Avant de commencer des travaux qui auront un impact sur l’aspect extérieur de votre habitation (changement des huisseries, extension, etc.), la commune doit de vérifier la conformité du projet par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer en mairie une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Pour toute question, demande de formulaire ou étude de votre projet, contactez le Service de l’Urbanisme de la Mairie de Luynes.
Déclaration préalable de travaux (D.P.)
Dans un certain nombre de cas, une déclaration préalable de travaux (D.P.) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance. La déclaration préalable de travaux doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Télécharger le formulaire de déclaration préalable de travaux
Permis de construire (P.C.)
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…). La demande de permis de construire doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée à la mairie.
Télécharger le formulaire de permis de construire
Permis de démolir (P.D.)
Le permis de démolir est une autorisation administrative qui doit être obtenue préalablement à la démolition partielle ou totale de toute construction protégée ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Il doit être adressé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie. Lorsque la démolition dépend d’un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite au moment de la demande de permis de construire ou d’aménager.
Télécharger le formulaire de permis de démolir
Taxe d'aménagement
La taxe d’aménagement a été instituée le 1er mars 2012. Elle doit être versée à l’occasion de la construction, la reconstruction, l’agrandissement de bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager.
Pour plus d’information sur la taxe d’aménagement, rendez-vous sur service-public.fr.
Établissements recevant du public
Merci de bien vouloir prendre contact avec le Service de l’Urbanisme pour établir la liste des pièces et modalités nécessaires pour tout dépôt de dossier.
Déclarer ses travaux en ligne
Pour plus d’information sur les autorisations d’urbanisme, rendez-vous sur service-public.fr.
