La convention qui lie l’école de cirque à la Ville de Luynes depuis plus de 10 ans arrivait à expiration à la fin du mois de juillet 2024 , et devait être renouvelée dans les mêmes conditions. C’est ce qui résultait de la commission générale (regroupant tous les élus du Conseil Municipal) qui s’est tenue le 25 juin à l’Hôtel de Ville et où le Cirque Georget était représenté.
La question était inscrite à l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 2 juillet.
Avec la parution d’articles de presse sur internet dans l’après-midi du 2 juillet, mettant en cause l’un des associés du cirque pour des faits graves, les élus n’ont pas souhaité délibérer sous le coup de l’émotion, certains élus voulant un report sine die dans l’attente de l’issue de la procédure pénale.
Monsieur le Maire a expliqué que décider de sursoir aurait pour conséquence de se retrouver sans convention au premier août, ce qui était impossible et revenait de facto à mettre un terme à l’activité et et à tirer des conséquences immédiates contre une personne morale sans disposer de tous les éléments, et en exposant la commune à des risques juridiques et financiers.
Monsieur le Maire a proposé de ne pas voter le projet de convention tel que présenté et validé en commission générale, et après de longs débats, pour éviter tout vide juridique à compter du 1er août prochain, en termes d’occupation du terrain communal mis à disposition, mais aussi d’éviter de mettre encore plus en difficulté le cirque (des emplois étant en jeu), il a été décidé de reprendre le texte de la convention en modifiant l’article 13 relatif à la durée.
Dans un premier temps, la mise à disposition serait provisoirement de 5 mois, du 1er août au 31 décembre 2024, au lieu des 5 ans initialement envisagés.
Le principe de création d’un groupe de travail de 4 élus (3 de la majorité 1 de l’opposition) a même été retenu, avec pour mission :
- De réfléchir sur la base de la convention aujourd’hui négociée, à une nouvelle durée à compter du 1 janvier 2025 ;
- De réécrire l’article 14 concernant les clauses de résiliation de ladite convention ;
- De rencontrer les représentants du cirque pour finaliser ce projet de convention, qui devrait être soumis au Conseil Municipal avant la fin de l’année.
Ayant reçu un accord unanime des élus siégeant au Conseil Municipal le 2 juillet sur ces propositions, un projet de délibération les formalisant leur a été transmis dès le lendemain pour validation, avant signature et transmission au contrôle de légalité (Préfecture).
Sur les 26 élus appelés à se prononcer sur ce projet de délibération, 16 ont confirmé leur vote de la veille, mais 10 ont fait part de leur profond désaccord revenant sur leur position arrêtée en séance.
De ce fait, ne souhaitant pas fragiliser juridiquement la délibération et par voie de conséquence la convention, mais aussi pour tenir compte des débats et positions au sein de l’équipe municipale, Monsieur le Maire a pris la décision de réunir en urgence, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriale (article L.2121-12) un nouveau Conseil Municipal le 11 juillet 2024.
Compte tenu du contexte, de l’émotion suscitée par les faits non qualifiables reprochés à un membre du cirque mais aussi du climat ambiant, il a été proposé que la séance se tienne à huis clos et ce de façon à permettre aux élus de pouvoir librement débattre sur ce dossier.
L’objectif étant qu’une délibération soit votée dans un sens ou dans l’autre par rapport au renouvellement ou non de la convention et pour quelle durée.
Après plus d’une heure quarante de débats, le Conseil Municipal par : 16 voix POUR et 13 voix CONTRE le renouvellement.
A APPROUVÉ la délibération dont le texte est repris dans son intégralité, ci-dessous :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de mise à disposition d’une partie d’un terrain communal pour l’implantation d’une école de cirque dénommée « Le Pôle Européen des Arts du Cirque » renouvelée en 2019 arrive à expiration fin juillet 2024.
Il est proposé de renouveler le partenariat entre la commune et le Cirque Georget, dans le cadre d’une nouvelle convention qui a reçu un avis favorable de la Commission Générale qui s’est tenue le 25 juin dernier en présence de Monsieur et Madame Nicolas Georget, représentant la société signataire.
L’objet de la délibération de ce jour est d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
CONSIDÉRANT l’enquête en cours concernant un membre du cirque dont la presse du 2 juillet s’est fait l’écho.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal 16 voix POUR et 13 voix CONTRE :
DÉCIDE DE NE PAS VOTER la convention négociée avec la SCOP arl GEORGET FAMILY CIRCUS tel que présentée lors de la Commission Générale du 25 juin dernier.
DÉCIDE :
- Pour éviter tout vide juridique à compter du 1er août prochain, en termes d’occupation du terrain communal mis à disposition ;
- Pour éviter de mettre en difficulté la société signataire ;
- De reprendre le texte de la convention susvisée et de proposer à la SCOP arl GEORGET FAMILY CIRCUS de porter dans un premier temps la durée de mise à disposition de l’article 13 à cinq mois du 1er août au 31 décembre 2024, au lieu des cinq ans initialement envisagés.
PRÉCISE que le texte de la convention adoptée est annexé à la présente délibération.
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de créer un groupe de travail de quatre élus (3 issus de la liste « Luynes Avenir » et 1 de la liste « Ensemble Luynes Gagnante » si un élu de cette liste souhaite y participer).
PRÉCISE que ces élus seront désignés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 24 septembre prochain.
PRÉCISE que ces élus auront pour mission :
- De réfléchir sur le maintien ou non de la convention de partenariat entre le Cirque Georget et la commune à compter du 1er janvier 2025.
- De réfléchir, sur la base de la convention aujourd’hui négociée, à une nouvelle durée à compter du 1er janvier 2025 ;
- De réécrire l’article 14 concernant les clauses de résiliation de ladite convention ;
- De rencontrer les dirigeants de la SCOP arl GEORGET FAMILY CIRCUS pour finaliser le projet de convention.
PRÉCISE que ledit projet de convention sera présenté dans un premier temps à une Commission Générale puis soumis au vote du Conseil Municipal lors de sa séance du 10 décembre 2024.
Un courrier a été adressé en date du 12 juillet 2024 à la gérante Madame Hélène GEORGET pour l’informer de toutes ces modalités et du calendrier mis en place.
Le Cirque Georget a émis le souhait légitime de rencontrer tous les élus en les invitant à une réunion sous le chapiteau mercredi 18 septembre afin d’échanger.
Monsieur le Maire a souhaité répondre favorablement à cette demande mais afin de ne pas fragiliser le processus de renouvellement de la convention il a été proposé aux membres du cirque de les recevoir plutôt en mairie en présence de tout le conseil municipal dans le cadre d’une commission générale, en respectant le protocole décidé par le conseil municipal ,et donc après le conseil qui doit se tenir 6 jours plus tard le 24 septembre 2024.
Afin de ne pas retarder cet échange et conscient des impératifs et contraintes qui pèsent sur l’école de cirque il a été décidé d’organiser cette réunion dès le mercredi 25 septembre 2024.