La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès : c’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Qui doit faire la déclaration ?
- Décès à domicile : ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état civil.
- Décès à l’hôpital, en maison de retraite : en cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement se charge de la déclaration de décès.
Délai : la déclaration doit être faite dans les 24 heures qui suivent la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés, mais l’officier d’état civil doit l’enregistrer même si ce délai est dépassé.
Comment faire la déclaration ?
La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès.
Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :
- Pièce prouvant son identité
- Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.