Chaque propriétaire a la responsabilité de l’élagage des arbres plantés sur sa propriété.
Les distances entre la végétation en domaine privé et la ligne électrique doivent être conformes à la norme NF-C.11-201 (cf. schéma ci-dessous).
Les arbres, arbustes ou branches plantés sur un terrain dont vous êtes propriétaire ne doivent pas dépasser votre domaine et ne doivent pas non plus se trouver sous les lignes électriques. Une distance de 5 m doit être respectée entre votre végétation et le réseau. Pensez aussi à anticiper la pousse de cette végétation.
L’élagage doit être réalisé par le propriétaire ou l’occupant à ses frais ou par une entreprise agréée de son choix, après envoi d’une déclaration de projet de travaux, déclaration d’intention de commencement de travaux (D.T. DICT) sur www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr.
La chute de vos arbres ou branchages sur le réseau électrique peut engendrer des blessures graves voire mortelles ou des dégâts au réseau ; la réparation des dommages vous sera alors demandée.