Aide fiscale de la Fondation du Patrimoine

Article publié vendredi 7 mai 2021

Luynes est devenue Site Patrimonial Remarquable (S.P.R.) depuis l’entrée en vigueur du document le 12 avril 2021.

À ce titre, si votre habitation se situe dans le périmètre concerné, vous pouvez prétendre à une aide fiscale de la part de la Fondation du Patrimoine pour la réalisation de travaux afin de préserver ou restituer l’authenticité de celle-ci.

 

Les aides fiscales :

  • Déduction sur l’impôt sur le revenu du montant des travaux réalisés (en savoir plus)
  • Aide accordée par la Fondation et par les collectivités territoriales partenaires (en savoir plus)
  • Réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons accordés à votre projet (en savoir plus)

 

Comment procéder ?

  1. Déposez une demande d’urbanisme en mairie.
  2. La mairie soumet votre demande à l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP).
  3. Une fois l’avis de l’UDAP émis, la mairie prend une décision en conséquence.
  4. Si l’avis de la mairie est favorable, transmettez votre demande à la Fondation du Patrimoine pour examen.
  5. La Fondation du Patrimoine examine votre demande, se déplace sur site et décide d’attribuer, ou non, une aide fiscale si certaines conditions de mises en œuvre des travaux sont respectueuses des techniques de rénovation patrimoniales.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur fondation-patrimoine.org.