Varennes (date de publication : 09/04/2024)
- Arrêté ST/2024/065 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Muguet (date de publication : 12/04/2024)
- Arrêté ST/2024/066 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 12/04/2024)
- Arrêté ST/2024/067 réglementant le stationnement Avenue du Général de Gaulle (date de publication : 12/04/2024)
- Arrêté ST/2024/068 réglementant la circultaion et le stationnement Allée Aimé Richardeau – rue Alfred Baugé (date de publication : 15/04/2024)
- Arrêté ST/2024/069 réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul-Louis Courier (date de publication : 15/04/2024)
- Arrêté ST/2024/070 réglementant la circulation et le stationnement Promenade des Varennes (date de publication : 15/04/2024)
- Arrêté ST/2024/071 réglementant l’utilisation des terrains de sports (date de publication : 18/04/2024)
- Arrêté ST/2024/072 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles – rue du Docteur Caillet (date de publication : 19/04/2024)
- Arrêté ST/2024/073 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication : 19/04/2024)
- Arrêté ST/2024/074 réglementant le stationnement Parking de l’Hôtel-Dieu (date de publication : 22/04/2024)
- Arrêté ST/2024/075 réglementant le stationnement Parking de La Serre (date de publication : 22/04/2024)
- Arrêté ST/2024/076 réglemenatnt l’utilisation des terrains de sports (date de publication : 22/04/2024)
- Arrêté ST/2024/077 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 22/04/2024)
- Arrêté ST/2024/078 réglementant la circulation et le stationnement Rue Victor Hugo (date de publictaion : 22/04/2024)
- Arrêté ST/2024/079 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 26/04/2024)
- Arrêté ST/2024/080 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Artisans (date de publication : 26/04/2024)
- Arrêté ST/2024/082 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Richardières (date de publication : 13/05/2024)
- Arrêté ST/2024/083 réglementant le stationnement au Lieu-dit Le Bouge au Vin (date de publication : 17/05/2024)
- Arrêté ST/2024/084 réglementant la circulation et le stationnement Place des Douves et Place des Halles (date de publication : 17/05/2024)
- Arrêté ST/2024/085 réglementant le stationnement Place Georges Courteline (date de publication : 17/05/2024)
- Arrêté ST/2024/086 réglementant le stationnement Place Georges Courteline (date de publication : 21/05/2024)
- Arrêté ST/2024/087 réglementant la circulation et le stationnement Voie Communale n°3 (date de publication : 24/05/2024)
- Arrêté ST/2024/088 réglementant la circulation et le stationnement Rue François Rabelais (date de publication : 24/05/2024)
- Arrêté ST/2024/089 réglementant la circulation et le stationnement Rue Joseph Thierry (date de publication : 24/05/2024)
- Arrêté ST/2024/090 réglementant la circulation et le stationnement Rue François Rabelais (date de publication : 27/05/2024)
- Arrêté ST/2024/091 réglementant la circulation et le stationnement Rue Léon Gambetta / Allée Aimé Richardeau (date de publication : 28/05/2024)
- Arrêté ST/2024/092 réglementant la circulation et le stationnement Vallée de Vaugareau (date de publication : 28/05/2024)
- Arrêté ST/2024/093 réglementant la circulation et le stationnement Rue Jacques Prévert (date de publication : 28/05/2024)
- Arrêté ST/2024/094 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Ricahrdières (date de publication : 28/05/2024)
- Arrêté ST/2024/095 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Le Turbais (date de publication : 28/05/2024)
- Arrêté ST/2024/096 réglementant la circulation et le stationnement Promenade des Varennes (date de publication : 03/06/2024)
- Arrêté ST/2024/097 réglementant le stationnement Rue de la Fontaine (date de publication : 03/06/2024)
- Arrêté ST/2024/098 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Fontaine (date de publication : 03/06/2024)
- Arrêté ST/2024/099 réglementant la circulation et le stationnement Rue Victor Hugo, Chemin du Moulin à Tan et C.R. 118 (date de publication : 03/06/2024)
- Arrêté ST/2024/100 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 03/06/2024)
- Arrêté ST/2024/101 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Chantepleure / Rue de l’Alma (date de publication : 06/06/2024)
- Arrêté ST/2024/102 réglementant la circulation et le stationnement Rue François Rabelais (date de publication : 06/06/2024)
- Arrêté ST/2024/103 autorisant la capture et la destruction de pigeons – Commune de Luynes (date de publication : 10/06/2024)
- Arrêté ST/2024/104 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Haut Verger (date de publication : 17/06/2024)
- Arrêté ST/2024/105 réglementant la circulation et le stationnement rue de la Fontaine (date de publication: 14/06/2024)
- Arrêté ST/2024/106 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication: 19/06/2024)
- Arrêté ST/2024/108 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication: 19/06/2024)
- Arrêté ST/2024/109 réglementant la circulation et le stationnement Impasse Georges Dreux (date de publication: 21/06/2024)
- Arrêté ST/2024/110 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication: 19/06/2024)
- Arrêté ST/2024/111 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles, Place des Douves (date de publication: 19/06/2024)
- Arrêté ST/2024/112 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles, Place des Douves, Place des Victoires (date de publication: 19/06/2024)
- Arrêté ST/2024/113 réglementant la circulation et le stationnement centre-ville (date de publication: 19/06/2024)
- Arrêté ST/2024/114 réglementant la circulation et le stationnement Avenue du Clos Mignot (date de publication: 21/06/2024)
- Arrêté ST/2024/115 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la République (date de publication: 24/06/2024)
- Arrêté ST/2024/116 réglementant la circulation et le stationnement voie communale n°3 (date de publication: 24/06/2024)
- Arrêté ST/2024/117 réglementant le stationnement Place Georges Courteline (date de publication: 02/07/2024)
- Arrêté ST/2024/118 réglementant le stationnement Parking de l’hôtel-Dieu (date de publication: 02/07/2024)
- Arrêté ST/2024/119 réglementant le stationnement Parking de La Serre (date de publication: 02/07/2024)
- Arrêté ST/2024/120 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Haut Verger (date de publication: 04/07/2024)
- Arrêté ST/2024/121 réglementant la circulation et le stationnement chemin rural n°38 (date de publication: 04/07/2024)
- Arrêté ST/2024/122 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Richardières, rue des Lapidaires, avenue du Château, rue de l’Aqueduc, rue de la République, rue Saint-Venant, rue Léon Gambetta, allée Aimé Richardeau, rue du Docteur Caillet, rue Guillaume Apollinaire (date de publication: 04/07/2024)
- Arrêté ST/2024/123 réglementant la circulation et le stationnement voie communale n°11 (date de publication: 04/07/2024)
- Arrêté ST/2024/124 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Petit Verger (date de publication: 04/07/2024)
- Arrêté ST/2024/125 réglementant la circulation et le stationnement Promenade des Varennes (date de publication: 10/07/2024)
- Arrêté ST/2024/126 réglementant la circulation et le stationnement route communale n°10 (date de publication: 10/07/2024)
- Arrêté ST/2024/127 – Avenant à l’arrêté permanent réglementant la circulation des véhicules sur la commune de Luynes (date de publication: 16/07/2024)
- Arrêté ST/2024/128 – Avenant à l’arrêté permanent réglementant la circulation des véhicules sur la commune de Luynes (date de publication: 16/07/2024)
- Arrêté ST/2024/129 réglementant la circulation et le stationnement Rue de l’Alma (date de publication: 22/07/2024)
- Arrêté ST/2024/130 réglementant le stationnement Rue des Halles (date de publication: 22/07/2024)
- Arrêté ST/2024/131 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Chantepleure et Rue de l’Alma (date de publication: 22/07/2024)
- Arrêté ST/2024/132 réglementant la circulation et le stationnement Place des Victoires, Place des Douves, Rue du Docteur Caillet, Rue des Halles, Rue Léon Gambetta et Place Sadi Carnot (date de publication: 22/07/2024)
- Arrêté ST/2024/133 réglementant le stationnement Rue de l’Aqueduc (date de publication: 22/07/2024)
- Arrêté ST/2024/134 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Le Turbais (date de publication: 26/07/2024)
- Arrêté ST/2024/135 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Grand Verger (date de publication: 26/07/2024)
- Arrêté ST/2024/136 réglementant la circulation et le stationnement Avenue du Clos Mignot (date de publication: 26/07/2024)
- Arrêté ST/2024/137 réglementant le stationnement Place Georges Courteline (date de publication: 26/07/2024)
- Arrêté ST/2024/138 réglementant le stationnement Rue de la République (date de publication: 30/07/2024)
- Arrêté ST/2024/139 réglementant la circulation et le stationnement Rue de Buntingford (date de publication: 06/08/2024)
- Arrêté ST/2024/140 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit les Haies Rouges (date de publication: 06/08/2024)
- Arrêté ST/2024/141 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication: 06/08/2024)
- Arrêté ST/2024/142 réglementant le stationnement Rue de la République (date de publication: 06/08/2024)
- Arrêté ST/2024/143 réglementant la circulation et le stationnement La Grange d’Ave (date de publication: 08/08/2024)
- Arrêté ST/2024/144 réglementant la circulation et le stationnement Place des Douves (date de publication: 08/08/2024)
- Arrêté ST/2024/145 réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul-Louis Courier (date de publication: 26/08/2024)
- Arrêté ST/2024/146 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Lapidaires (date de publication: 26/08/2024)
- Arrêté ST/2024/147 réglementant le stationnement Avenue de la Liberté (date de publication: 28/08/2024)
- Arrêté ST/2024/148 réglementant la circulation et le stationnement Promenade des Varennes (date de publication : 11/09/2024)
- Arrêté ST/2024/149 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 11/09/2024)
- Arrêté ST/2024/150 réglementant la circulation et le stationnement voie communale n°3 (date de publication : 11/09/2024)
- Arrêté ST/2024/151 réglementant le stationnement Parking de l’hôtel-Dieu (date de publication : 11/09/2024)
- Arrêté ST/2024/152 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Artisans (date de publication : 12/09/2024)
- Arrêté ST/2024/153 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Docteur Caillet (date de publication : 17/09/2024)
- Arrêté ST/2024/154 réglementant la circulation et le stationnement Parking de l’Alma (date de publication : 17/09/2024)
- Arrêté ST/2024/155 réglementant la circulation et le stationnement Rue de la Chantepleure et Rue Victor Hugo (date de publication : 17/09/2024)
- Arrêté ST/2024/156 réglementant la circulation et le stationnement Avenue du Clos Mignot (date de publication : 18/09/2024)
- Arrêté ST/2024/157 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Le Pont de Grenouille (date de publication : 18/09/2024)
- Arrêté ST/2024/158 réglementant la circulation et le stationnement Vallée de Vaugareau (date de publication : 18/09/2024)
- Arrêté ST/2024/159 réglementant l’utilisation des terrains de sport (date de publication : 18/09/2024)
- Arrêté ST/2024/160 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 24/09/2024)
- Arrêté ST/2024/161 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 24/09/2024)
- Arrêté ST/2024/162 réglementant la circulation et le stationnement Le Moulin Hodoux (date de publication : 24/09/2024)
- Arrêté ST/2024/163 réglementant la circulation et le stationnement Rue Guillaume Apollinaire (date de publication : 25/09/2024)
- Arrêté ST/2024/164 réglementant la circulation et le stationnement voie communale n°11 (date de publication : 25/09/2024)
- Arrêté ST/2024/165 réglementant la circulation et le stationnement Rue Victor Hugo (date de publication : 30/09/2024)
- Arrêté ST/2024/166 réglementant le stationnement et la circulation Commune de Luynes (date de publication : 30/09/2024)
- Arrêté ST/2024/167 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles, Place des Douves (date de publication : 30/09/2024)
- Arrêté ST/2024/168 réglementant la circulation et le stationnement voie communale n°300 (date de publication : 30/09/2024)
- Arrêté ST/2024/169 réglementant la circulation et le stationnement Rue Léon Gambetta (date de publication : 30/09/2024)
- Arrêté ST/2024/170 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 30/09/2024)
- Arrêté ST/2024/172 réglementant la circulation et le stationnement Commune de Luynes (date de publication : 08/10/2024)
- Arrêté ST/2024/171 réglementant la circulation et le stationnement Rue Joseph Thierry (date de publication : 21/10/2024)
- Arrêté ST/2024/173 réglementant la circulation et le stationnement Promenade des Varennes (date de publication : 09/10/2024)
- Arrêté ST/2024/174 réglementant l’utilisation des terrains de sport (date de publication : 11/10/2024)
- Arrêté ST/2024/175 réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul-Louis Courier (date de publication : 15/10/2024)
- Arrêté ST/2024/176 réglementant la circulation et le stationnement Parking de l’Alma (date de publication : 16/10/2024)
- Arrêté ST/2024/177 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Les caves Poupières (date de publication : 21/10/2024)
- Arrêté ST/2024/178 réglementant la circulation et le stationnement Rue Alfred Baugé, Rue Léon Gambetta, Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes, Rue Joseph Thierry (date de publication : 21/10/2024)
- Arrêté ST/2024/179 réglementant la circulation et le stationnement Rue de l’Aqueduc (date de publication : 21/10/2024)
- Arrêté ST/2024/180 réglementant la circulation et le stationnement voie communale n°26 (date de publication : 23/10/2024)
- Arrêté ST/2024/181 réglementant la circulation et le stationnement Place de l’Alma (date de publication : 31/10/2024)
- Arrêté ST/2024/182 réglementant la circulation et le stationnement Rue de l’Alma et Rue de la Chantepleure (date de publication : 23/10/2024)
- Arrêté ST/2024/183 réglementant la circulation et le stationnement Le Bouge au Vin (date de publication : 31/10/2024)
- Arrêté ST/2024/184 réglementant la circulation et le stationnement centre-ville (date de publication : 31/10/2024)
- Arrêté ST/2024/185 réglementant la circulation et le stationnement Avenue de l’Europe – R.D. 49 (date de publication : 31/10/2024)
- Arrêté ST/2024/186 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Le Grand Breuil (date de publication : 19/11/2024)
- Arrêté ST/2024/187 réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul-Louis Courier (date de publication : 22/11/2024)
- Arrêté ST/2024/188 réglementant la circulation et le stationnement Rue Joseph Thierry (date de publication : 22/11/2024)
- Arrêté ST/2024/189 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Le Pont de Grenouille (date de publication : 22/11/2024)
- Arrêté ST/2024/190 réglementant la circulation et le stationnement Vallée de Vaugareau (date de publication : 22/11/2024)
- Arrêté ST/2024/191 réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul-Louis Courier (date de publication : 22/11/2024)
- Arrêté ST/2024/192 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Grand Verger (date de publication : 22/11/2024)
- Arrêté ST/2024/193 réglementant la circulation et le stationnement Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes (date de publication : 22/11/2024)
- Arrêté ST/2024/194 réglementant la circulation et le stationnement Place Sadi Carnot (date de publication : 22/11/2024)
- Arrêté ST/2024/195 réglementant la circulation et le stationnement Rue Saint-Venant (date de publication : 22/11/2024)
- Arrêté ST/2024/196 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit Villegrignon (date de publication : 25/11/2024)
- Arrêté ST/2024/197 réglementant la circulation et le stationnement Place de l’Alma (date de publication : 25/11/2024)
- Arrêté ST/2024/198 réglementant la circulation et le stationnement Rue Léon Gambetta (date de publication : 27/11/2024)
- Arrêté ST/2024/199 réglementant l’utilisation des terrains de sport (date de publication : 28/11/2024)
- Arrêté ST/2024/200 réglementant la circulation et le stationnement Rue Alfred Baugé, Rue Léon Gambetta, Avenue Louis-Charles d’Albert Duc de Luynes, Rue Joseph Thierry (date de publication : 02/12/2024)
- Arrêté ST/2024/201 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication : 02/12/2024)
- Arrêté ST/2024/202 réglementant la circulation et le stationnement Impasse Georges Dreux (date de publication : 02/12/2024)
- Arrêté ST/2024/203 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles et Place des Douves (date de publication : 03/12/2024)
- Arrêté ST/2024/204 réglementant la circulation et le stationnement Lieu-dit La Pérée (date de publication : 06/12/2024)
- Arrêté ST/2024/205 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Artisans (date de publication : 06/12/2024)
- Arrêté ST/2024/206 réglementant l’utilisation des terrains de sport (date de publication : 10/12/2024)
- Arrêté ST/2024/207 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Grand Verger (date de publication : 16/12/2024)
- Arrêté ST/2024/208 réglementant la circulation et le stationnement Rue Léon Gambetta (date de publication : 11/12/2024)
- Arrêté ST/2024/209 réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul-Louis Courier (date de publication : 19/12/2024)
- Arrêté ST/2024/210 réglementant la circulation et le stationnement (date de publication : 19/12/2024)
- Arrêté ST/2024/211 réglementant la circulation et le stationnement (date de publication : 09/01/2025)
- Arrêté ST/2024/212 réglementant la circulation et le stationnement (date de publication : 19/12/2024)
- Arrêté ST/2024/213 réglementant la circulation et le stationnement (date de publication : 19/12/2024)
- Arrêté ST/2024/214 réglementant la circulation et le stationnement (date de publication : 19/12/2024)
- Arrêté ST/2024/215 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication : 02/01/2025)
- Arrêté ST/2024/216 autorisant le rejet au fossé communal lieu-dit Le Mortier Derouet (date de publication : 14/01/2025)
- Arrêté ST/2024/217 réglementant la circulation et le stationnement Vallée de Vaugareau (date de publication : 09/01/2025)
- Arrêté ST/2024/218 réglementant la circulation et le stationnement Rue Paul-Louis Courier (date de publication : 09/01/2025)
- Arrêté ST/2024/219 réglementant la circulation et le stationnement Rue des Halles (date de publication : 09/01/2025)
- Arrêté ST/2024/220 réglementant la circulation et le stationnement chemin rural n°118 (date de publication : 02/01/2025)
- Arrêté ST/2024/221 réglementant la circulation et le stationnement lieu-dit Le Bas Launay (date de publication : 09/01/2025)
- Urbanisme :
- Arrêté URB/2024/001 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 11/01/2024)
- Arrêté URB/2024/002 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 11/01/2024)
- Arrêté URB/2024/003 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 15/01/2024)
- Arrêté URB/2024/004 de non opposition à une déclaration préalable (date de publication : 15/01/2024)
- Arrêté URB/2024/005 portant prorogation d’un permis de construire (date de publication : 26/01/2024)
- Arrêté URB/2024/006 de refus de permis de construire (date de publication : 30/01/2024)
- Arrêté URB/2024/009 d’autorisation de travaux (date de publication : 22/02/2024)
- Arrêté URB/2024/010 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 22/02/2024)
- Arrêté URB/2024/011 de non opposition à une déclaration préalable (date de publication : 22/02/2024)
- Arrêté URB/2024/012 favorable de permis de construire (date de publication : 06/06/2024)
- Arrêté URB/2024/013 de retrait de la déclaration préalable n°DP03713921U0128 (date de publication : 06/06/2024)
- Arrêté URB/2024/014 portant sur la numérotation (date de publication : 06/06/2024)
- Arrêté URB/2024/015 portant sur la numérotation (date de publication : 06/06/2024)
- Arrêté URB/2024/020 favorable de permis de construire (date de publication : 27/06/2024)
- Arrêté URB/2024/021 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 08/07/2024)
- Arrêté URB/2024/022 de non opposition à une déclaration préalable (date de publication : 08/07/2024)
- Arrêté URB/2024/023 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 29/07/2024)
- Arrêté URB/2024/024 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 29/07/2024)
- Arrêté URB/2024/025 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 29/07/2024)
- Arrêté URB/2024/026 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 29/07/2024)
- Arrêté URB/2024/028 portant sur la numérotation (date de publication : 08/08/2024)
- Arrêté URB/2024/029 de non opposition à une déclaration préalable (date de publication : 07/08/2024)
- Arrêté URB/2024/030 de non opposition à une déclaration préalable (date de publication : 07/08/2024)
- Arrêté URB/2024/031 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 08/08/2024)
- Arrêté URB/2024/032 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 03/09/2024)
- Arrêté URB/2024/033 refus de permis de construire (date de publication : 03/09/2024)
- Arrêté URB/2024/034 favorable de permis de construire (date de publication : 03/09/2024)
- Arrêté URB/2024/035 favorable de permis de construire (date de publication : 25/10/2024)
- Arrêté URB/2024/036 de retrait de permis de construire (date de publication : 25/10/2024)
- Arrêté URB/2024/037 d’autorisation de travaux (date de publication : 25/10/2024)
- Arrêté URB/2024/038 portant ouverture d’un établissement recevant du public (date de publication : 25/10/2024)
- Arrêté URB/2024/039 d’opposition à une déclaration préalable (date de publication : 09/12/2024)
Centre communal d’action sociale (C.C.A.S.)
Délibérations
Les documents sont classés par ordre chronologique.
Séance du 14 mars 2024
- Convocation (date de publication : 22/03/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 10/04/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 14-03/2024-01 : M57 – Adoption du règlement budgétaire et financier (date de publication : 22/03/2024) – Annexe
- 14-03/2024-02 : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 (date de publication : 22/03/2024)
- 14-03/2024-03 : Fixation du mode de gestion (règles et durées) des ammortissements des biens – Nomenclature comptable M57 (date de publication : 22/03/2024) – Annexe
- 14-03/2024-04 : Orientations budgétaires 2024 (date de publication : 22/03/2024) – Annexe
- 14-03/2024-05 : Acte individuel non publiable
- 14-03/2024-05a : Acte individuel non publiable
Séance du 4 avril 2024
- Convocation (date de publication : 22/03/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 10/04/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 04-04/2024-01 : Compte de gestion 2023 – Annexe (date de publication : 17/04/2024)
- 04-04/2024-02 : Compte Administratif 2023 – Annexe (date de publication : 17/04/2024)
- 04-04/2024-03 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023 (date de publication : 17/04/2024)
- 04-04/2024-04: Budget Primitif 2024 – Annexe (date de publication : 17/04/2024)
- 04-04/2024-05 : Subventions 2024 (date de publication : 17/04/2024)
- 04-04/2024-06 : Acte individuel non publiable
- 04-04/2024-07 : Convention entre La Croix Rouge délégation d’Indre-et-Loire et le C.C.A.S. de Luynes (date de publication : 17/04/2024)
Séance du 5 septembre 2024
- Convocation (date de publication : 26/08/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 19/09/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
-
- 05-09/2024-01 : Convention entre Tours Métropole Val de Loire (TMVL), le C.C.A.S. de Luynes et VEOLIA (date de publication : 18/09/2024) – Annexe
- 05-09/2024-02 : Aide sociale à la restauration scolaire (date de publication : 18/09/2024)
- 05-09/2024-02a : Acte individuel non publiable
- 05-09/2024-02b : Acte individuel non publiable
-
Séance du 9 décembre 2024
- Convocation (date de publication : 03/12/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 09-12/2024-01 : Colis de Noël : modalités d’attibution (date de publication : 07/01/2025)
- 09-12/2024-02 : Acte individuel non publiable
- 09-12/2024-03a : Acte individuel non publiable
- 09-12/2024-03b : Acte individuel non publiable
- 09-12/2024-03c : Acte individuel non publiable
- 09-12/2024-03d : Acte individuel non publiable
- 09-12/2024-03e : Acte individuel non publiable
Décisions
Les documents sont classés par ordre chronologique.
- Décision CCAS-2024-03 portant modification de la régie de recettes pour l’encaissement des produits des quêtes à mariages (date de publication : 12/06/2024)
Arrêtés
Les documents sont classés par ordre chronologique.
- Arrêté CCAS-2023-01 portant délégation de pouvoir et de signature à Madame Christine Ménoret, Vice-présidente du Centre Communal d’Action Sociale (date de publication : 17/03/2023)
- Arrêté CCAS-2024-01 portant nomination de régisseurs de recettes titulaire et suppléants pour l’encaissement des produits quêtes à mariages (date de publication : 12/06/2024)
Syndicat Intercommunal de Gestion des transports scolaires à destination des collèges
Séances
Les documents sont classés par ordre chronologique des séances.
Séance du 14 février 2024
- Convocation (date de publication : 15/02/2024)
- Procès-verbal (date de publication : 27/03/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 15/02/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 14-02-2024/01 : M57 : adoption du règlement budgétaire te financier (date de publication : 20/02/2024)
- 14-02-2024/02 : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 (date de publication : 20/02/2024)
- 14-02-2024/03 : Fixation du mode de gestion (règles et durées) des amortissements des biens – Nomenclature comptable M57 (date de publication : 20/02/2024)
- 14-02-2024/04 : Orientations budgétaires 2024 (date de publication : 20/02/2024) – Annexe : débat d’orientations budgétaires
Séance du 20 mars 2024
- Convocation (date de publication : 04/03/2024)
- Procès-verbal (date de publication: 09/07/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publication : 27/03/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 20-03-2024/01 : Compte de gestion 2023 (date de publication : 27/03/2024) – Annexe
- 20-03-2024/02 : Compte administratif 2023 (date de publication : 27/03/2024) – Annexe
- 20-03-2024/03 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’année 2023 (date de publication : 27/03/2024)
- 20-03-2024/04 : Prix de la carte du transport scolaire – Année scolaire 2024-2025 (date de publication : 27/03/2024)
- 20-03-2024/05 : Budget primitif 2024 (date de publication : 27/03/2024) – Annexe
- 20-03-2024/06 : Contributions des communes pour l’exercice 2024 (date de publication : 27/03/2024)
Séance du 3 juillet 2024
- Convocation (date de publication : 20/06/2024)
- Liste des délibérations examinées (date de publictaion : 09/07/2024)
- Extraits du registre des délibérations :
- 03-07-2024/01 : Installation d’un nouveau délégué suppléant (date de publication : 09/07/2024)
- 03-07-2024/01A : Prolongation du contrat d’assurance du Syndicat au-delà du terme du 31 décembre 2024 (date de publication : 09/07/2024)
- 03-07-2024/01B : Avenant n°1 au contrat d’assurance (date de publication : 09/07/2024)
Arrêtés
Les documents sont classés par ordre chronologique.
- Arrêté SYC-2024-01 portant modification de la régie de recettes pour l’encaissement de la participation des familles aux inscriptions au transport scolaire de leurs enfants (date de publication : 12/06/2024)
- Arrêté SYC-2024-02 portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléants pour l’encaissement de la participation des familles aux inscriptions au transport scolaire de leurs enfants (date de publication : 12/06/2024)
Tours Métropole Val de Loire
Délibérations
Séance du 12 février 2024
- Ordre du jour (date de publication : 08/02/2024)
- Cahier des délibérations (date de publication : 12/02/2024)
- Documents des orientations budgétaires 2024 consultables sur www.tours-metropole.fr/budget-et-ressources
Séance du 25 mars 2024
- Ordre du jour (date de publication : 25/03/2024)
- Liste des délibérations (date de publication : 25/03/2024)
Séance du 13 mai 2024
- Ordre du jour (date de publication : 08/05/2024)
- Cahier des délibérations (date de publication : 13/05/2024)
Séance du 24 juin 2024
- Ordre du jour (date de publication : 20/06/2024)
- Cahier des délibérations (date de publication : 25/06/2024)
Séance du 30 septembre 2024
- Ordre du jour (date de publication : 07/10/2024)
- Cahier des délibérations (date de publication : 07/10/2024)
Séance du 4 novembre 2024
- Ordre du jour (date de publication : 07/11/2024)
- Cahier des délibérations (date de publication : 07/11/2024)
Séance du 9 décembre 2024
- Ordre du jour (date de publication : 04/12/2024)