Les haies non-entretenues par les propriétaires privés qui empiètent sur les voies publiques peuvent rendre la circulation des piétons difficile sur les trottoirs, notamment pour les personnes à mobilité réduite, les poussettes, etc. L’équipe municipale compte sur la bonne volonté de ses concitoyens pour rendre l’espace public plus agréable pour tous, dans une commune où l’aspect paysager fait partie intégrante du cadre de vie.
Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin et des voies publiques. L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.
Il incombe au propriétaire privé d’entretenir les arbres et plantations présents sur son terrain. Si des branches, des racines ou des ronces devaient rendre difficile la circulation sur la voie publique, le maire prescrirait l’exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances (taille, abattage, etc. // cf. Article L2212-4 du Code général des collectivités territoriales).
À savoir
La distance minimum à respecter par rapport au terrain voisin varie selon la hauteur de votre plantation :
- Lorsque la hauteur de la plantation est inférieure ou égale à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 0,5 mètre.
- Lorsque la hauteur de la plantation est supérieure à 2 mètres, la distance minimum à respecter en limite de propriété voisine est de 2 mètres.
Source : service-public.fr