Un électeur absent le jour d’une élection (ou d’un référendum) peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l’électeur absent. L’électeur absent le jour de l’élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Où s’adresser ?
Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter soit :
- dans un commissariat de police
- dans une gendarmerie
- au tribunal dont dépend son domicile
- au tribunal dont dépend son lieu de travail
L’électeur doit s’y présenter en personne.
Rappels :
- Si l’électeur ne peut pas aller au bureau de vote à cause de son état de santé, il peut demander qu’un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.
- Si l’électeur est emprisonné, il doit demander au greffe de la prison qu’un officier de police se déplace pour certifier la procuration.
Comment donner procuration ?
L’électeur absent doit compléter le Cerfa n° 14952*01 (accéder au formulaire). Le formulaire doit :
- soit être rempli à l’aide de l’ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso),
- soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures).
Il ne faut pas remplir :
- le lieu d’établissement
- la date et l’heure d’établissement
- l’identité de l’autorité habilitée (mention Devant)
- la partie réservée à la signature
Ces mentions seront renseignées lors de la remise du formulaire aux autorités compétentes (commissariat, gendarmerie, ou tribunal).
L’électeur qui donne procuration doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes (commissariat, police, tribunal) :
- avec un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il n’a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d’une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale, …).
- et il remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d’établissement, date d’établissement, heure, identité de l’autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.
Ces formalités accomplies, un récépissé lui est remis.
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